dossier départemental les risques majeurs du …

1 dossier d partementalmajeurs du calvadosles risquespr fet du calvadosdossier d partemental des risques majeurs du calvados - juillet 20122 pr fet du calvadosLa loi de modernisation de la s curit civile de 2004 a pos un principe fondamental fort : placer le citoyen au c ur des prescriptions de s curit civile. L tat doit donc contribuer d velopper chez chacun une culture du risque ce qui sup-pose comme pr alable une bonne information et connaissance de ces dossier D partemental des risques majeurs (DDRM) du Calvados est l outil qui permet de sa-tisfaire cette n cessit . Il traduit la volont de l tat d assurer la meilleure information possible de la population du d partement en fonction des connaissances scientifiques document dresse l inventaire des risques ma-jeurs auxquels la population est soumise. Il nu-m re les mesures de pr vention d j prise dans le d partement pour en limiter les cons quen-ces.

2 Enfin, il fournit les consignes de s curit conna tre permettant aux citoyens d adopter un comportement adapt .Cet ouvrage permet donc de disposer d une vision d ensemble des risques majeurs du d partement en tablissant la liste exhaustive des communes soumises un ou plusieurs de ces ph nom nes risques en apportant galement un clairage la suite, il appartiendra, chaque maire d la-borer son Document d Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui pr sente notamment les mesures communales d alerte et de secours. ditorialDidier LaLLementPr fet de la r gion Basse-Normandie Pr fet du Calvadosconnaissance du risque .. P . 8surveillance .. P . 9information pr ventive .. P .12r duction des risques la source .. P .14 Prise en compte dans l am nagement des territoires .. P .15alerte et planification de la gestion de crise .. P .16retour d exp rience.

3 P .20r duire l imPactdes risquesmajeursqu est-ce que le ddrm ? .. P . 4qu est-ce qu un risque majeur ? .. P . 6introductionpr fet du calvadosdossier d partemental des risques majeurs du calvados - juillet 20123 pr fet du calvadossommairecatastrophes naturelles Bilan 2002-2012 .. P .102la reconnaissance de catastrophe naturelle .. P .107les calamit s agricoles .. P .109 Proc duresd indemnisationPar l tattableau r capitulatif des risques par commune .. P .22les risques naturelsles inondations .. P .35les submersions marines .. P .43 les mouvements de terrain .. P .49 les s ismes .. P .59les risques technologiquesle risque industriel .. P .65 le transport de marchandises dangereuses et radioactives (tmd tmr) .. P .71le risque minierle risque minier .. P .79les risques Particuliersles ph nom nes climatiques .. P .83canicule .. p .84 Grand froid.

4 P .86neige-verglas .. p .88vent violent .. p .90orage .. p .91les engins de guerre .. P .93 la rupture de digue et de barrage P .97les risquesmajeurscalvadosiensOp ration de d minage Englesqueville-la-Perc esource : Fr d ric Duplouich, Marine NationaleDirecteur de la publication : Didier LALLEMENT, Pr fet de la r gion Basse-Normandie, Pr fet du : St phanie POTIER et Fabien CHOLLET du Service Interminist riel de D fense et de Protection Civile (SIDPC).Avec la par ticipation de la Direction D par tementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14), la Direction R gionale de l Environnement, de l Am nagement et du Logement de Basse-Normandie (DREAL), le Centre interd par temental de d minage de Caen, la Direction Acad mique des Ser vices de l Education Nationale, l Agence R gionale de Sant (ARS), le Centre m t orologique territorial de Caen, Le Bureau de Recherche G ologiques et Mini res (BRGM), le Bureau Central de Sismologie Fran ais (BCSF).

5 Remerciement l ensemble des services de l tat et autres entit s pour la production de photographies illustrant le .. P .113informations .. P .113 contacts et informationspr fet du calvadosdossier d partemental des risques majeurs du calvados - juillet 20124 pr fet du calvadosintroductionsymboles pour l affichage : des risques naturelsSubmerSionrupture d ouvrageSneige ventClimatInondation lenteAval d une digueChute abondante de neigeCyclonesInondation rapideAval d un barrageAvalancheFeux de for tS ubmersion marineTemp tes fr quentesdes risques naturels et technologiquesmouvementS de terrainvolCan S iSmeaCtivit S teChnologiqueStranSport marChandiSeS dangereuSeSZone expos e aux glissements de terrainActivit volcaniqueActivit s industriellesTransport de marchandises dangereusesCavit s souterrainesSismicit Stockage de gazConduites fixes de mati res dangereusesMarni resUnit nucl aireS cheressequ est-ce que le dossier d partemental sur les risques majeurs ?

