Eléments de cadrage projets de la personne février 08

1 El ments de cadrage Th me Prise en compte des projets de la personne F vrier 2008 5 rue Pleyel B t. Euterpe 93200 Saint-Denis 1 Num ro Siret : 130 003 619 000 17 El ments de cadrage pour la lettre de mission destin e aux membres du groupe de travail Recommandation concernant la prise en compte des projets de la personne . L ANESM a pour mission de valider ou d laborer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles prises en compte dans les d marches d valuation interne et externe. Une recommandation de bonnes pratiques a pour vocation d clairer les professionnels dans leurs actions et les institutions dans leur organisation. La th matique de la prise en compte des projets de la personne est inscrite dans le programme de travail 2007/2008 de l Agence. I. Probl matique La notion de projet de la personne fait commun ment r f rence la mani re dont une personne se projette dans sa vie future.

2 Elle peut tre alors utilis e comme outil d aide une r flexion existentielle , permettant une personne d effectuer des choix de vie, des moments clefs de son histoire. Dans le secteur social et m dico-social, diff rentes appellations font r f rence la notion de projet de la personne : projet personnalis d accompagnement dans le D cret 2005-11 concernant les ITEP, ou projet personnalis dans la loi du 11 f vrier 2005, projet de vie dans le D cret n 2005-1587 pour tablir la Prestation de compensation du handicap, .. Les tablissements et services eux-m mes emploient galement d autres termes : projet individuel, individualis , projet d accompagnement, projet d insertion .. ou encore projet de vie personnelle quand l tablissement se veut un lieu de vie. L ensemble de ces diff rentes appellations traduisent une volont : dans le cadre d une prestation mise en place par une institution ou un service, chaque usager doit pouvoir b n ficier d un projet propre (apprentissage cognitif, activit s de socialisation, sorties culturelles, relation avec la famille) adapt ses attentes, ses capacit s et son volution.

3 1. Plusieurs probl matiques peuvent ainsi tre identifi es face cette notion de projet : 1. La continuit du projet de la personne ou sa coh rence, la mani re dont il devrait servir de fil rouge pour l accompagnement de la personne par diff rentes institutions ou services, et pour la construction des projets successifs dans les tablissements qui l accueillent aux diff rentes tapes de sa vie. La question est alors de savoir quels peuvent tre les garants de cette continuit pour la personne , quels sont les professionnels impliqu s, comment les institutions peuvent int grer une vision plus large - un avant, un apr s - dans la mani re dont elles vont accompagner l enfant, l adulte, la personne g e. 1 Dictionnaire du Handicap G rard Zribi, Dominique Poup e-Fontaine Edition ENSP El ments de cadrage Th me Prise en compte des projets de la personne F vrier 2008 5 rue Pleyel B t.

4 Euterpe 93200 Saint-Denis 2 Num ro Siret : 130 003 619 000 17 2. La question de l laboration d un projet personnalis 2 li la vie dans un tablissement donn , ou l accompagnement par un service sp cifique, pour lequel le probl me de l adaptation l volution permanente de la personne - de ses d sirs comme de ses capacit s - se pose. Les r sistances au changement dans les institutions peuvent tre fortes, car s adapter sans cesse l volution des personnes accueillies est complexe et difficile mettre en uvre. Diff rents facteurs sont prendre en compte : les d sirs consid r s comme trop difficiles satisfaire, trop co teux, les nouvelles limitations ou incapacit s de la personne qui peuvent surgir, mais aussi la routine, l habitude qui figent les repr sentations. Au final : comment s adapter aux fluctuations du projet individuel et instaurer une vraie dynamique entre la structure et l usager 3.

5 II. Enjeux Int grer la fois la prise en compte du projet de la personne et la mouvance des projets personnalis s est un d fi pour les tablissements et services qu il convient de pr ciser afin de donner aux professionnels des pistes de bonnes pratiques et l institution des outils manag riaux et organisationnels pour s y adapter. L enjeu est bien de prendre en compte les tensions entre les logiques propres au projet d tablissement ou de service d une part, et aux projets personnalis s d autre part. 1. Cette recommandation doit permettre de favoriser la continuit des projets personnalis successifs en se repla ant dans une perspective plus globale de coh rence du projet de la personne dans son ensemble, un projet qui donne sens son histoire et l autorise se projeter dans l avenir. 2. De m me, cette recommandation doit permettre aux tablissements et services d tre davantage en capacit d observer les volutions permanentes des personnes en vie (besoins, d sirs, capacit s, go ts.)

