Emballages vides souillés – Accord multilatéral M268

1 Davos Conseil M268 3 f vrier 2014 Emballages vides souill s Accord multilat ral M268 L ADR 2015 verra une simplification int ressante en ce qui concerne les prescriptions de l ADR pour la classification, le conditionnement, et le transport des Emballages vides souill s. D s pr sent ces simplifications peuvent tre appliqu es en France et en Belgique en vertu d un Accord multilat ral M268. Voici les changements principaux accompagn s de commentaires : Les Emballages vides souill s de marchandises dangereuses des classes ADR 3, , , , 8 ou 9, non broy s, destin s tre mis au rebut, peuvent faire l objet d un classement global sous la rubrique de la classe de danger 9 UN 3509 Emballages mis au rebut, vides , non nettoy s.

2 Cette simplification ne s applique pas aux Emballages vides souill s destin s au reconditionnement ainsi que ceux ayant contenu certaines mati res sensibles (classe I, explosibles, auto r actives, radioactives, amiante, PCB ..) Conditionnement des Emballages vides souill s : Les Emballages vides souill s doivent tre conditionn s en respectant les instructions d emballage P003 (colis), LP02 (grands Emballages ) et IBC08 (GRV). Cependant ces Emballages , tout en respectant les contraintes de construction de ces instructions d emballage, ne doivent plus forc ment tre homologu s. C est ainsi que, par exemple, les Emballages vides souill s de mati res dangereuses de la classe 3 (inflammable) qui relevaient de l UN 3175, conditionn s en caisse plastique rigide qui relevaient obligatoirement de l instruction d emballage P002 Disposition sp ciale PP9 qui devaient tre conditionn s dans une caisse homologu e 4H2 pourront tre conditionn es au choix sur la base de l instruction P002 (4H2) ou de l instruction d emballage LP02 (50H), sans restrictions, les caract ristiques de ces Emballages tant en r alit tr s proches.

3 Le marquage de l emballage portera l UN 3509 et l tiquette de danger 9. Transport en vrac : Le transport en vrac sous la classification UN 3509 est autoris dans des conteneurs pour vrac ferm s de code BK2 (voir ADR ). Ces contenants doivent tre tanches ou dot s d une doublure tanche r sistant la perforation. Les plaques orange porteront la num rotation 90/3509 et les plaques de danger 9. Documentation : Le document de transport (BSD ou autre) portera la mention UN 3509 Emballages au rebut, vides , non nettoy s (avec des r sidus de ..) Transport autoris suivant les conditions stipul es la section de l ADR (M268) Par exemple (avec des r sidus de 3, , , 8) ; classes de danger ADR dans l ordre num rique.

4 La mention du poids des Emballages vides n est pas requise sur le document de transport. Application de la franchise du chapitre de l ADR (cat gorie de transport 4) : cette franchise qui permet de s affranchir de presque toutes les prescriptions de l ADR en ce qui concerne le v hicule continue ne pouvoir tre appliqu e qu aux Emballages vides souill s ferm s herm tiquement et ayant conserv leur int grit et conservant les tiquettes de danger et l UN de la marchandise ayant t contenue.