ESMS GUIDE DE PRÉVENTION DES RISQUES

1 ESMS. GUIDE . DE. PR VENTION. DES. RISQUES . DITION N 1. JUIN 2017. ESMS. GUIDE . DE. PR VENTION. DES. RISQUES . 3 DITION N 1 JUIN 2017. SECTEUR. CHAPITRE. Les RISQUES RISQUES institutionnels li s aux tablissements des ESMS. 01. 01 Recevant ( tablissements du Public et services Sociaux (ERP). et M dico-Sociaux). Ces RISQUES correspondent aux secteurs suivant : n les ERP ( tablissements Recevant du Public). n l'HYGI NE et la S CURIT . n les RISQUES technologiques . n les RISQUES NATURELS. Ces 4 secteurs de RISQUES sont eux-m mes divis s en diff rents RISQUES identifi s : RISQUES li s au ERP : 12 identifications l S curit incendie_____15. l S curit incendie pour les tablissements soumis au Code du Travail : ESAT et EA_____ 35.

2 L Installations lectriques_____ 37. l Interruption Alimentation lectrique_____ 43. l Amiante_____ 47. l Plomb_____ 59. l Qualit de l'air_____ 63. l Accessibilit des locaux_____ 67. l Ascenseurs et monte-charges_____ 73. l Performance nerg tique_____ 75. l Bilan des missions de gaz effet de serre_____ 79. l Travaux_____81. RISQUES li s L'HYGI NE et la S CURIT : 6 identifications l Manipulation et gestion des m dicaments_____ 89. l Gestion du risque pid mique_____ 93. l Restauration collective_____ 99. l L gionelles_____ 105. l Traitement du linge_____ 109. l Gestion des d chets risque infectieux_____ 111. RISQUES li s aux RISQUES technologiques : 1 identification l risque industriel_____ 119. RISQUES li s aux RISQUES NATURELS : 3 identifications l Canicule_____125.

3 L Grand froid, neige, vent glac _____129. l Inondations_____ 131. Pour chaque chapitre, les RISQUES pr sent s sont class s en fonction de leur caract ristique en dangerosit . Du plus dangereux (niveau 4 - Rouge) au moins dangereux (niveau 1 - Bleu). Les intitul s crits en rouge correspondent aux RISQUES qu'il faut absolument ma triser. 4. ROUGE. 3. ORANGE. 2. VIOLET. 1. BLEU. 4 DITION N 1 JUIN 2017. Comment lire ce GUIDE ? Num ro de chapitre dans Symbole les secteurs de RISQUES Identification du risque du secteur de risque NIVEAU 4 Les ERP. CHAPITRE. L'hygi ne S curit incendie des ESMS. 01. et la s curit . (hors ESAT et EA). NIVEAU 4. Les RISQUES Niveau CHAPITRE 01 RISQUES LI S AUX ERP. technologiques du risque 1.

4 G N RALIT S. 4. ROUGE. Texte Les RISQUES naturels Prioritaire ma triser D nomination 2. OBLIGATIONS du secteur 3. 4. ORANGE. Texte + Tableaux d taill s + Symbole de risque Important risque du chapitre 2. VIOLET. 3. POINTS DE VIGILANCE. Texte Ne pas n gliger 4. SANCTIONS. 1. BLEU. Texte + Symbole conna tre 5. R GLEMENTATION. Texte 15 DITION N 1 MAI 2017. 5 DITION N 1 JUIN 2017. 6 DITION N 1 JUIN 2017. SIGLES D FINITIONS. l CAMSP Centre d'Aide M dico-Sociale Pr coce l EEAP tablissement pour Enfants et Ados poly handicap s les ERP. l CMPP Centre M dico-psychop dagogique ( tablissements l ITEP Institut th rapeutique ducatif et Recevant du Public). p dagogique l IME Institut M dico-Educatif l IMP Institut m dico p dagogique l IMPRO Institut M dico Professionnel l ITEP Institut Th rapeutique, Educatif et P dagogique l'HYGI NE et la S CURIT.

5 L SESSAD Service d' ducation Sp ciale et de soins Domicile l SSA Service de Suite et d'Accompagnement l SSAD Services de Soins et d'Aides Domicile l AJ- SAJ - Accueil de jour - R sidence service les RISQUES . l FH Foyer d'h bergement technologiques . l FV Foyer de vie l FH Foyer d'H bergement l FO Foyer Occupationnel l FL foyer logement l EHPAD tablissement d'H bergement pour Personnes g es D pendantes les RISQUES NATURELS. l UVPH Unit de vie pour personnes handicap es vieillissantes tablissement exp rimental l EPAHAD tablissement pour personnes handicap es g es d pendantes l MAS Maison d'Accueil Sp cialis e l FAM Foyer d'Accueil M dicalis . l SISEP Service d'insertion sociale et professionnelle l SAMSAH Service d'Accompagnement M dico-Social pour personnes Adultes Handicap es l SAVS Service d'Accompagnement la Vie Sociale l SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile LES RISQUES .