6 Et de travailler sur les articulations et compl mentarit s entre projet de l institution et projets personnalis s . III. Principales questions Premi re partie Quelles d finitions pour les diff rentes notions de projet ? 1. Quelle assise juridique et quels usages sont faits aujourd hui des diff rentes appellations ? Quels sont les acteurs institutionnels concern s ? 2. Ces notions sont-elles pertinentes pour la personne et/ou les institutions ? Quelles d finitions peut-on donner pour les notions de projet de vie, de projet individuel, individualis , personnalis , d accompagnement .. ? Quel degr de pr cision est-utile dans une perspective op rationnelle ? 2 Le terme projet personnalis est utilis provisoirement dans l attente d une stabilisation des termes lors des travaux du groupe 3 Dictionnaire du Handicap G rard Zribi, Dominique Poup e-Fontaine Edition ENSP El ments de cadrage Th me Prise en compte des projets de la personne F vrier 2008 5 rue Pleyel B t.

7 Euterpe 93200 Saint-Denis 3 Num ro Siret : 130 003 619 000 17 3. Quels liens peut-on faire entre les diff rentes notions au regard de leurs objectifs et enjeux ? 4. Faut-il ou non recommander une (ou quelques) d nominations uniques et si oui, laquelle (ou lesquelles) ? Deuxi me partie Le projet de la personne : bien fond et utilit pour la personne 1. A quelles conditions la notion de projet pour la personne lui permet-elle de se r approprier son histoire, et de se projeter dans l avenir ? 2. Comment aider les personnes pour faire merger un projet, le concevoir et l exprimer, prendre conscience de leurs potentialit s et limitations ventuelles, dans le respect de chaque individu ? 3. Quelles autres personnes de l entourage de l usager peuvent tre associ es, en respectant l intimit de chacun ? 4. Quelle forme concr te peut prendre l expression du projet de la personne ? Quelle trace est gard e de l expression des acteurs ?

8 Troisi me partie Le projet personnalis li la vie dans un tablissement donn , ou l accompagnement par un service sp cifique L laboration du projet 1. Quels processus dans l tablissement ou le service doivent tre impliqu s ? Quels professionnels sont concern s, quel titre ? 2. Comment associer l usager chaque tape de l laboration la formalisation du projet personnalis ? 3. Comment articuler les points de vue des diff rents acteurs et celui de l usager ? 4. Quelles autres personnes de l entourage de l usager doivent tre associ es, de quelle mani re : famille, tuteur .. ? 5. Quel doit tre le contenu du projet personnalis ? Quelle forme de restitution ? 6. Comment garantir la continuit du projet pour la personne ? Faut-il pr voir une p riodicit pour r examiner la pertinence du projet personnalis ? 7. Faut-il impliquer partenaires et r seaux dans l laboration du projet personnalis ?

9 El ments de cadrage Th me Prise en compte des projets de la personne F vrier 2008 5 rue Pleyel B t. Euterpe 93200 Saint-Denis 4 Num ro Siret : 130 003 619 000 17 La mise en uvre 1. Comment s organise l tablissement ou le service pour adapter les projets personnalis s en fonction de l volution de la personne ? 2. L tablissement ou le service s assure-t-il de la continuit entre diff rentes institutions ? 3. Le projet d tablissement ou de service peut-il ajuster ses r ponses et voluer en fonction des projets personnalis s ? y-a-t-il des limites aux projets personnalis s au regard du projet d tablissement ou de service ? 4. Quels sont les bilans r aliser, leur p riodicit , les recommandations pour une r ponse ad quate permanente par rapport l volution de l usager ? 5. Quels sont les l ments utiles pour appr cier l appropriation de la recommandation de bonne pratique sur cette th matique par les professionnels?

10 III. Cadre m thodologique envisag Pour la r daction de cette recommandation, l ANESM souhaite retenir la m thode du consensus formalis . En effet la d finition des notions, le contenu et la pertinence des concepts et des termes utilis s font l objet de d bats parmi les professionnels et entre les diff rentes institutions concern es ; la bibliographie fait galement ressortir une h t rog n it dans l acception des termes. La m thode du consensus formalis qui permet d expliciter et de quantifier l accord ou le d saccord entre les membres d un groupe de sp cialistes et ainsi de mod liser l avis des professionnels en fonction de leur exp rience pratique est donc particuli rement adapt e. Dans ces conditions, l laboration de la recommandation pourrait se d rouler comme suit. Etape 1 : d but D cembre 2007 Travail pr liminaire de pr cision avec les membres du COS Les l ments de cadrage pour la lettre de mission labor s par l quipe projet de l ANESM sont transmis aux membres du COS r f rents pour la recommandation.