DU TELETRAVAIL AU TRAVAIL MOBILE Un enjeu …

1 1 DU TELETRAVAIL AU TRAVAIL MOBILE Un enjeu de modernisation de l conomie fran aise RAPPORT AU PREMIER MINISTRE PIERRE MOREL-A-LHUISSIER DEPUTE DE LA LOZERE PARLEMENTAIRE EN MISSION Rapporteurs : Jean-Claude BARROIS, contr leur g n ral conomique et financier Christian GAL, Inspecteur g n ral des affaires sociales 2 Sommaire pages Lettres de mission 5 Avant propos 8 Synth se 10 I D finitions champs de l tude 14 I 1 Le t l TRAVAIL domicile 16 I 2 Les travailleurs nomades 16 I 3 Les t l centres 16 I 4 Le TRAVAIL en r seau 16 II L tat des lieux en France

2 Forces et faiblesses 18 II 1 Une premi re approche globale II - 1 a Une photographie de la situation 18 II 1 b Des comparaisons internationales 20 II 2 Le t l TRAVAIL dans le secteur priv II 2 a L volution du t l TRAVAIL 26 II 2 b Des exp riences significatives mais d importance in gale 27 II 2 c Un r le incitatif modeste des pouvoirs publics 40 II 2 d Des blocages structurels et psychologiques 45 II 3 Salariat et travailleurs ind pendants III 3 a Le salariat correspond une situation juridique claire 46 III 3 b Le travailleur ind pendant, sa probl matique face au t l TRAVAIL 50 II 4 Le t l TRAVAIL dans la fonction publique : une grande diversit 52 II 4 a Le t l TRAVAIL domicile 53 II 4 b Le t l TRAVAIL nomade 57 II 4 c Les t l centres 60 II 4 d Le t l TRAVAIL en r seau 60 II 4 e Un cas particulier.

3 Le t l enseignement 66 II 4 f L approche budg taire 68 II 5 Les partenaires sociaux et le t l TRAVAIL 69 3 III 5 a La position des partenaires sociaux 69 III 5 b Les cons quences des accords 75 II 6 Le t l TRAVAIL et l quipement technique des r seaux 77 III D velopper le t l TRAVAIL 78 III 1 Une dynamique d am nagement du territoire III 1 a La ville et sa banlieue 79 III 1 b Maintenir une population dans les zones rurales d favoris es 80 et revitaliser l activit conomique III 1 c Un nouveau mode d occupation du territoire ? 82 III 2 Favoriser le t l TRAVAIL dans le secteur priv . 83 III 2 a L initiative des t l centres ruraux: une tentative en devenir 83 A. Les initiatives 83 B.

4 Les exp riences en cours 85 III 2 b D velopper le t l TRAVAIL salari 88 A. Une politique publique incitative vis vis des collectivit s, des entreprises et des personnes 88 B. Une action coh rente, m diatis e et suivie 89 C. L accompagnement : la formation (exp riences de l AFPA) 90 III 3 Une politique publique pour favoriser le t l TRAVAIL dans le secteur public III 3 a Faire savoir 91 III 2 b Introduire le t l TRAVAIL dans l ordre des pr occupations normales du dialogue social. 91 III 3 c R nover et diffuser les outils de gestion des t l travailleurs 92 III 4 Susciter des exp rimentations 93 III 5 Le cas particulier des publics sensibles : pour une politique cibl e 95 III 6 Le t l TRAVAIL .

5 Une solution pour faire face des situations exceptionnelles 96 III 6 a Le plan de lutte contre la grippe aviaire 97 III 6 b De nouvelles applications dans des situations difficiles 97 IV Une politique de promotion du t l TRAVAIL 98 4IV 1 Des mesures techniques adapt es chacun des deux secteurs 99 IV 1 - a Dans le secteur priv 99 IV 1 - b Dans le secteur public 101 IV 2 L indispensable impulsion politique 103 LISTE DES ANNEXES Annexes I Liste des personnes auditionn es 104 Annexes II T moignages de fonctionnaires t l travailleurs 108 Annexe III Plan grippe aviaire consacr au t l TRAVAIL 116 Annexe IV Point sur les dispositifs fiscaux existants ou ayant exist 118 Annexe V Le TRAVAIL MOBILE en Su de 120 Annexe VI Le t l TRAVAIL en Italie 122 Annexe VII Le t l TRAVAIL aux Etats-Unis 124 Annexe VIII Le t l TRAVAIL au Japon 127 Annexe IX Le t l TRAVAIL en Espagne

