DroitdesPersonnes! et! Droit!de!Familles

1 Cantaluppi Andrea IUR I unifr 1 droit Civil droit des Personnes et droit de FamillesCantaluppi Andrea IUR I unifr 2 droit droit des droit de droit des Partie 1 Introduction g n 1 La personne et le Partie 2 Les personnes 2 Le d but et la fin de la personnalit ..4 Le d but de la personnalit ..4 La fin de la personnalit ..4 3 L tat civil de la Le Le rattachement une communaut Le rattachement une collectivit Le L enregistrement de l tat civil de la 4 La capacit La notion de capacit La repr Les droits patrimoniaux et les droits strictement La jouissance des droits L exercice des droits 5 La protection g n rale de la personnalit.

2 10 Protection de toutes les qualit s essentielles attach es la personne Les biens de la personnalit prot g La protection contre les atteintes de Les distinction entre actions d fensives et r Les mesures 6 Questions sp ciales de protection de la personnalit ..12 Le droit de r La protection des donn es Partie 3 De la tutelle la protection de la 7 L organisation du droit de la Mesures tut laires pour les Mesures de protection de l Les grandes principes du droit de la Les organes de la tutelle et leur responsabilit.

3 15 Les fonction du mandataire tut L autorit tut L autorit tut laire de Les conditions mat rielles de la responsabilit ordinaire des organes de la 8 Les mesures tut L Le conseil l La 10 La privation de libert des fins d Conditions mat L assistance th rapeutique cons cutive la privation de libert ..18 La responsabilit ..19 Cantaluppi Andrea IUR I unifr 3 11 La r forme du Code Objectifs de la r Les organes de la protection de l La responsabilit des organes de la protection de l 12 Les nouvelles mesures de protection de l Les mesures personnelles anticip Les mesures appliqu es de plein Les mesures de curatelle prises par l autorit.

4 22 Le placement des fins d Le droit Partie 4 Les personnes 13 La th orie g n rale des personnes La notion de personne La typologie des personnes L acquisition de la personnalit ..28 La capacit civile des personnes L individualisation des personnes La fin des 14 L association (60- 79 CC)..30 15 La fondation (80 CC)..30 droit des Partie 1 Le cadre g n 1 Les 2 la politique 3 les droit des Partie 2 Les communaut de 4 la formation et la reconnaissance juridique des communaut de La fian ailles (90 - 93 CC).

5 32 Le Le partenariat enregistr ..33 Le 8 la dissolution de la communaut de L annulation du Le La fin du partenariat enregistr ..35 Le d c s de l un des membres de la communaut de Partie 3 La parentalit ..36 9 L tablissement de la L tablissement de la filiation L tablissement de la filiation paternelle (252 CC)..38 L La filiation de l enfant n d une procr ation m dicalement assist 10 La destruction du lien de Le d saveu de paternit (256- 258 CC).

6 41 La contestation de la reconnaissance (260 CC)..41 Annulation de l adoption (268)..42 11 Les effets de la L autorit Le droit de garde 296 Le droit aux relations personnelles (273- 275a CC)..43 L obligation d entretien (276- 295 CC)..44 12 Les mesures de protection de l 13 La place de l enfant dans l ordre Cantaluppi Andrea IUR I unifr 4 droit des personnes Partie 1 Introduction g n rale 1 La personne et le droit L tre humain est la raison d tre et la finalit du droit tout entier.

7 droit subjectif : Pr rogative, facult de faire quelque chose ou d exiger quelque chose d autrui accord aux personne par une norme de l ordre juridique. Chose : Les choses (meuble ou immeuble) se d finissent juridiquement comme des entit s mat rielles, d limit es, susceptibles de ma trise humain et non personnalis es. Animaux : Sans tre qualifi de choses, les animaux sont malgr tout trait s en principe comme des choses, moins qu une disposition l gale ne leur am nage express ment un r gime sp cial.

8 droit public : droit qui organise l Etat et r git ses relations, en tant que d tenteur de la puissance publique, avec les individus, en prenant en compte les int r t collectifs. Partie 2 Les personnes physiques 2 Le d but et la fin de la personnalit Le d but de la personnalit << La personnalit commence avec la naissance accomplie de l enfant vivant>> - Naissance accomplie : Enti rement sorti du ventre de sa m re - D un enfant : degr de maturit suffisant pour survire dehors de l ut rus maternel - Vivant : Il manifeste des signes de vie, ou moins pendant quelques instant.

9 Le statut de l enfant con u : D s le moment de sa conception, l enfant jouit ainsi d une personnalit juridique conditionnelle, subordonn e au fait qu il vienne ou monde vivant. La fin de la personnalit a) La mort : Une personne est d c d e lorsque les fonction du cerveau, y compris du tronc c r bral, ont subi un arr t irr versible. Le d c s ne peut tre tabli et inscrit l tat civil que si la personne a t victime d un v nement dont la cons quence in luctable tait la mort, par exemple lors de certaines catastrophes naturelles (avalanches, tsunami) avec t moins et document e.

10 B) La d claration d absence : la requ te peut tre d pos e au plus t t : 1. 1 ans apr s disparition en danger de mort 2. 5 ans apr s les derni res nouvelles Le statut de cadavre : comme les droits de la personnalit du d funt ne passent pas ses h ritiers, le droit priv ne prot ge absolument plus le d funt contre des atteintes son honneur ou sa vie priv e. Cantaluppi Andrea IUR I unifr 5 3 L tat civil de la personne L tat civil de base de la personne, est compos e par : a) le nom b) la paternit c) l alliance d) l origine e) le domicile Le nom Le nom est un group de mots qui sert d signer une personne et la distinguer des autres sujets de droit .