DEMARCHES PERMIS DE CONDUIRE PIECES JOINTES A FOURNIR

1 DEMARCHES PERMIS DE CONDUIREPIECES JOINTES A FOURNIRINSCRIPTIOND marcheDescriptifPi ces fournirPi ces fournirPREMIERE INSCRIPTIONINSCRIPTION EXTENSIONI ntitul t l proc dureSite ANTSI nscription au PERMIS n cessitant le passage d'un examen pratique. Ne concerne pas le candidat en retour au PERMIS (annulation ou invalidation)Je souhaite m inscrire pour passer les preuves du PERMIS de CONDUIRE (code et pratique)1. Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit Pour les candidats fran ais g s de 17 ans r volus 25 ans non r volus et uniquement pour une inscription pour passer les examens :4.

2 Un exemplaire photographi ou num ris du certificat individuel de participation la journ e d fense et citoyennet (JDC) Ou de l'attestation provisoire en instance de convocation la journ e d fense et citoyennet (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption signaler : . A partir de 25 ans r volus, aucun des justificatifs mentionn s ci-dessus n est exigible.. Les candidats la cat gorie B, dans le cadre de l apprentissage anticip de la conduite, g s de 15 17 ans non r volus, sont aussi dispens s de la pr sentation de ces souhaite m inscrire pour passer les preuves du PERMIS de CONDUIRE (code et pratique) et je suis soumis un avis m dical (v hicule am nag et/ou atteint d'une affection et/ou d'un handicap et/ou titulaire d'une pension d'invalidit civile ou militaire)5.

3 Un exemplaire photographi ou num ris de l avis m dical d livr par un m decin de ville agr Inscription au PERMIS n cessitant le passage d'un examen pratique. Ne concerne pas le candidat en retour au PERMIS (annulation ou invalidation)Je souhaite m inscrire pour passer les preuves d une nouvelle cat gorie de permis1. Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Un exemplaire photographi ou num ris du PERMIS de CONDUIRE d j obtenuSi je demande d une cat gorie du groupe lourd :5. un exemplaire photographi ou num ris de l avis m dical d livr par un m decin de ville agr DEMANDE DE TITRED marcheDescriptifPi ces fournir5.

4 La d claration de volIntitul t l proc dureSite ANTSDEMANDE DE TITRE APRES REUSSITE DES EPREUVES TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / R ussite l'examen du PERMIS de conduireJ ai r ussi les preuves du PERMIS et souhaite obtenir mon premier titre PERMIS de conduire1. Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Le certificat d examen du PERMIS de CONDUIRE (CEPC)5. L ASSR2 ou l ASR ou, d faut, une d claration sur l honneur en vue de la d livrance d un premier titre de conduite conforme l annexe VII de l arr t du 20 avril 2012 modifi fixant les conditions d tablissement, de d livrance et de validit du PERMIS de CONDUIRE ) J ai r ussi les preuves du PERMIS , souhaite obtenir mon premier titre PERMIS de CONDUIRE et suis soumis un avis m dical (v hicule am nag et/ou atteint d'une affection et/ou d'un handicap et/ou titulaire d'une pension d'invalidit civile ou militaire)6.

5 Un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr J ai r ussi les preuves du PERMIS et souhaite obtenir une nouvelle cat gorie sur mon PERMIS de conduire1. Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Le certificat d examen du PERMIS de CONDUIRE (CEPC)5. Un exemplaire photographi ou num ris du PERMIS de CONDUIRE d j obtenu Si je demande une cat gorie du groupe lourd :6. un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE A ECHEANCE- TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / Fin de validit du permisMon PERMIS arrive ch ance de sa date de validit (exemple PERMIS professionnel PL tous les 5 ans)1.

6 Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Un exemplaire photographi ou num ris du PERMIS de CONDUIRE d j obtenuSi je poss de une cat gorie du groupe lourd :5. un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR PERTE TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / Perte du permisJ ai fait une d claration de perte en ligne et sollicite la production d un nouveau permis1. Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2.

7 Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit Si mon titre est soumis avis m dical :4. un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR VOL TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / Vol du permisJ ai fait une d claration de vol aupr s des forces de l ordre et sollicite la production d un nouveau permisDEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR DETERIORATION TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / D t rioration du permisMon PERMIS est d t rior et je sollicite la production d un nouveau permis1.

8 Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Un exemplaire photographi ou num ris du PERMIS de CONDUIRE d t rior Si mon titre est soumis avis m dical :5. un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr DEMANDE DE RENOUVELLEMENT POUR CHANGEMENT D ETAT CIVIL TITRED emande de fabrication d'un nouveau PERMIS / Changement d tat civilMon nom a chang et je sollicite la production d un nouveau permis6. Un exemplaire photographi ou num ris du jugement de divorce ou de l arr t modifiant l tat civilRETOUR AU PERMISD marcheDescriptifPi ces fournirIntitul t l proc dureSite ANTSDEMANDE DE AM APRES INVALIDATION OU ANNULATION TITRED emande la suite d une invalidation ou d une annulation de PERMIS / demande d dition d un titre dot de la seule cat gorie AMMon PERMIS est invalid ou annul et je sollicite la production d un PERMIS de CONDUIRE avec la seule cat gorie AM1.

9 Un exemplaire photographi ou num ris d un justificatif d'identit 2. Un exemplaire photographi ou num ris d'un justificatif de domicile3. Un code photo/signature issu d une cabine photo ou photographe Agr service en ligne ANTS ou une photographie d'identit 4. Un exemplaire photographi ou num ris :- de l injonction de restitution du PERMIS de CONDUIRE (perte de validit pour solde de points nul)- ou du jugement (annulation judiciaire)DEMANDE DE AM APRES SUSPENSION TITRED emande la suite d une suspension de PERMIS / Demande d dition d un titre avec la cat gorie AM seuleMon PERMIS a t suspendu pour cause d infractions au code de la route et je sollicite la production d un PERMIS de CONDUIRE avec la seule cat gorie AMINSCRIPTION POUR PASSER LES EXAMENSD emande la suite d une invalidation ou d une annulation de PERMIS / Demande d inscription pour passage d examenMon PERMIS est invalid ou annul et je souhaite m inscrire pour passer les preuves du PERMIS de CONDUIRE (ETG ou ETG + pratique)5.

10 Un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr ou par la commission m dicaleDEMANDE DE TITRE APRES REUSSITE DES EPREUVES (INVALIDATION OU ANNULATION) TITRED emande la suite d une invalidation ou d une annulation de PERMIS / Demande d dition d un titre suite la r ussite de l examenJ ai r ussi les preuves du PERMIS de CONDUIRE (ETG ou ETG + pratique) apr s une invalidation ou annulation et souhaite obtenir mon PERMIS de conduire5. Le certificat d examen du PERMIS de CONDUIRE (CEPC)6. Un exemplaire photographi ou num ris de l'avis m dical d livr par un m decin de ville agr ou par la commission m dicaleDEMANDE DE TITRE APRES SUSPENSION TITRED emande la suite d une suspension de PERMIS / Pr paration du titre apr s suspensionMon PERMIS a t suspendu pour cause d infractions au code de la route et je sollicite l issue de la p riode de suspension la production d un nouveau permis1.