EMC - Chapitre 3 : La France, une république démocratique ...

1 EMC - Chapitre 3 : La france , une r publique d mocratique Introduction D mocratie : forme de gouvernement o le pouvoir (cratos) appartient au peuple (demos). Mais il n'est pas possible pour tous les individus de participer continuellement la vie politique. R publique : (res = la chose ; publica = publique) forme de gouvernement o le pouvoir de d cision est d l gu un corps de repr sentants lus. On m lange souvent ces deux termes, qui ont pourtant une signification et une histoire diff rentes. Au sens tymologique, les deux termes ont peu pr s le m me sens. R publique contre monarchie Pendant des si cles, la france a v cu sous le r gime de la monarchie, r gime politique o le pouvoir est d tenu par un seul homme. En 1789, la R volution fran aise met provisoirement un terme la monarchie absolue pour instaurer une R publique. En france , le terme de R publique est donc apparu pour caract riser un r gime o le pouvoir n'est pas d tenu par un seul homme.

2 La R publique s'oppose la monarchie. D mocratie contre tyrannie La D mocratie est n e Ath nes au cours de l'Antiquit , en opposition la tyrannie, r gime politique o le pouvoir tait d tenu par un seul homme. C'est Clisth ne, au pouvoir Ath nes en 508 avant J sus-Christ, qui est consid r . comme le p re de la d mocratie ath nienne. La R publique est une d mocratie en france On distingue donc R publique et D mocratie par l'origine de ces mots et par leur histoire. En france , le terme de R publique d signe le r gime qui a remplac la monarchie. Depuis 1789, la france a connu cinq r publiques, c'est- -dire cinq r gimes politiques diff rents mais qui avaient comme point de ne pas accorder les pleins pouvoirs un seul homme : s paration des pouvoirs, suffrage universel sont autant de caract ristiques de la R publique fran aise. La diff rence entre les cinq R publiques concerne les attributions et les modes de d signation du pouvoir ex cutif et du pouvoir l gislatif.

3 La R publique fran aise est une d mocratie car le peuple d tient le pouvoir en lisant ses repr sentants. Une R publique n'est pas forc ment une d mocratie et inversement Si les deux termes sont proches, ils ne sont pas forc ment identiques. Ainsi, une R publique n'est pas toujours une d mocratie. Aujourd'hui, le r gime chinois a pour nom "R publique populaire de Chine" mais il s'agit d'une dictature : les libert s sont limit es, le pouvoir communiste est autoritaire. Le pr sident chinois est d sign par le Parti Communiste. Il existe bien des lections en Chine, mais c'est pour d signer un parlement de pr s de 3000 d put s, qui ne se r unit qu'une seule fois dans l'ann e et n'a aucun pouvoir. A l'inverse, une d mocratie n'est pas obligatoirement une R publique. L'Angleterre est une monarchie mais la reine ne poss de qu'un pouvoir honorifique, c'est le Premier ministre britannique qui gouverne avec un Parlement lu au suffrage universel direct.

4 Bien qu' tant une monarchie, le Royaume Uni est donc une d mocratie. Par cons quent, si D mocratie et R publique ont des sens tymologiques proches, ils recouvrent souvent une r alit diff rente. I) La Ve R publique, une d mocratie D mocratie repr sentative : A la diff rence de la d mocratie directe, o les citoyens prennent directement les d cisions, la d mocratie repr sentative implique la prise de d cisions par des repr sentants lus par les citoyens. Activit 1 : Les institutions de la Ve R publique. L'article 3 de la Constitution de 1958 donne une d finition la d mocratie repr sentative : la souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses repr sentants et par la voie du referendum . La R publique assure aux citoyens la possibilit de participer au pouvoir politique et elle assure galement la s paration des pouvoirs. Le sch ma des institutions de la Ve R publique montre bien cela car on peut voir 2. pouvoirs s par s (le l gislatif et l'ex cutif) et la base du pouvoir politique est le vote des citoyens qui choisissent leurs repr sentants.

5 L'article 3 de la Constitution de 1958 donne une d finition la d mocratie repr sentative : la souverainet nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses repr sentants et par la voie du referendum . Le pouvoir l gislatif est assur par le Parlement (assembl e nationale + s nat). Le pouvoir ex cutif est d tenu par le Chef de l'Etat et le Gouvernement. Le pouvoir judiciaire est exerc par les juges et magistrats. Activit 2 : Les 3 principales institutions. Pr sident Gouvernement Parlement Type de Ex cutif Ex cutif L gislatif pouvoir Lieu Palais de l'Elys e Hotel Matignon Palais Bourbon (assembl e nationale) et palais du Luxembourg (S nat). Personne Emmanuel Macron Le 1er ministre Les d put s (577). en charge (G gard et s nateurs (348). Colomb) et les ministres Type Suffrage universel direct (5 ans) Nomm s par le D put s lus pour 5. d' lection pr sident ans au suffrage universel direct ;. S nateurs lus pour 6 ans au suffrage universel indirect R le Chef de l'Etat D termine et Propose et vote les conduit la lois politique de la nation Pouvoirs -Nomme le 1er ministre et les -Propose des -Proposent des lois et ministres lois et en qu'ils discutent et obligations -Pr side le conseil des ministres assure votent -Promulgue les lois au journal officiel l'ex cution -Posent des -Peut dissoudre l'assembl e -Se r unit en questions aux nationale conseils des membres du -Peut consulter le peuple par ministres gouvernement pour r f rendum -Peut tre l' laboration des -Chef des arm es modifi lois -Droit de gr ce -Est -Contr lent l'action -Nomme 3 membres du conseil responsable du gouvernement constitutionnel devant le -Nomment 6.

