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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Dispositif Sauvetage Secourisme …

DOCUMENT DE R F RENCE Version 8 01/2021 Dispositif Sauvetage Secourisme du travail (SST) 2 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 SOMMAIRE 1. PR AMBULE/ TUDE D OPPORTUNIT /CONTEXTE .. 4 PR AMBULE .. 4 TUDE D OPPORTUNIT .. 5 CONTEXTE : UNE FORMATION EN CONSTANTE VOLUTION .. 6 2. ORGANISATION G N RALE DU Dispositif .. 6 LES DIFF RENTS NIVEAUX DE FORMATION .. 6 TRANSPOSITION DANS L ENTREPRISE .. 7 SP CIFICIT S DES FORMATIONS SST DANS L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INITIAL .. 7 3. LE D PLOIEMENT DU Dispositif .. 8 LES DIFF RENTS ACTEURS ET LEUR R LE .. 8 L quipe P dagogique Nationale (EPN) .. 8 Les autres acteurs .. 8 UN PARTENARIAT MA TRIS .. 8 L OUTIL DE GESTION NATIONAL .. 9 LES PROC DURES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS .. 10 4. LES FORMATIONS DU Dispositif .. 10 LE SAUVETEUR SECOURISTE DU travail .

de travail. Pour atteindre cet objectif, des éléments de santé et sécurité au travail doivent être introduits dans les référentiels de compétences professionnelles et de formation continue. Cette action vise la même finalité que celle menée en formation initiale .

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1 DOCUMENT DE R F RENCE Version 8 01/2021 Dispositif Sauvetage Secourisme du travail (SST) 2 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 SOMMAIRE 1. PR AMBULE/ TUDE D OPPORTUNIT /CONTEXTE .. 4 PR AMBULE .. 4 TUDE D OPPORTUNIT .. 5 CONTEXTE : UNE FORMATION EN CONSTANTE VOLUTION .. 6 2. ORGANISATION G N RALE DU Dispositif .. 6 LES DIFF RENTS NIVEAUX DE FORMATION .. 6 TRANSPOSITION DANS L ENTREPRISE .. 7 SP CIFICIT S DES FORMATIONS SST DANS L ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL INITIAL .. 7 3. LE D PLOIEMENT DU Dispositif .. 8 LES DIFF RENTS ACTEURS ET LEUR R LE .. 8 L quipe P dagogique Nationale (EPN) .. 8 Les autres acteurs .. 8 UN PARTENARIAT MA TRIS .. 8 L OUTIL DE GESTION NATIONAL .. 9 LES PROC DURES ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS .. 10 4. LES FORMATIONS DU Dispositif .. 10 LE SAUVETEUR SECOURISTE DU travail .

2 10 Les pr requis .. 10 Les comp tences du SST .. 10 La certification des comp tences .. 11 L organisation p dagogique .. 11 All gements de formation pour devenir SST .. 11 quivalence .. 12 Le mat riel p dagogique .. 12 LE FORMATEUR SST .. 13 Les pr requis .. 13 Les comp tences du formateur SST .. 13 La certification des comp tences .. 14 L organisation p dagogique .. 14 All gements de formation pour devenir formateur SST .. 14 quivalence .. 15 Autorisation dispenser la formation PSC1 .. 15 3 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 Le mat riel p dagogique .. 15 LE FORMATEUR DE FORMATEURS SST .. 15 Les pr requis .. 16 Les comp tences du formateur de formateurs SST .. 16 La certification des comp tences .. 16 L organisation p dagogique .. 17 quivalence .. 17 5.

3 ANNEXE : LES R F 18 LE SAUVETEUR SECOURISTE DU travail .. 18 Le r f rentiel d activit s .. 18 Le r f rentiel de comp tences .. 19 Le r f rentiel de certification .. 21 LE FORMATEUR SST .. 23 Le r f rentiel d activit s .. 23 Le r f rentiel de comp tences .. 24 Le r f rentiel de certification .. 26 L expression r seau pr vention d signe le r seau Assurance maladie risques professionnels/INRS dont les acteurs sont : Cnam1, Carsat2, Cramif3, CGSS4, INRS et Eurogip5. L expression entit habilit e d signe indiff remment une entreprise habilit e ou un organisme de formation habilit . 1 Caisse nationale d assurance maladie 2 Caisse d'assurance retraite et de la sant au travail 3 Caisse r gionale d assurance maladie d Ile-de-France 4 Caisse g n rale de s curit sociale 5 Organisme fran ais charg d' tudier les questions relatives aux accidents du travail /maladies professionnelles au niveau europ en 4 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 1.

4 Pr ambule/ tude d opportunit /Contexte Pr ambule Le r seau pr vention s est fix comme objectif de contribuer au d veloppement de la culture pr vention en augmentant l impact des actions de formation, tant au plan quantitatif que qualitatif. Il s agit de positionner la formation comme moyen fort, prioritaire, de sensibilisation et de diffusion de la pr vention dans les entreprises, afin que les principes et concepts de pr vention soient mis en uvre dans tous les processus de r flexion, de conception ou de d cision de l activit et de la vie professionnelle, au profit de la r duction des atteintes la sant et de l am lioration des conditions de travail . Pour atteindre cet objectif, des l ments de sant et s curit au travail doivent tre introduits dans les r f rentiels de comp tences professionnelles et de formation continue.

