DOCUMENTS d’APPUI à la MISE en PLACE de la …

1 DOCUMENTS d'APPUI la MISE en PLACE de la MISSION de COORDINATION p 1/32. DOCUMENTS mis disposition Cahier des charges particulier pour la consultation d'une mission de coordination SPS. Document d finissant les r gles de coop ration entre les intervenants du projet Fiche de suivi et de bilan des prestations de coordination SPS. Septembre 2010. p 2/32. Coordonn es Ma tre d'Ouvrage MISSION de COORDINATION S CURIT et PROTECTION de la SANT . ( ). Cahier des Charges Particuli res Intitul de l'op ration p 3/32. SOMMAIRE. A Pr sentation g n rale de l'op ration et objet de la mission B Dispositions relatives au contenu de la mission de Coordination SPS . respecter par les Coordonnateurs SPS lors de la r alisation des missions Dispositions g n rales pr vues par le Code du Travail Dispositions sp cifiques d cid es par le Ma tre d'Ouvrage NOTA : les remarques mentionn es en ORANGE doivent tre adapt es l'op ration par le Ma tre d'Ouvrage B1 DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA MISSION.

2 I D signation du Coordonnateur SPS. II Missions du Coordonnateur SPS. B2 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE de CONCEPTION (Phase 1). I Phase Esquisse / phase diagnostic Phase Avant Projet Sommaire II Phase Avant Projet D finitif III Phase Projet et Dossier de Consultation des Entreprises B3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE de REALISATION (Phase 2). I Phase Dossier de Consultation des Entreprises II Phase pr paration de chantier - Pr paration des interventions des entreprises III Phase Ex cution des Travaux B4 DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACHEVEMENT de la MISSION (Phase 3). I - Phase R ception des Travaux II Phase Ann e de Parfait Ach vement C Autorit et moyens donn s par le Ma tre d'Ouvrage au Coordonnateur SPS.

3 C1 Autorit du Coordonnateur SPS. C2 Moyens du Coordonnateur SPS. D valuation des prestations du Coordonnateur SPS par le Ma tre d'Ouvrage E Annexes E1 Grille de synth se d'offre de la mission de Coordination SPS. E2 R gles particuli res de coop ration entre intervenants, ayant une incidence dans la mission de Coordination SPS. E3 Grille d' valuation et de bilan de la mission Coordination SPS. p 4/32. A - Pr sentation g n rale de l'op ration et de son contexte A1 DESCRIPTION DE L'OP RATION. Ma tre d'Ouvrage : . repr sent par : . Nom de l'op ration : .. Adresse du chantier : . Nature des travaux : .. Montant des travaux : : . euros HT. Date pr visible de d but des tudes : . Date pr visible de d but de travaux.

4 Dur e pr visible de la phase conception : . Dur e pr visible de la phase r alisation : . D volution pr visible du march : . Nombre pr visible de lots : . Liste des intervenants : Ma tre d'Oeuvre : . Bureaux d' tudes : . OPC : .. Contr leur technique : . A2 OBJET DE LA MISSION. Le pr sent cahier des charges a pour objet de d finir un ensemble de prestations intellectuelles n cessaires l'exercice de la mission du Coordonnateur S curit et Protection de la Sant . (CSPS), pour l'op ration ci-dessus. L'op ration projet e entre dans la cat gorie .. (Voir l'index en fin de CCP). L'intervention du Coordonnateur SPS ne modifie ni la nature, ni l' tendue des responsabilit s qui incombent chacun des intervenants l'acte de construire.

5 Tout Coordonnateur SPS qui r pond cet appel d'offre, se doit de justifier les quantit s et les temps des prestations propos es p 5/32. B Dispositions relatives au contenu de la mission Coordination SPS respecter par les Coordonnateurs SPS lors de la r alisation des missions NOTA : Les dispositions sp cifiques l'op ration concern e, pr vues par le Ma tre d'Ouvrage conform ment la r glementation, pr cisent et compl tent les dispositions g n rales et r glementaires. L'ensemble de ces dispositions respecter est indissociable. Dispositions g n rales pr vues par le Code du Travail Dispositions sp cifiques d cid es par le Ma tre d'Ouvrage B1 DISPOSITIONS RELATIVES L'EXERCICE DE LA MISSION. B1a) D signation du Coordonnateur SPS.