6 133 Annexe X Contribution du Forum des Droits sur l Internet 135 Annexe XI Synth se du rapport des partenaires sociaux europ ens 138 Annexe XII Autres contributions 143 Annexe XIII Sources documentaires 144 * * 5 Lettres de mission 6 7 8 Avant-propos T l TRAVAIL . Terme souvent galvaud , pr texte de nombreux colloques, la fois d pass pour certains, d actualit pour d autres, concept d am nagement du territoire et s same de l emploi de demain, il tait incontestablement n cessaire de se pencher sur ce concept la lumi re des exp riences dans le monde entier et des pratiques fran aises.

7 Aborder le secteur du t l TRAVAIL , c est aborder celui des nouvelles technologies. Les technologies de l information et de la communication (TIC) sont en perp tuelle volution. Les progr s de la technologie rendent en permanence obsol tes des produits pourtant r cents. L objet de ce rapport n est pas d aborder le d veloppement des TIC en soi, mais d tudier si ces derni res dans leur tat actuel et dans leur configuration future peuvent apporter des l ments de progr s au monde du TRAVAIL , dans les administrations comme dans les entreprises, si elles sont de nature am liorer la comp titivit globale de l conomie fran aise. Les avis objectifs sur le sujet sont rares. Non seulement convient-il de se d fier de quelques z lotes des TIC qui voient dans ce secteur un nouvel avenir ind passable pour le monde du TRAVAIL , mais encore l essentiel de l information disponible est ma tris e par les entreprises dont l objectif est n cessairement int ress.

8 Dans ce paysage en continuelle transformation, le t l TRAVAIL est au confluent de bien des int r ts. Son d veloppement suppose l quipement des acteurs conomiques, le d veloppement des infrastructures et des ressources logicielles adapt es. Les montants potentiels de chiffre d affaires pour les entreprises sont consid rables. Ce constat rend-il cependant le t l TRAVAIL n cessairement utile au d veloppement de l conomie fran aise ? La mission s est donc efforc e d aborder le sujet par le biais du service rendu tant aux particuliers qu aux entreprises et aux administrations. En croisant les t moignages et les points de vue, elle a analys les freins au d veloppement du t l TRAVAIL , et les inconv nients d un ventuel retard pour le d veloppement de l conomie, et de l emploi.

9 Au-del des fantasmes sur la r appropriation du temps par les individus, il convient de rappeler que dans l expression t l TRAVAIL , il y a TRAVAIL . Il ne s agit que d une nouvelle forme d organisation du TRAVAIL rendue possible par le d veloppement des TIC. Mais cette possibilit est galement au confluent d une demande soci tale sur les nouveaux temps sociaux. Comment concilier une vie professionnelle que chacun souhaite riche avec la volont de pr server des espaces de vie personnelle pour sa famille ou ses passions ? Cette forme d organisation est galement au confluent des demandes sociales sur le rapport l espace. Comment s abstraire des migrations quotidiennes impos es par les grands centres urbains ? Comment r aliser ce r ve de la ville la campagne qui structure des d marches multiples de r implantation dans des zones autrefois d laiss es faute de TRAVAIL sur place ?

10 Elle conduit une r flexion sur la r alit des t ches ex cut es tant pour l employeur que pour le salari . En un mot, cette R volution dans l organisation du TRAVAIL impactera les rapports sociaux aussi profond ment que la r volution industrielle a pu le faire. Apr s le 9si cle des grandes concentrations dans les usines, le d veloppement des activit s tertiaires que l on peut r aliser par le t l TRAVAIL sans que le lieu o l on op re ait une quelconque influence sur le r sultat final, modifiera le rapport l espace. D structuration du temps social, d structuration du rapport l espace, le t l TRAVAIL apporte des r ponses des besoins sociaux autant qu il nous entra ne vers de nouvelles formes de d veloppement de l activit conomique.