5 Cette action vise la m me finalit que celle men e en formation initiale. Il s agit de faire passer la formation la pr vention, s exer ant au profit d une population r duite, l ensemble des acteurs et des futurs acteurs des entreprises et des tablissements sans y perdre ni ses valeurs ni sa qualit . Les dispositifs de formation inscrits au Plan National de Formation du r seau pr vention r pondent ces orientations et sont une expression concr te de cette volution de la formation la pr vention vers le plus grand nombre. L objectif du pr sent DOCUMENT de r f rence est de structurer le Dispositif de formation Sauvetage Secourisme du travail (SST). Il vise rappeler les principes de la d marche de pr vention des risques professionnels concern s et d finir : les objectifs vis s par le r seau pr vention, les formations et les dispositifs de certification mis en uvre, le processus de d multiplication et le r le des diff rents acteurs, l articulation entre la formation initiale et le maintien et l actualisation des comp tences.

6 Il est assorti, en annexe, des r f rentiels applicables aux diff rents niveaux (r f rentiels d activit s, de comp tences et de certification). Le respect des modalit s d action et de formation d crites ci-apr s constitue une adh sion aux principes et valeurs promus par le r seau pr vention6. Le r seau pr vention se r serve le droit de faire voluer le pr sent DOCUMENT , notamment pour prendre en compte l valuation du Dispositif . 6 Edition INRS ED902 Valeurs essentielles et bonnes pratiques de pr vention 5 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 tude d opportunit La sant au travail , bien au-del des nombreux textes qui la r gissent, est devenue une exigence sociale et soci tale. D velopper et promouvoir le Sauvetage Secourisme du travail dans toutes les entreprises constitue une mission importante du r seau pr vention dans laquelle chaque organisme, chaque entreprise, en fonction du r le qui lui est attribu , agit afin que l objectif du Dispositif soit atteint : disposer, dans toutes les entreprises, de secouristes en nombre adapt et bien r partis : o capables d'intervenir imm diatement et efficacement apr s tout accident, o capables de contribuer la pr vention des risques professionnels de l entreprise.

7 Les sujets d velopp s lors de la formation la pr vention des risques professionnels rendent le sauveteur secouriste du travail plus conscient des causes de l'accident, plus motiv adopter un comportement pr ventif. Il contribue ainsi la pr vention des risques professionnels dans l entreprise et pourra, le cas ch ant, apporter son concours la r daction du DOCUMENT unique concernant l valuation des risques, mais galement faire remonter les informations n cessaires son actualisation. Chaque ann e, plus d un million de salari s sont form s (formation initiale et maintien et actualisation des comp tences) en SST. Cette formation de masse n cessite un effort permanent pour s adresser une population voulue sans cesse croissante et performante. Les besoins en formation SST sont de plus en plus importants, ce qui n cessite la mise en place d un syst me de d multiplication efficace et fiable qui s appuie sur : une organisation d finie par des documents cadres (r glement d habilitation, cahier des charges dispositions g n rales et dispositions sp cifiques, DOCUMENT de r f rence), des acteurs aux r les et engagements identifi s, un partenariat ma tris au travers d une demande d habilitation, un outil de gestion national.

8 Le r seau pr vention doit pouvoir s appuyer sur un r seau de partenaires capables de r pondre l objectif primordial nonc pr c demment pour la formation des salari s. Il importe donc : de poursuivre la promotion de la formation au Sauvetage Secourisme du travail pour le plus grand nombre de salari s, tout en garantissant une formation de qualit ; de respecter les objectifs, le contenu et la p dagogie du programme national de formation mis au point par l'Institut national de recherche et de s curit (INRS) ; d'associer les m decins du travail cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques sp cifiques l'entreprise ou aux m tiers (articles et du code du travail ) ; d'assurer le maintien et l actualisation des comp tences des sauveteurs secouristes du travail pour garantir dans le temps leur capacit d'intervention.

9 Pour l employeur, de prendre les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant physique et mentale des travailleurs (articles et du code du travail ) en s appuyant sur les comp tences en mati re de pr vention du sauveteur secouriste du travail ; d'adapter le nombre de sauveteurs secouristes du travail aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte des obligations du code du travail . 6 DOCUMENT de r f rence du Dispositif SST V8 - 01/2021 Les petites et moyennes entreprises sont aujourd'hui particuli rement concern es par ce Dispositif afin de pouvoir disposer de SST en nombre suffisant pour intervenir en cas de situations n cessitant de porter secours et pour participer la pr vention des risques professionnels. Contexte : une formation en constante volution En 1946, le code du travail stipule que les entreprises doivent former une personne aux soins d urgence pour 20 salari s.

10 En 1957, le terme sauveteur secouriste du travail appara t pour la premi re fois. En 1962, deux circulaires de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salari s (CnamTS) fixent le cadre de la formation. Elles pr cisent le nombre de secouristes dont une entreprise doit disposer et actent la cr ation du certificat de Sauvetage Secourisme du travail . Fin 2003, la formation est compl t e par d autres enseignements visant la d tection des situations risques et la protection des zones d accident, introduisant la notion d auxiliaire de pr vention. En d cembre 2010, une nouvelle circulaire CnamTS abroge les pr c dentes et donne l INRS les pr rogatives pour tablir et mettre jour les nouveaux r f rentiels. Depuis le 1er janvier 2011, un DOCUMENT de r f rence, tabli par l INRS, d finit pour l ensemble du Dispositif les r f rentiels d activit , de comp tences et de certification.


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