DOSSIER DE DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE …

1 DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT D UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) Entrep t logistique - Rubriques 1510, 2662 et 2663 Version 1 Avril 2015 (Code de l Environnement Livre V Titre 1er) Sur la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Adresse pour toute correspondance : ALTRANS RA 3 boulevard Bernard Vos 69 780 MIONS Adresse du site projet : ZAC de Chesnes Ouest Rue des Chapelles 38 070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER DOSSIER r alis en collaboration entre 434 rue Etienne Lenoir 30 900 NIMES 10 rue Albert Camus CS 40033 69676 BRON Cedex 9 rue Barth l my Roux 26 000 VALENCE DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Pr ambule commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 6 Version 1 Pr ambule Le groupe ALTRANS, sp cialis dans le transport et la logistique, souhaite implanter un entrep t logistique sur la commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, dans la ZAC de Chesnes Ouest.

2 L activit projet e sera class e au titre de la nomenclature des installations class es pour la protection de l'environnement (article L. 511-1 du Code de l'Environnement) pour les rubriques suivantes : Code rubrique D finition de la rubrique Installations concern es R gime 1510-2 Entrep ts couverts (stockage de mati res, produits ou substances combustibles en quantit sup rieure 500 t dans des) Volume de l entrep t : 62 125 m3 E 2662-2 Polym res (mati res plastiques, caoutchoucs, lastom res, r sines et adh sifs synth tiques) (stockage de) Volume maximal stock : 13 800 m3 E 2663-1-b Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est compos e de polym res (mati res plastiques, caoutchoucs, lastom res, r sines et adh sifs synth tiques) 1.

3 A l tat alv olaire ou expans Volume maximal stock : 13 800 m3 E 2663-2-b Pneumatiques et produits dont 50% au moins de la masse totale unitaire est compos e de polym res (mati res plastiques, caoutchoucs, lastom res, r sines et adh sifs synth tiques) 2. Dans les autres cas et pour les pneumatiques Volume maximal stock : 13 800 m3 E Le pr sent DOSSIER a pour principaux objectifs de : - formaliser les demandes d enregistrement au titre des ICPE, - pr senter le projet, - prendre en compte les exigences r glementaires en vigueur. Le projet n cessite le d p t d une DEMANDE de permis de construire.

4 La justification du d p t est fournie sous pochette cartonn e (conform ment l article du Code de l Environnement). Le projet ne n cessite pas la DEMANDE d une autorisation de d frichement. DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Synth se des principaux enjeux environnementaux commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 7 Version 1 Synth se des principaux enjeux environnementaux Le choix d un site d pend avant tout des adaptations apporter au regard des enjeux environnementaux identifi s. C est donc pour cela que les crit res du choix du site sont d terminants pour la r ussite du projet.

5 Les crit res de r alisation du projet sont valu s et hi rarchis s suivant la matrice d finie ci-dessous : Crit re favorable Crit re n cessitant des adaptations Crit re d favorable Les crit res de choix du site projet sont pr sent s dans le tableau ci-dessous : Crit res Commentaires Evaluation Crit res environnementaux Environnement imm diat de l installation Le terrain est d limit par : - au Nord, deux bassins de r tention, - l Ouest, une plateforme logistique (ProLogis), - au Sud, une plateforme logistique (IKEA), - l Est, par le boulevard de Satolas. Les habitations les plus proches du site se trouvent 540 m au Sud-Ouest du site.

6 Occupation du sol Historique Le site comprend actuellement des cultures (colza) ainsi qu un talus et une ancienne route en partie Ouest et Sud. R glement d urbanisme La commune de Saint-Quentin-Fallavier dispose d un Plan Local d Urbanisme (PLU). Le terrain est en zone Ui, zone urbaine destin e accueillir des bureaux ou des activit s industrielles et de services. Le projet est compatible avec le r glement de la zone Ui. Monuments historiques Le site est implant en dehors du p rim tre de protection de 500 m de tout monument historique. Sites arch ologiques D apr s le service r gional de l arch ologie de la Direction R gionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la r gion Rh ne-Alpes, le projet n est pas susceptible de porter atteinte la conservation du patrimoine arch ologique.

7 En cons quence, aucune prescription d arch ologie pr ventive ne sera formul e. Biens mat riels susceptibles d tre affect Aucun bien mat riel n est susceptible d tre affect . Voies de circulation Les principaux axes routiers proximit du site sont : - La route RD311, 760 m au Sud, - La route RD1006 (ancienne RN6), 680 m au Sud, - L autoroute A43 reliant Lyon Modane, 1,4 km au Sud, - La route RD75 dite Route de la Bourbre 1,7 km l Est, - L autoroute A432 reliant l A46 et l A43, 4,3 km l Ouest. DOSSIER DE DEMANDE D ENREGISTREMENT Synth se des principaux enjeux environnementaux commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 8 Version 1 Crit res Commentaires Evaluation L acc s au site s effectue par la rue des Chapelles.

8 Les voies ferr es les plus proches du site sont : - la ligne SNCF Lyon-Chamb ry, 2,5 km au Sud-Ouest du site, - la Ligne Grande Vitesse (LGV) Rh ne-Alpes Paris-Lyon-Marseille 2,5 km au Sud-Ouest. De plus, le Parc d activit s de Chesnes comporte de nombreuses voies de fret. La voie navigable la plus proche est le Rh ne qui s coule 21 km l Ouest du site. Eau souterraine, captage d eau potable La zone concern e est situ e dans le p rim tre de protection loign e des captages AEP du Loup et de la Ronta. Les prescriptions associ es ce p rim tre de protection seront respect es par le projet ; des mesures seront prises pour pr venir tout risque de pollution des eaux souterraines ( tanch it des sols, r seaux et bassin, confinement des eaux d extinction ) Hydrographie Le principal cours d eau du secteur est la Bourbre, affluent du Rh ne, qui s coule 2,9 km l Est du projet.

9 De plus, le r seau hydrographique du secteur tudi est caract ris par : - une petite mare 750 m l Est, - l ancien lit de la Bourbre, 2,7 km l Est, - la vieille rivi re, 3 km l Est. ZNIEFF, ZICO, NATURA 2000 Le site n est pas localis sur des espaces naturels prot g s (NATURA 2000, ZNIEFF, ZICO, Arr t pr fectoral de protection de ). Le site NATURA 2000 le plus proche du projet se trouve 4,5 km l Est. Il s agit de la ZSC L Isle Cr mieu . Faune Flore Le site ne pr sente pas d int r t faunistique ou floristique particulier.

10 Sites class s, inscrits La zone concern e par le projet d ALTRANS RA n est pas implant e sur un site class ou inscrit. Aires AOC-AOP La commune de Saint-Quentin-Fallavier n est concern e par aucune aire AOC ou AOP. Zone humide Le site n est pas implant sur une zone humide. Espaces forestiers ou de loisirs Le projet est situ dans la ZAC de Chesnes Ouest, en dehors des zones foresti res ou de loisirs. Parc naturel r gional Le projet n est pas localis sur le p rim tre d un Parc Naturel R gional. Inondation Le site n est pas concern par le risque inondation.