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Effectifs territoriaux au 31 décembre 2011 - cnfpt.fr

Effectifs territoriaux au 31 d cembre 2011. Tableau de bord national novembre 2013 Observatoire de la FPT 1/27. Pr sentation et objectifs : Ce tableau de bord national a t r alis dans le cadre de la convention (2012-DP) sign e entre le CNFPT et l'INSEE autorisant l'Observatoire de la fonction publique territoriale exploiter le fichier SIASP-agents afin de r aliser des analyses statistiques et d mographiques sur les personnels territoriaux . Les tableaux ci apr s, pr sentent les donn es disponibles sur l'emploi territorial au 31/12/2011. L'objectif de ce tableau de bord est double : - apporter des rep res et des r f rences statistiques pour permettre aux collectivit s et leurs tablissements publics mieux se situer et se comparer par rapport aux collectivit s de m me type et de m me taille, - fournir des donn es g n rales sur l'emploi public territorial l'ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale.

Régions 26 Départements 99 Services départementaux d'incendie 94 Centres de gestion-CNFPT 95 Ensemble 314 Communes de moins de 500 habitants 13 580

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1 Effectifs territoriaux au 31 d cembre 2011. Tableau de bord national novembre 2013 Observatoire de la FPT 1/27. Pr sentation et objectifs : Ce tableau de bord national a t r alis dans le cadre de la convention (2012-DP) sign e entre le CNFPT et l'INSEE autorisant l'Observatoire de la fonction publique territoriale exploiter le fichier SIASP-agents afin de r aliser des analyses statistiques et d mographiques sur les personnels territoriaux . Les tableaux ci apr s, pr sentent les donn es disponibles sur l'emploi territorial au 31/12/2011. L'objectif de ce tableau de bord est double : - apporter des rep res et des r f rences statistiques pour permettre aux collectivit s et leurs tablissements publics mieux se situer et se comparer par rapport aux collectivit s de m me type et de m me taille, - fournir des donn es g n rales sur l'emploi public territorial l'ensemble des acteurs de la fonction publique territoriale.

2 Par ailleurs, seront propos s d'autres tableaux de bord d clin s par r gion/d l gation r gionale CNFPT et con us selon un m me format pour permettre une comparaison entre le r gional et le national. Les tableaux ci apr s couvrent l'ensemble de l'emploi territorial (titulaires, non titulaires et emplois aid s), en postes actifs principaux non annexes (voir la partie "notions utilis es" page 3), de l'ensemble des collectivit s territoriales et de leurs tablissements publics (R gions, D partements, SDIS, Communes et tablissement communaux, tablissements publics intercommunaux, centres de gestion, CNFPT, SIVOM, SIVU, syndicat mixte et tout autre tablissement public local). Les tableaux portent sur les collectivit s de la M tropole et des quatre d partements d'Outre-mer, Antilles-Guyane et La R union. En raison de leurs statuts particuliers, le personnel des administrations locales de Paris et les pompiers de Marseille ne sont pas pris en compte dans cette tude.

3 Ce qui explique la diff rence avec les chiffres publi s par la DGAFP et la DGCL concernant la fonction publique territoriale au 31/12/2011. Vers une harmonisation nationale des statistiques de la FPT : Les principaux producteurs que sont l'INSEE, la DGAFP, la DGCL et le CNFPT, sous l' gide du CSFPT, adoptent des d finitions et des notions identiques sur : - le crit re de mesure : postes actifs principaux non annexes - le champ g ographique : m tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane et la R union Cela tant, des diff rences subsistent quant au : - statut : l'essentiel des tableaux pr sent s par la DGAFP sont propos s hors emplois aid s - champ institutionnel : du c t du CNFPT, les adminsitrations locales de Paris et les pompiers de Marseille ne sont pas pris en compte. novembre 2013 Observatoire de la FPT 2/27. R capitulatif du champ et des Effectifs Notions et sigles utilis s: Poste principal/poste secondaire : D'apr s l'INSEE, le poste principal, est le poste de l'agent le mieux r mun r.

4 Lorsque l'agent occupe un deuxi me poste moins r mun r , il est consid r comme poste secondaire . Poste non annexe/annexe : D'apr s l'INSEE, un poste est dit non annexe lorsque le salaire d passe un certain montant (le salaire net de la p riode est sup rieur 3 fois le SMIC mensuel net) ou que le volume d'heures travaill es est suffisant (la dur e de la p riode est sup rieure 30 jours et le nombre d'heures de la p riode est sup rieur 120 heures et le nombre d'heures travaill es par jour au cours de la p riode est sup rieur 1,5 heure). Dans le cas contraire, le poste est dit annexe. NET : Nomenclature des Emplois territoriaux , cette nomenclature est utilis e notamment pour la d claration annuelle des donn es sociales (DADS). Cette codification fait l'objet d'une circulaire du minist re de l'int rieur. L'INSEE diff rencie g n ralement les titulaires territoriaux ou Etat (y compris les fonctionnaires stagiaires), les non titulaires (y compris les apprentis), les assistantes maternelles domicile, les personnes sous contrat emplois solidarit s ou consolid s et les emplois jeunes.