6 L EA Entreprise adapt e INSTITUTIONNELS. l ESAT tablissement et Service d'Aide par le Travail DES TABLISSEMENTS. l Adulte l Enfance l Accueil sp cialis . ET SERVICES SOCIAUX. l Habitat l Services en milieux ouverts ET M DICOS-SOCIAUX. 7 DITION N 1 JUIN 2017. 8 DITION N 1 JUIN 2017. les ERP : tablissements Recevant du Public S curit incendie (hors ESAT et EA). S curit incendie (pour les tablissements soumis au Code du Travail : ESAT et EA). Installations lectriques Interruption Alimentation lectrique Amiante Plomb Qualit de l'air Accessibilit des locaux Ascenseurs / Monte charges Performance nerg tique Bilan des missions de gaz effet de serre Travaux 9 DITION N 1 JUIN 2017. 10 DITION N 1 JUIN 2017.

7 Les tablissements Recevant du Public (ERP). Un ERP est une notion complexe, en particulier envers les obligations li es la s curit incendie et aux installations lectriques. Pour nos tablissements, cela concerne uniquement les ESMS. (hors ESAT et AE). (Les ESAT ( tablissement et Service d'Aide par le Travail) et EA (Entreprises Adapt s) d pendent pour ces obligations, du Code du travail). IMPORTANT : Si l' tablissement, ESAT ou EA, dispose d'un local accueillant du public et/ou commerciale, il peut tre soumis une r glementation sp cifique. Un tablissement recevant du public peut avoir plusieurs activit s. Cela influe sur son classement, ainsi que sur les obligations r glementaires respecter. Capacit des ERP : Les 3 cat gories concernant les ESMS sont les suivantes : 3e cat gorie : de 301 700 personnes.

8 4e cat gorie : 300 personnes et moins ( l'exception des tablissements compris dans la 5e cat gorie). 5e cat gorie : tablissement accueillant un nombre de personnes inf rieur au seuil d pendant du type d' tablissement. Groupes d'application du r glement de s curit des ERP : Les 2 groupes concernant les ESMS sont les suivants : Groupe 1 : tablissements des 3e et 4e cat gories ;. Groupe 2 : ne concerne que les tablissements de la 5e cat gorie. Les types d'activit s : Les types d'activit s qui concernent les ESMS sont cod es comme suit : Code Types d'activit tablissements concern s J Structure d'accueil pour personnes handicap es IME IMPro, SESSAD, SAVS, Foyer de vie, MAS FAM. (enfants et adultes).

9 L Salles de r unions Salles usages multiples M Magasin de vente N Restaurants, brasseries Pour les espaces de restauration : IME, IMPro, MAS, FAM. R Cr ches, haltes-garderies, jardin d'enfants. IME, IMPro, ESAT, EA, Chantiers insertion Autres tablissements Locaux r serv s au sommeil T Salles d'exposition vocation commerciale U Soins W Administrations Si ges associatifs >> Institutionnel X tablissements sportifs couverts IME, IMPro Ces deux crit res (code et type) influent sur vos obligations. Le code et le type de votre tablissement sont mentionn s dans le registre de s curit . 11 DITION N 1 JUIN 2017. CHAPITRE. Les tablissements 01 Recevant du Public (ERP). Tableau des seuils pour les tablissements de 5e cat gorie par type d'activit.

10 Type d' tablissement Capacit maximale =S. euil total du public tous les niveaux ne pas (en personnes) d passer Sous-sol Total des Total de tous les niveaux tages J Structures d'accueil pour 20 r sidents personnes handicap es 100 (r sidents + visiteurs). (enfants et adultes). - Effectif des r sidents - Effectif total L Salles de r unions 100 200. Salles usages multiples 20 50. M Magasin de vente 100 100 200. N Restaurants, brasseries 100 100 200. R coles maternelles, Interdit 100. cr ches, haltes-garderies, 20 si ERP ne comporte qu'un seul niveau situ en tage jardin d'enfants. Autres tablissements 100 100 200. Locaux r serv s au 30. sommeil T Salles d'exposition 100 100 200. vocation commerciale U.