6 Le contractant a l'obligation de proposer une personne physique (Art. R 4532-19) Le contractant a l'obligation de proposer, en m me temps que le dont les comp tences en mati re de Coordination SPS doivent tre justifi es par : Coordonnateur SPS titulaire, un Coordonnateur SPS suppl ant dont les * Une exp rience professionnelle (Art. R 4532-25 et R 4532-26) comp tences en mati re de Coordination SPS seront identiques et justifi es * Une attestation de comp tence d livr e par un organisme formateur dans les m mes conditions. agr (Art. R 4532-31) depuis moins de 5 ans pour les niveaux 1 & 2 et moins de 3 ans pour le niveau 3 (Art. R 4532-25 et R 4532-26) L'exp rience professionnelle des Coordonnateurs SPS sera justifi e par la remise, avant signature du contrat, d'une attestation sur l'honneur mentionnant Les niveaux de comp tence se r partissent comme suit selon la cat gorie de les op rations d'exercice et les d lais de prestations de la personne physique l'op ration (Art R 4532-23 26) : concern e.

7 - pour les Coordonnateurs SPS de conception, en architecture ou Cat gorie Phase de conception Phase de r alisation ing nierie ou ma trise d' uvre d'op ration (*) - pour les Coordonnateurs SPS de r alisation, en mati re de contr le 1 Niveau 1 - Conception Niveau 1 - R alisation des travaux, d'ordonnancement, de pilotage et de conduite des travaux ou de 2 Niveau 1 ou 2 - Niveau 1 ou 2 - ma trise de chantier, ou de fonction de Coordonnateur SPS ou d'agent en Conception R alisation mati re de s curit . 3 Niveaux 1 ou 2 ou 3. (*) Voir l'index en fin de CCP Sur proposition du contractant, le Ma tre d'Ouvrage valide et d signe le Coordonnateur SPS et son suppl ant. Le Ma tre d'Ouvrage se r serve la Hormis quand le Ma tre d'Ouvrage est une commune ou groupement de possibilit de r cuser la personne physique d sign e si elle n'exerce pas sa communes de moins de 5 000 habitants, la personne physique d sign e par le mission conform ment ses obligations r glementaires ou/et contractuelles.

8 Contractant, ne peut en aucun cas, tre charg e (Art R 4532 19) : Dans ce cas, le Ma tre d'Ouvrage demandera l'entreprise le remplacement * de la fonction de contr leur technique, quelle que soit l'op ration imm diat du Coordonnateur SPS par une autre personne justifiant de la m me * de quelle que fonction que ce soit pour les op rations exc dant le comp tence requise. montant fix par l'article R 4533-1 (760 000 ). Tout changement de Coordonnateur SPS en cours de mission, devra tre La d signation du Coordonnateur s'effectue : pr alablement valid par le Ma tre d'Ouvrage. Le proc s verbal de passation * pour la phase de conception d s le d but de la phase d' laboration de des consignes entre Coordonnateurs SPS sera transmis au Ma tre d'Ouvrage l'Avant Projet Sommaire (Art.)

9 R 4532 4) En cas d'urgence, l'information du suppl ant sera communiqu e au Ma tre er * pour la phase de r alisation, avant le lancement de la consultation des d'Ouvrage, d s le 1 jour du remplacement. entreprises si le Coordonnateur de r alisation est distinct de celui de conception (Art R 4532-5). p 6/32. Dispositions g n rales pr vues par le Code du Travail Dispositions sp cifiques d cid es par le Ma tre d'Ouvrage B1b) Missions du Coordonnateur SPS (Art. L 4531-1). Dans le cadre de la mission qui lui incombe, le Coordonnateur SPS veille la mise en uvre par tous les participants (Ma tre d'ouvrage, Ma tre d'Oeuvre, lui m me et les entreprises), des Principes G n raux de Pr vention mentionn s dans le Code du Travail, qui sont applicables.

10 Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux, des choix techniques et dans l'organisation de l'op ration. Cette prise en compte a pour finalit s de : * de pr venir les risques li s aux co-activit s simultan es ou successives lors de la r alisation de l'ouvrage * planifier l'ex cution des diff rents travaux ou phase de travail * faciliter les interventions ult rieures sur l'ouvrage A ces fins et pour le compte du Ma tre de l'Ouvrage, le Coordonnateur SPS accomplit les missions suivantes B2 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PHASE de CONCEPTION (Phase 1). B2a) Phases Avant Projet Sommaire (APS) & Avant Projet D finitif (APD). Le Coordonnateur SPS doit : ouvrir, d s la signature du contrat ou la notification du march , le Registre d s l'ouverture du Registre Journal, le transmettre au Ma tre d'Ouvrage et Journal de la Coordination SPS (Art.