5 Cependant, le d tail par cat gories hi archiques, cadres d'emplois et fili res d'emplois n'est fourni que pour les titulaires (y compris les fonctionnaires stagiaires) et les non titulaires (SANS les apprentis). ETC : Equivalent temps complet. novembre 2013 Observatoire de la FPT 3/27. Avertissement : la Norme pour les D clarations D mat rialis es Des Donn es Sociales (N4DS) remplace d sormais la norme DADS-U. Cette nouvelle norme devrait am liorer la fiabilit des donn es d clar es. Les collectivit s ont d sormais la possibilit . d'inscrire des agents en dehors de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) en utilisant d'autres nomenclatures. Les donn es par cadre d'emplois, notamment sur les "autres", en sont directement affect es. La valorisation des informations issues de l'exploitation des donn es SIASP est soumise au respect du secret statistique. L'observatoire de la FPT s'est engag dans ce sens aupr s du comit du secret du CNIS.

6 Pour r pondre cette obligation, tous les tableaux figurant dans ce tableau de bord ne peuvent proposer des chiffres permettant l'identification directe ou indirecte d'un salari . ou d'un tablissement : - aucune case ne doit comporter moins de 5 salari s - aucun salari ne doit repr senter plus de 80 % de la masse salariale de la case, - aucune case ne doit se rapporter moins de 3 entreprises - aucune entreprise ne doit repr senter plus de 85 % de la grandeur tudi e dans la case.. Ce tableau de bord est conduit, sous la direction de Mohamed Amine, responsable de l'Observatoire de la FPT. Le codage des donn es, le contr le, l'analyse et les traitements statistiques ont t r alis s INSEE par Natacha Devriendt et Dimitri Banik. La r daction du tableau de bord a t r alis e par Natacha Devriendt et J r me Broquet Ce travail a pu b n ficier du soutien de la division EFA au sein du d partement de l'emploi et des revenus d'activit s de la direction des statistiques d mographiques et sociales, auxquelles nous tenons adresser nos plus vifs remerciements.

7 Nos remerciements vont plus particuli rement Madame Clotilde Lixi, chef de la direction EFA et Madame Fabienne Gaude pour la qualit de leur accueil, leurs grandes disponibilit s et leurs pr cieux conseils. novembre 2013 Observatoire de la FPT 4/27. Sommaire des indicateurs : 1. Nombre de collectivit s et tablissements territoriaux au 31 d cembre 2011. 2. Effectifs au 31 d cembre 2011. 3. Poids et volution des Effectifs au 31 d cembre 2011. 4. Effectifs par statut au 31 d cembre 2011. 5. Effectifs par cat gorie (hors emplois aid s) au 31 d cembre 2011. 6. Taux de f minisation par statut et par cat gorie au 31 d cembre 2011. 7. R partition par tranche d' ge et par statut (hors emplois aid s) au 31 d cembre 2011. 8. R partition par tranche d' ge et par cat gorie (hors emplois aid s) au 31 d cembre 2011. 9. R partition des Effectifs (hors emplois aid s) et part des plus de 55 ans au 31 d cembre 2011.

8 10 Effectifs et caract ristiques des cadres d'emplois d clin s par fili re (hors emplois aid s). 11. Effectifs et caract ristiques par cat gorie et par fili re d'emplois (hors emplois aid s) au 31 d cembre 2011. 12. Caract ristiques statutaires par r gion au 31 d cembre 2011. novembre 2013 Observatoire de la FPT 5/27. 1. Nombre de collectivit s et tablissements territoriaux au 31 d cembre 2011. Nbre de collectivit s ayant au moins un Type de collectivit s poste principal non annexe d partemen-taux R gions 26. r gionaux et Organismes D partements 99. Services d partementaux d'incendie 94. Centres de gestion-CNFPT 95. Ensemble 314. Communes de moins de 500 habitants 13 580. Communes de 500 999 habitants 6 939. Communes de 1000 1999 habitants 4 529. Organismes communaux Communes de 2000 3499 habitants 2 147. Communes de 3500 9999 habitants 1 999. Communes de 10000 19999 habitants 498.

9 Communes de 20000 39999 habitants 263. Communes de plus de 40000 79999 habitants 121. Communes de plus de 80000 habitants 55. Centres communaux d'action sociale 2 903. Caisses des coles 341. Autres tablissements communaux 31. Ensemble 33 406. Communaut s urbaines et m tropole 16. Communaut s de communes 2 332. intercommunaux Organismes Communaut s d'agglom ration et p le m tropolitain 190. Syndicats d'agglom ration nouvelles: SAN 5. Syndicats de communes vocation multiple: SIVOM 777. Syndicats de communes vocation unique: SIVU 4 580. Syndicats mixtes 1 738. Ensemble 9 638. Autres organismes publics 197. Ensemble des collectivites 43 555. Ensemble des collectivites au 31/12/2010 43 537. Source : INSEE - SIASP au 31 d cembre 2011. Traitement : observatoire de la FPT - CNFPT. En cases gris es, sont indiqu es les donn es ne r pondant pas aux conditions d'utilisation fix es par le comit du secret statistique Cf.

10 Page de m thodologie pour les d finitions des postes principaux, secondaires, annexes, non annexes Les autres organismes publics regroupent les institutions interd partementales ou ententes, les tablissements publics locaux culturels, les r gies d'une collectivit locale caract re administratif, les Offices Publics de l'habitat et les autres tablissements publics novembre 2013 Observatoire de la FPT 6/27. 2. Effectifs au 31 d cembre 2011. Effectifs Postes principaux non annexes Nombre de Type de collectivit s postes secondaires Nombre Effectifs ETC Moyenne non annexes R gions 80 499 73 543 2 829 278. d partemen- r gionaux et Organismes D partements 290 190 261 064 2 637 2 496. taux Services d partementaux d'incendie 50 338 48 698 518 164. CNFPT - Centres de gestion 13 236 9 289 98 1 543. Ensemble 434 263 392 594 1 250 4 481. Communes de moins de 500 hab 35 244 22 421 2 8 556.


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