des PETITES asbl - associatiffinancier.be

1 L'Associatif La nouvelle comptabilit des PETITES asbl Mode d'emploi Table: 1. Les comptes annuels simplifi s 2. La tenue des comptes 3. L'inventaire 4. Le budget 5. Le calendrier annuel des formalit s comptables Annexes : Exemple de livre des d pensesExemple de livre des recettesExemple de comptes d taill sLes comptes simplifi s Service d'aide la Gestion Financi re des Associations BRUXELLES : AVENUE VOLTAIRE 135 - 1030 BRUXELLES - T L : 02 - FAX : 02 WALLONIE : RUE V. FRANCOISSE 119/1-1 - 6001 CHARLEROI - T L : 071 INTERNET : // E-MAIL : L'Associatif La nouvelle loi comptable pour les PETITES asbl pour les asbl qui n'atteignent pas 2 des 3 crit res suivants : 5 travailleurs ETP 312 500 de recettes (autres qu'exceptionnelles) 1 249 500 de total bilantaire sauf si elles ont d cid d'opter pour la comptabilit des grandes asbl ou si elles sont r gies par un r gime particulier1.

2 LES comptes ANNUELS SIMPLIFIESLes PETITES asbl produisent des comptes annuels simplifi s comportant: le nom de l'asbl, l'adresse du si ge social et le n d'entrepriseun tat de recettes-d penses et une annexe, comme ci-dessous :A. Etat recettes d pensesDEPENSESRECETTESM archandises et servicesCotisationsR mun rationsDons et legsServices et biens diversSubsidesAutres d pensesAutres recettesTotal des d pensesTotal des recettesB. Annexe L'annexe comporte les 5 points sum des r gles d' des r gles d' compl du patrimoine AVOIRS DETTESI mmeubles (terrains,..)Dettes financi res -appartenant l'association en pleine propri t - autresMachinesDettes fournisseurs -appartenant l'association en pleine propri t - autresMobilier et mat riel roulantDettes l' gard des membres -appartenant l'association en pleine propri t - autresStocksDettes fiscales salariales et socialesCr ancesPlacements de tr sorerieLiquidit sAutres avoirsAutres et engagements importants qui ne sont pas susceptibles d' tre quantifi s:DROITSENGAGEMENTSS ubsides promisHypoth ques et promesses d' promisGaranties donn esAutres droitsAutres engagementsL'Associatif La nouvelle loi comptable pour les PETITES asbl (suite)2.

3 LA TENUE DES COMPTESa. Comptabilit simple: livre comptable uniqueEn vue de produire l' tat des recettes et d penses, la loi demande au moins de tenir un "livre comptable unique",selon un sch ma tabl, et dans lequel sont consign s les mouvements de compte(s) en banque et d'esp ce(voir la pr sentation du livre dans les pages suivantes).Il est possible de multiplier le nombre de colonnes de d penses et de recettes en fonction dubesoin d'informations souhait es pour la gestion de l'asbl et aussi s'il y a plusieurs comptes ou est aussi possible desupprimer les colonnes dont votre association n'a pas sont les totaux des rubriques du livre comptable qui sont utilis s pour faire d'abord u tat recettes-d penses d taill puis l' tat de recettes-d pensessimplifi.

4 La comptabilit peut tre tenue l'aide d'unsupport informatis . Dans ce cas, veiller imprimer les livrescomptables et les comptes ou s'assurer que pendant 7 ans, l'association aura un ordinateur apte lire ces documents comptables et que ces derniers soient inalt rables (par exemple tableaux en lecture seule ou en PDF)b. Comptabilit en partie doubleLa technique du livre comptable unique est insuffisante pour bon nombre de PETITES asblqui sont d j pass es depuis longtemps une comptabilit en partie double, l'aide d'un logiciel rel ve d'une sage d cision de gestion. Ces asbl continueront appliquer cette m thode la publicit de leurs comptes (dossier au Greffe du Tribunal de Commerce), elles veilleront toutefois pr senter leurs comptes annuels selon le sch ma d fini par la loi ( comptes simplifi s).

5 C. Les critures comptabiliserLes critures se basent sur lesextraits de compteset le(s) journal(aux) de sont faites sans retard parordre de date de paiementet chaque mouvement doit tre bas sur unepi ce compensation entre les recettes et les d penses est Les pi ces justificativesLes pi ces sont class es selon les n d'op ration bancaire ou n de ligne du livre de livres et pi ces justificatives doivent tre conserv s pendant 7 L'INVENTAIRE Dans le syst me du livre comptable unique, il est n cessaire, pour tablir l' tat du patrimoine,de proc der un inventaire des avoirs, des dettes, des droits et engagements de l'asbau moins une fois par an (par exemple en fin d'exercice).

