Dossier

1 Cr dit photo : Dossier La violence conjugale Mars 2018 Mars 2018 2 Dossier La violence conjugale TABLE DES MATI RES Les types de violence _____ 3 La violence physique et sexuelle _____ 4 La violence conomique _____ 4 La violence psychologique _____ 5 La violence spirituelle _____ 5 La violence conjugale n est pas un crime d fini dans le code criminel_____ 6 Quand devrais-je appeler la police et que se passe-t-il suite un appel au 911 ? 8 Quand devrais-je quitter la r sidence? _____ 9 Les enfants et la violence conjugale _____ 10 Devrais-je signaler la situation la DPJ? _____ 11 Comment quitter la r sidence? _____ 12 La colocation d un logement _____ 12 La propri t de la maison _____ 13 Divorce et garde des enfants _____ 14 La m diation une solution envisageable ?_____ 14 Le divorce et le syst me judiciaire_____ 15 Mesures de s curit suppl mentaires _____ 17 Questions fr quentes _____ 18 Conclusion_____ 20 Quelques r f rences utiles_____ 21 Mars 2018 3 Dossier La violence conjugale En 2015, les services de police du Qu bec ont enregistr 19 406 infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal.

2 Pr s de 78% des individus ayant subi ces actes de violence taient des femmes, ce qui fait que cette probl matique est aujourd hui majoritairement f minine. Elle est d autant plus difficile cerner d aux liens troits qui unissent les auteurs de la violence et les personnes qui la subissent. Malgr tout, Statistique Canada a r v l que 159 804 r sidents du Qu bec ont d clar avoir subi de la violence conjugale entre 2010 et 20151. Ces chiffres surprennent et choquent d autant plus puisqu on peut supposer qu un grand nombre de personnes n ont pas d clar leur situation. Les types de violence Les coups et les acc s de violence sont souvent repr sent s comme la seule forme de violence qui peut s installer dans un couple. La violence conjugale est un ph nom ne beaucoup plus complexe qui ne se limite pas aux attaques physiques d un conjoint sur un autre.

3 Les d finitions suivantes ont comme objectif de d mystifier cette r alit trop souvent mal repr sent e et de mieux d crire l ensemble des comportements qui peuvent constituer de la violence conjugale. Il est crucial de comprendre que la violence conjugale, sous toutes ses formes, peut affecter les couples de tous genres : homosexuels, h t rosexuels, les couples mari s, les conjoints de fait, les fr quentations, etc. C est donc un enjeu qui nous concerne tous. 1 Statistiques 2015 sur les infractions contre la personne commises dans un contexte conjugal au Qu bec, S curit publique Qu bec, en ligne au Note aux lecteurs : dans ce Dossier nous n utiliserons pas le terme victime , mais bien personne qui subit de la violence conjugale puisque le mot victime s ins re dans un discours qui victimise et stigmatise davantage.

4 Cr dit photo : Cr dit photo : Mars 2018 4 Dossier La violence conjugale La violence physique et sexuelle Cette forme de violence est probablement celle laquelle nous sommes le plus sensibilis s. La violence physique se traduit en comportements violents qui peuvent, ou non, laisser des marques ou des blessures corporelles. Gifler, s questrer, pousser, lancer des objets, donner des coups et tenter de tuer sont tous des exemples de violence physique. Par contre, plusieurs ignorent que la violence sexuelle constitue bel et bien une forme de violence conjugale. Que vous soyez mari ou en union de fait, vous n tes jamais tenu vous soumettre aux demandes sexuelles de votre conjoint. Votre consentement vous livrer une activit sexuelle n est pas d duit du simple fait que vous tes en couple avec cette personne. Lorsque des rapports sexuels sont non d sir s et qu ils ont t obtenus par la force, la contrainte, des menaces ou la peur de l utilisation de la force, cela constitue de la violence conjugale.

5 Peuvent constituer d autres exemples de violence sexuelle : l exploitation sexuelle de sa conjointe, forcer l autre endurer des pratiques sexuelles ou des attouchements non d sir s ainsi que des rapports sexuels sans consentement. RESSOURCE AGRESSIONS SEXUELLES Centre pour les victimes d agression sexuelle de Montr al : ligne d urgence au 514-934-4504 et ligne ressource sans frais au 1-888-933-9007. Les intervenantes offrent de l coute, de l aide, des r f rences, de l accompagnement, de l information juridique, donnent acc s des polici res, effectuent des examens m dicaux et des traitements pour victimes d agressions sexuelles. Violence conomique La violence conomique entre conjoints se manifeste par tout acte qui tient limiter ou emp cher l autre d obtenir son ind pendance financi re. C est une forme de violence qui est souvent plus subtile, mais tout aussi grave puisqu elle met la victime dans une position d extr me vuln rabilit et peut mener d autres types de violence.