6 -Peut d cider d'exercer seul tous les Parlement membres du conseil pouvoirs en cas de menace constitutionnel Activit 3 : Le vote d'une loi. 1. L'initiative L'initiative de la loi appartient la fois au Gouvernement et aux parlementaires (d put s et s nateurs). Le Gouvernement pr pare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. 2. Le d p t Les projets et propositions de loi doivent tre examin s par les deux chambres du Parlement. Le d p t d'un projet de loi peut s'effectuer indiff remment, sauf dans certains cas, l'Assembl e nationale ou du S nat. 3. L'examen de la premi re assembl e Le texte est d'abord examin par la commission parlementaire comp tente pour le domaine concern par la future loi. Elle d signe un rapporteur qui tudie le texte et qui r dige un rapport. Les membres de la commission peuvent proposer des modifications au texte de la future loi appel s des amendements. 4. Le vote de la premi re assembl e Le projet ou la proposition de loi, apr s inscription l'ordre du jour, est examin (e).

7 Par l'assembl e o il a t d pos . Les d put s ou les s nateurs votent d'abord pour chaque article et amendement, avant de voter sur l'ensemble du texte. Une fois adopt , le texte est transmis la seconde assembl e. 5. La navette entre les deux assembl es La seconde assembl e examine le texte selon les m mes r gles. Des amendements peuvent aussi tre vot s. Le texte doit alors repartir vers la premi re assembl e pour tre nouveau examin . C'est la navette. 6. L'adoption Le projet, ou la proposition de loi, est adopt lorsqu'il est vot dans les m mes termes par les deux assembl es. En cas de d saccord, le Gouvernement peut convoquer une commission compos e de 7 d put s et de 7 s nateurs qui doivent proposer un texte commun vot ensuite par chaque assembl e. En cas d' chec c'est l'Assembl e nationale qui a le dernier mot. 7. La promulgation Le texte est ensuite promulgu par le pr sident de la R publique dans les 15 jours. Pendant ce d lai, le Conseil constitutionnel peut tre saisi pour v rifier qu'il n'est pas contraire la Constitution.

8 La loi promulgu e entre en vigueur apr s sa publication au Journal Officiel. Le on: Les institutions de la Ve R publique sont organis es par la Constitution de 1958 qui garantit au peuple la souverainet nationale par une d mocratie repr sentative. Il y est d fini leur r le et leur fonctionnement : -Le Pr sident de la R publique est lu au suffrage universel direct tous les 5 ans. Il est le chef de l' tat, chef des arm es et d cide de la politique du pays. -Le gouvernement est compos d'un chef du gouvernement ou Premier ministre nomm par le Pr sident de la R publique, et des ministres propos s par le chef du gouvernement et nomm s par le Pr sident. Il con oit des projets de lois qu'il soumet au Parlement et fait ex cuter les lois. Ces deux instances d tiennent le pouvoir ex cutif. -Le Parlement est divis en deux chambres : l'une est le S nat lu au suffrage universel indirect, l'autre l'Assembl e Nationale dont les membres (d put s) sont lus au suffrage universel direct.

9 Le Parlement vote les lois. Il peut faire des propositions de lois. Il a donc le pouvoir l gislatif. Vocabulaire -D mocratie : forme de gouvernement o le pouvoir (cratos) appartient au peuple (demos). -R publique : forme de gouvernement o le pouvoir de d cision est d l gu un corps de repr sentants lus. -D mocratie repr sentative : R gime politique dans lequel le peuple d l gue son pouvoir des repr sentants. -Constitution : texte fondamental qui d termine la fa on dont un pays est organis . et gouvern . -R f rendum : vote o la population r pond par oui ou non la question pos e. -Souverainet nationale : Le pouvoir politique appartient la nation donc aux citoyens. II) Le r le du vote Activit 1 : Les tapes de la conqu te du droit de vote en france Date Quel est le r gime Qui obtient le droit de Quelles limites la politique en france ? voter ? d mocratie y a-t-il dans ce type de vote ? 1791 Monarchie Hommes riches de plus Une grande partie de la constitutionnelle de 25 ans (suffrage population ne peut pas censitaire indirect) voter (femmes, hommes de moins de 25 ans, pauvres) ni se proposer comme candidat aux lections 1848 IIe R publique Suffrage universel Les femmes sont cart es masculin pour tous les de la politique ainsi que hommes de plus de 21 les jeunes hommes.

10 Ans 1944 Gouvernement provisoire Suffrage universel, les Les jeunes hommes sont de la R publique femmes de plus de 21 cart s de la politique. fran aise (De Gaulle) ans sont int gr es 1974 Ve R publique (Valery Suffrage universel Vote blanc non Giscard-d'Estaing) abaiss 18 ans. comptabilis . Activit 2 : Les lections en france A. Les diff rentes lections en france Les lections sont tr s nombreuses en france et permettent aux fran ais de choisir leurs lus tous les niveaux du d coupage lectoral (commune, d partement, r gion, france , Europe ). Le type de vote est essentiellement le suffrage universel direct, ce qui montre que les citoyens peuvent choisir quasiment tous leurs repr sentants. Attention en revanche, le choix ne se fait que parmi les personnes qui se proposent comme candidat, or ce sont souvent des personnes issues des m mes grandes coles (sciences politiques) et poss dant les finances ou les relations n cessaires pour mener une campagne lectorale.