6 Conform ment l article du code de l environnement, le Pr fet consigne dans un dossier synth tique tabli au niveau d partemental, le dossier D partemental sur les risques majeurs (DDRM), les informations essentielles sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs du d le faire ?L objectif de l information pr ventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut tre ex-pos . Inform sur les ph nom nes, leurs cons quences et les mesures pour s en prot ger et en r duire les dommages, il sera ainsi moins vuln rable. En regroupant risque par risque toutes ces informations, le DDRM permet chacun de devenir co-gestionnaire du effet, la loi du 13 ao t 2004 de modernisation de la S curit Civile a consacr le citoyen comme le premier acteur de sa s curit .Le pr c dent DDRM du Calvados datait de s applique-t-il ?Dans les communes1. pour lesquelles existent un document de pr vention ou d inter-vention tels que :- Plan Particulier d Intervention (PPI) tabli en application du d cret du 6 mai 1988 ;- Plan de Pr vention des risques Naturels (PPRN) tabli en application des articles et du code de l environnement ;- Plan de Pr vention des risques Miniers (PPRM) en applica-tion de l article 94 du code minier ;2.

7 Situ es dans les zones de sismicit 2, 3, 4, 5 d finies par le d cret n 2010-1255 du 22 octobre 2010 ;Pour quel public ?Le DDRM est librement consultable par toute personne en pr fecture, en sous-pr fecture ainsi qu en mairie pour les com-munes list es dans le DDRM. Le Pr fet l adresse galement, titre d information, aux maires des communes non concern es qui peuvent le laisser en libre DDRM est accessible sur Internet partir du site de la pr fet du calvadosdossier d partemental des risques majeurs du calvados - juillet 20125 pr fet du calvadosH tel de la Pr fecture du Calvados CaenLe maire organise les modalit s d affichage dans la commune selon l article du code de l environnement. Lorsque la nature du risque ou la r partition de la population l exige, cet af-fichage peut tre impos dans les locaux et terrains suivants :1. Etablissements recevant du public, au sens de l article du code de la construction et de l habitation, lorsque l effectif du public et du personnel est sup rieur cinquante personnes ;2.

8 Immeubles destin s l exercice d une activit industrielle, commerciale, agricole ou de service, lorsque le nombre d oc-cupants est sup rieur cinquante personnes ;3. Terrains am nag s permanents pour l accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis au r gime de l auto-risation de l article du code de l urbanisme, lorsque leur capacit est sup rieure soit cinquante campeurs sous tente, soit quinze tentes ou caravanes la fois ;4. Locaux usage d habitation regroupant plus de quinze ce cas, ces affiches, mises en place par l exploitant ou le propri taire de ces locaux ou terrains sont appos es, l entr e de chaque b timent, s il s agit des locaux mentionn s aux 1, 2 et 4 et raison d une affiche par 5 000 m tres carr s, s il s agit des terrains mentionn s au contient-il ?Il contient les donn es d partementales n cessaires l infor-mation des citoyens au titre du droit l comprend :- La liste de l ensemble des communes concern es et ce, par risque ; - La perception de l impact des risques majeurs ;- La connaissance des risques naturels, technologiques et miniers dans le d partement.

9 Pour chaque risque , le DDRM comprend : - la description du risque ;- la pr sentation du risque dans le d partement ;- la cartographie ;- les actions pr ventives ;- les conduites indications susceptibles de porter atteinte au secret de la d fense nationale, la s ret de l tat, la s curit publique et aux secrets en mati re commerciale et industrielle sont exclues de ce document pr sente galement les consignes de compor-tement adopter individuellement en cas de crise (dans une perspective de plan familial de mise en s ret ). Il est rappel dans le DDRM qu au niveau communal, c est le maire, d tenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d assurer la s curit de la population dans les conditions fix es par le code g n ral des collectivit s , le DDRM n a pas vocation identifier tous les risques comme par exemple, ceux li s aux risques quotidiens (acci-dents domestiques, chauffage produisant du monoxyde de ).

10 Il ne prend pas non plus en consid ration les risques finance ?L laboration du DDRM est financ e par l tablir le ddrm ?La r daction du DDRM appartient au Pr fet assist des services d concentr s de l Etat. Il est tabli partir des connaissances disponibles au jour de la r alisation du document. Celles-ci s appuient sur plusieurs sources, les minist res et les services d concentr s (plans et tudes, d crets sur le zonage sismi-que de la France, plans de pr vention des risques naturels et technologiques, dispositif ORSEC, arr t s pr fectoraux, atlas de zones inondables).quelle est la fr quence des mises jour ?Il doit tre mis jour dans un d lai de cinq ans au plus tard, et en fonction de la cr ation et/ou de la modification des docu-ments auxquels ils se r f rent (PPR, PPI,..).source : SIDPC 14dossier d partemental des risques majeurs du calvados - juillet 20126 introductionAl aVuln rabilit Risquedes l ments expos sCons quencespotentiellesPr obabilit sd'occurenceUn v nement potentiellement dangereux ou aL a ( ) n est un risque maJeUR ( ) que s il s applique une zone enJeUX humains, conomiques ou environnementaux ( ).