6 Avant de proc der l'inventaire, le Conseil d'Administration de l'ASBL d finit les crit res selon lesquels seraeffectu cet inventaire: ce sont les r gles d' valuation . Par exemple, on d finit la mani re d' valueles meubles et les autres la suite, en cas de modification des r gles d' valuation, il faudra le signaler dans l'annexe aux des droits et engagements ne peuvent tre quantifi s, ils doivent galement tre signal s dans l'annexe. Pour les ASBL qui utilisent un logiciel de comptabilit en partie double, l'inventaire est beaucoup plus simple,puisque les donn es n cessaires pour tablir l' tat du patrimoine peuvent tre extraites du LE BUDGETIl est conseill de pr senter le budget selon le m me sch ma que l' tat des recettes et d penses d taill.

7 L'Associatif nouvelle loi comptable pour les PETITES asbl (suite)5. Calendrier annuel des formalit s comptablesAu cours Tenir un "livre de compte unique" comme d fini par la nouvelle loi sur les ASBL,de l'exercice ou suivant la m thode de comptabilit en partie double qui semble la plus judicieuse au Conseil d'Administration de l' le 31 Le Conseil d'Administration d finit les r gles d' valuation des avoirs, des dettes, des droitsd cembre et engagements de l'asbl, avant le premier inventaire. Le cas ch ant, les ann es suivantes, le Conseil d'Administration revoit et r adapte ces r fois Faire un inventaire des avoirs, des dettes, des droits et engagements de l'asblpar an la fin de chaque exercice comptable (souvent le 31 d cembre) Apr s Etablir un tat recettes-d penses d taill et les comptes annuels simplifi cl ture Le Conseil d'Administration d cide si l'asbl peut toujours tre consid r e comme "petite".

8 De l'exerciceAvant le Le Conseil d'Administration pr sente l'Assembl e G n rale ordinaire30 juin les comptes simplifi s et d taill s de l'exercice cl tur et le budget de l'exercice suivant, dans les 6 mois qui suivent la cl ture (g n ralement avant le 30 juin). Si l'association a pay des honoraires, des fiches fiscales sont d pos essur Belcotax-on-WebDans le mois D p t des comptes simplifi s ou abr g s au Greffe du Tribunal de Commercequi suit l'AG annuelle ( 2 exemplaires sign s)Date variable : D p t de la d claration fiscale IPM pour une date qui change chaque ann e31 juillet au 30 nov. Les comptes annuels simplifi s ou abr g s ainsi qu'un tat recettes-d penses d taill sont joints la d claration fiscale IPML'Associatif Financier journal (d tail des d penses)D pensesann e 1 Banque CaisseServices et biens diversAutres d pensesN date Montant N Montant Montant total banque + caisse) March.

9 Et mun rationsLocaux chargesPoste t l phoneFournituresRepr sentationHonorairesDocumentationMat riel mobilierMontantDescriptionReports de la page pr c dente :18-marsPapeterie Chose954,04954,04954214-marsJean-Marie Machin250250250325-marsBelgacom39,6239,6 239,62429-marsJean-Marie Machin12512512551-avrNF Michel Denis234,46234,4669,017,93 26,5781,3110,046 Jean-Marie Machin425425425719-avrInno66,9366,9366,9 3820-avrLibrairie Truc24,0224,0224,02928-avrNF Michel Denis193,46193,467,293,92 69,66799 Ordinateur HP101-maiAM Ledoux750750750 Remb pr t 11------121314---Total des d penses ,80632, ,6000122, , ,30710, ,00149, ,90750 Contr le (le total des d penses par nature doit tre identique).

10 ,60 Total services et biens divers ,70 Total autres d ,90L'Associatif journal (d tail des recettes)Recettesann e 1 Banque Caisse Autres recettesN date Montant N Montant Montant total (banque + caisse) CotisationsDons et legsSubsidesAvanceFormationsStagesDescri ptionReports de la page pr c dente :128-f vrAM Ledoux1500150023-marsB. Lambert505033-marsA. Tirtoux5050429-marsL. Petit45530-marsMr et Mme M c ne2500250062-avrK. Legrand333372-avrM. Leli vre454582-avrCommune de Pressel3125312592-avrV. Vitel4545---------Total des recettes :10499,12733,513232,61628,5 2500 312515003746,1733 Contr le (le total des recettes par nature doit tre identique) : ,60 Total autres recettes : ,10L'Associatif asbl Ne PAS d poser au Greffe !