6 La violence conomique est probablement plus facile illustrer qu expliquer. Emp cher l autre d obtenir un compte bancaire, d obtenir un emploi, de d penser l argent du couple ou lui refuser l acc s aux finances du couple sont des exemples de violence conomique qui peuvent constituer de la violence conjugale. Si votre conjoint vous menace de mettre un terme tout soutien conomique si vous d cidez de mettre un terme la relation, s il contracte des dettes importantes en votre nom ou avec l argent des comptes conjoints ou s il vous force lui transf rer votre argent ou votre salaire ou encore s il vole vos biens, vous pourriez subir de la violence conomique. Mars 2018 5 Dossier La violence conjugale Violence psychologique et verbale La violence psychologique se manifeste par des paroles ou des gestes qui visent contr ler ou d nigrer son conjoint.

7 Ils sont parfois subtils, parfois flagrants, mais tous constituent de la violence conjugale. La violence psychologique peut tre sous la forme de paroles. Si votre conjoint vous rabaisse sans cesse, menace de retirer les enfants ou d arr ter le parrainage, vous insulte, vous humilie, vous intimide, vous m prise, vous bl me pour des choses qui sont hors de votre contr le ou utilise des paroles qui g n rent des sentiments de honte, vous tes dans une relation de violence conjugale. Voici d autres exemples de gestes qui peuvent constituer de la violence psychologique : le fait de limiter vos contacts avec votre famille et vos amis, de vous ignorer, de contr ler vos all es et venues ainsi que de d truire ou de vous retirer vos papiers importants comme votre passeport ou tout autre document d identification. Violence spirituelle La violence spirituelle se caract rise par le contr le du conjoint ou de la conjointe par le biais de croyances personnelles ou religieuses.

8 Par exemple, le fait de profiter des croyances personnelles de l autre pour le manipuler ou le faire chanter constitue de la violence spirituelle. De m me, si votre conjoint vous presse ou vous force vous convertir une religion ou une pratique spirituelle sans se soucier de vos protestations ou de votre r ticence, il exerce de la violence spirituelle votre gard. Cr dit photo : Cr dit photo : Cr dit photo : Mars 2018 6 Dossier La violence conjugale La violence conjugale n est pas un crime d fini dans le Code La violence conjugale n est pas un crime en soi, ce sont des gestes et des comportements qui sont commis dans un contexte conjugal et qui constituent des infractions criminelles. Gardez toutefois en t te que ce n est pas parce que la violence conjugale n est pas un crime que les gestes sont justifi s ou que vous devez les supporter.

9 Vous pouvez toujours demander de l aide. Voici quelques exemples particuli rement pertinents en contexte de violence conjugale2. L intrusion de nuit : votre conjoint ou votre ex-conjoint r de la nuit sur votre propri t ou autour de votre maison. Le meurtre et la tentative de meurtre. L homicide involontaire coupable : l intention de l accus n tait pas de tuer la victime, mais de la blesser par exemple, et cette derni re succombe ses blessures. Le harc lement criminel : votre conjoint ou votre ex-conjoint vous suit ou communique avec vous, m me indirectement, de fa on r p t e. Il surveille votre r sidence ou votre lieu de travail ou il agit de fa on mena ante en g n ral votre gard ou l gard de votre famille. Les voies de fait : elles peuvent consister en des menaces de mort ou de blessures envers vous, mais aussi en menaces de d truire, d endommager ou de br ler vos biens.

10 Menacer de blesser, tuer ou empoisonner votre animal de compagnie peut aussi correspondre des voies de fait. L emploi ou la menace d employer la force votre gard, menacer avec une arme, infliger des blessures ou mettre votre vie en danger sont aussi des gestes qui peuvent mener des accusations de voies de fait. 2 Code criminel, Institut national de sant publique du Qu bec, Cr dit photo : Mars 2018 7 Dossier La violence conjugale L agression sexuelle : une agression sexuelle correspond tout rapport ou attouchement sexuel sans votre consentement. Vous n tes pas consid r avoir donn votre consentement si vous n avez pas r sist en raison de l emploi de la force, de la menace de l emploi de la force ou de la crainte de l emploi de la force.