Enjeux des territoires frontaliers à l’échelle nationale ...

1 Enjeux des territoires frontaliers l chelle nationale Vers la d termination et la d limitation de p les transfrontaliers S. de Ruffray (UMR 6266 IDEES, Universit de Rouen) et G. Hamez (UMR 8504 G ographie-Cit s) C. Grasland, N. Lambert (UMS 2414 RIATE) A. Hamm (EA1105 CEGUM, Universit de Metz) E. Gallet-Moron (PF Cartographie, Universit de Picardie Jules Verne) AVRIL 2011 Table des mati res Introduction .. 3 I. Les Enjeux nationaux des territoires transfrontaliers l chelle locale : approche th orique et op rationnelle .. 5 A. Enjeu th orique : Des fronti res insaisissables .. 5 B. Enjeux m thodologiques et op rationnels : les territoires frontaliers , au croisement des logiques nationales, r gionales et locales.

2 7 C. Les Enjeux territoriaux d am nagement .. 9 II. Des choix m thodologiques induits par la comparabilit .. 11 A. Une d limitation transfrontali re moyenne chelle .. 11 B. Le lissage, une solution au d fi du maillage .. 14 C. Une base de donn es harmonis es et locales .. 16 III. Int r ts d une approche quantifi e moyenne chelle .. 17 A. La mise en vidence des chelles des Enjeux transfrontaliers .. 17 B. Les Enjeux de formation : l int r t de la structure de population .. 20 C. Les Enjeux li s au foncier : l articulation entre planification r gionale et locale .. 24 Conclusion : Vers une typologie des espaces transfrontaliers .. 26 Liste des figures .. 30 Liste des tableaux .. 30 Bibliographie indicative.

3 31 Annexe cartographique .. 34 Introduction Les p riph ries frontali res du territoire fran ais sont souvent consid r es en retard de d veloppement par rapport aux territoires situ s de l autre c t de la fronti re. Leur situation serait r v latrice des difficult s fran aises relever les d fis de l ouverture des fronti res et du march unique europ en. Ce premier constat se fonde sur une lecture hexagonale qui m rite une remise en perspective, car ces espaces appara ssent plut t comme des r v lateurs d Enjeux plusieurs chelles : - le premier enjeu concerne le manque d harmonisation fiscale l chelle europ enne qui, en mati re conomique, rend presque vidente leur manque de comp titivit puisque ces territoires subissent ces disparit s et n ont pas les comp tences juridiques pour r pondre de tels d fis, -le deuxi me enjeu est la relativit des situations de ces espaces suivant les contextes nationaux et locaux respectifs.

4 Ainsi, par rapport aux tats limitrophes, ils constituent souvent un vivier d mographique avec une main d uvre form e alors qu ils sont repr sentatifs d espace d mographique en d clin pour l espace fran ais. -le troisi me enjeu est la n cessit d tudier ces espaces moyenne chelle c est- -dire l interface des tudes europ ennes r gionales et des tudes locales pour mettre en vidence ce qui rel ve de r gularit s et/ou de sp cificit s. Ainsi, les situations ne sont pas uniformes, et il est tr s difficile d avoir une vue d ensemble des probl matiques transfrontali res dans la mesure o elles diff rent selon les tron ons, et o les donn es statistiques sont peu harmonis es suivant les pays en contact.

5 Du point de vue de l aide l action politique, il s av re utile de se doter d un cadre d analyse commun aux diff rentes fronti res. Dans le rapport rendu par la mission parlementaire sur la politique transfrontali re (R publique fran aise, 2010), une des recommandations est de se doter d une observation strat gique des r gions frontali res et de capitaliser les exp riences r ussies 1. D un point de vue scientifique, se doter d un outil de comparaison des territoires frontaliers est un v ritable d fi th orique et m thodologique qui suppose des r flexions et des propositions sur une harmonisation des maillages territoriaux, une harmonisation des d finitions des indicateurs, une harmonisation des donn es et notamment des pas de temps auxquels ces donn es sont collect es.

6 En outre, certaines fronti res sont tr s vives et les flux qui les traversent connaissent une forte croissance comme entre la France et le Luxembourg ou entre la France et la Suisse, alors que d autres restent inertes , ne serait-ce que pour des contraintes physiques. Un enjeu suppl mentaire sera donc de mettre en vidence les discontinuit s d volution entre ces fronti res. L objectif principal de l tude est de mener une approche comparative des espaces frontaliers , et des effets de polarisation transfrontali re. Les diff rents p les exer ant une attractivit transfrontali re sont localis s et l ampleur de leur zone d influence est mesur e, afin de qualifier et de d terminer leur chelle prioritaire d action (locale, interr gionale, nationale , internationale).

7 Au final, l analyse propose une typologie des espaces transfrontaliers et des Enjeux associ s, en termes de disjonction, d interaction ou de d pendance. 1 Proposition n 16, in : REPUBLIQUE FRANCAISE (2010). Rapport de la mission parlementaire sur la politique transfrontali re/ pr s. par F. Keller, E. Blanc, Sanchez-Schmid La r alisation de l tude a demand de relever deux d fis d ordre m thodologique et technique : l h t rog n it de la taille des mailles territoriales communales suivant les pays ; la raret des donn es comparables et harmonis es. Dans une tude pr c dente2 men e pour la DIACT, l irr gularit du maillage territorial avait t surmont e en proposant une agr gation des unit s territoriales dans plusieurs pays.

8 Cette premi re approche a permis de r soudre le probl me de la repr sentation cartographique mais pas celui de la comparabilit de la gouvernance au sein de ces mailles. Dans le cadre de cette tude, l utilisation d une autre solution m thodologique, le calcul des potentiels, a t retenue. Au lieu de repr senter la population d une unit administrative (commune, canton, ), le calcul porte en chaque point de l espace sur la population situ e aux alentours, dans un rayon de 10 et de 20 km. Les donn es utilis es sont principalement d ordre d mographique, permettant de caract riser de nombreux faits de disjonction, de polarisation et d volution. Enfin, la fronti re du nord-est de la France, de la Mer du Nord jusqu la Suisse est un v ritable laboratoire europ en qui permet l application de toute la d marche th orique, m thodologique et technique moyenne chelle.

9 Cette portion de la fronti re fran aise est reconnue comme la plus dynamique ; les discontinuit s de richesse autour de la Suisse et du Luxembourg figurent m me au palmar s europ en des carts absolus les plus forts. Elle est aussi le reflet des initiatives de gouvernance transfrontali re de port e institutionnelle diff rente, int ressantes mais trop disparates pour mettre en vidence des logiques globales de fonctionnement. 2 DE RUFFRAY S., HAMEZ G., MEDDAHI D., MORON E., SMITS F., 2008, La comparaison des territoires transfrontaliers l chelle nationale . Vers une typologie fond e sur une logique d int gration , UMS RIATE, DIACT, Observatoire des territoires , 30 p.

10 I. Les Enjeux nationaux des territoires transfrontaliers l chelle locale : approche th orique et op rationnelle A. Enjeu th orique : Des fronti res insaisissables Les fronti res de la France et plus largement de l Europe connaissent une mutation profonde de leurs fonctions et de leurs effets spatiaux. A plusieurs gards, ces fronti res deviennent insaisissables et requi rent un appareillage conceptuel et m thodologique de plus en plus complexe pour expliquer leurs impacts sur le territoire. Cet appareillage doit tenir compte de l h t rog n it de structure (fronti re comme discontinuit ) et des flux (fronti re comme barri re), dans une perspective multiscalaire dans la mesure o les effets de certaines fronti res peuvent s att nuer l chelle locale mais r emerger une chelle globale.