ETUDE D’IMPACT : METHODES UTILISEES POUR …

1 PIECE F - TUDE D impact : METHODES UTILISEES PROLONGEMENT LIGNE DE TRAMWAY DE L AGGLOMERATION CLERMONTOISE DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE 155 ETUDE D impact : METHODES UTILISEES POUR L EVALUATION DES IMPACTS ET DES MESURES PIECE F - TUDE D impact : METHODES UTILISEES PROLONGEMENT LIGNE DE TRAMWAY DE L AGGLOMERATION CLERMONTOISE DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE 156 I. METHODES ET OUTILS UTILISES Les m thodes classiques des tudes d impact ont t utilis es pour caract riser l tat initial du site et valuer les effets du projet sur l environnement. Elles comprennent : des investigations de terrain destin es appr hender l ensemble des enjeux environnementaux localis s sur le site de l extension du tramway, un recueil de donn es environnementales aupr s des organismes et administrations locaux, d partementaux et r gionaux, des recherches et analyses bibliographiques, notamment dans le domaine particulier des risques d incident et la sant publique, des enqu tes aupr s des personnes impliqu es directement dans le projet ou dans les probl matiques d environnement.

2 L valuation des impacts environnementaux repose entre autres sur l expertise et l analyse du retour d exp rience des bureaux d tudes impliqu s dans le projet. Le diagnostic a t r alis en analysant et en cartographiant chaque th matique et apr s avoir d fini des zones d tudes suffisamment larges pour valuer les divers impacts du projet. Cet tat des lieux a t fait de la mani re la plus exhaustive possible compte tenu des difficult s rencontr es. L analyse de la m thode est effectu e ci-dessous th me par th me. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU URBAIN ET SOCIO-ECONOMIQUE Urbanisme r glementaire Le recueil des donn es a t r alis aupr s des administrations et organismes concern s. Ont t notamment pris en compte le SCOT du Grand Clermont, le Sch ma Directeur de l agglom ration clermontoise, les Plans d Occupation des Sols de Clermont-Ferrand et de Gerzat et le Plan Local d Urbanisme de C bazat.

3 Le recensement et l analyse de l implantation des servitudes diverses ont t r alis s partir des plans figurant dans le Plan d Occupation des Sols de Clermont-Ferrand. Contexte urbain et paysage Le contexte urbain et le paysage ont t appr hend s au travers de visites de site d taill es. La Ville de Clermont-Ferrand a fourni les informations sur les projets urbains futurs. L Inventaire des paysages du d partement du Puy-de-D me a galement t consult . Population L analyse de la population est principalement bas e sur les donn es INSEE issues du recensement de 1999. La Ville de Clermont-Ferrand a galement t consult e concernant les volutions de population venir suite aux projets urbains du p rim tre d tude et sur les caract ristiques de la population de la zone urbaine sensible. Activit s conomiques et emplois L analyse de l emploi est principalement bas e sur les donn es INSEE issues du recensement de 1999.

4 Quipements L analyse des quipements sur le p rim tre d tude provient principalement de la Ville de Clermont-Ferrand. Patrimoine historique Le plan d occupation des Sols de Clermont-Ferrand ainsi que la base de donn es M rim e ( ) ont permis de localiser les monuments historiques du secteur d tude. En ce qui concerne les sensibilit s arch ologiques du secteur, un courrier a t adress la Direction R gionale des Affaires Culturelles ainsi qu au Service R gional d Arch ologie. METHODOLOGIE UTILISEE POUR LES DEPLACEMENTS Documents de planification Le recueil des donn es a t r alis aupr s des administrations et organismes concern s. Ont t notamment pris en compte le PDU du Grand Clermont et le PDU de l agglom ration clermontoise (PDU en vigueur depuis 2001 et PDU en cours de r vision). Organisation des r seaux routiers, de transports collectifs, de modes doux Ont notamment t consult s : le PDU de l agglom ration clermontoise, l Observatoire des effets du tramway, les plans actuels T2C.

5 La Ville de Clermont-Ferrand et le Conseil G n ral du Puy de D me ont fourni les donn s relatives aux convois exceptionnels et l accidentologie. PIECE F - TUDE D impact : METHODES UTILISEES PROLONGEMENT LIGNE DE TRAMWAY DE L AGGLOMERATION CLERMONTOISE DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE 157 Fr quentation Les donn es de trafic actuel sur les voiries du secteur d tude proviennent de comptages r alis s en mai 2010 pour les besoins du projet. Les donn es de fr quentations actuelles sur le r seau de transports collectifs proviennent de donn es billettiques T2C. Les donn es de fr quentations futures proviennent d une mod lisation multimodale de trafic r alis e avec mod le multimodal SMTC des d placements du Grand Clermont (logiciel DAVISUM). METHODOLOGIE UTILISEE POUR LE MILIEU PHYSIQUE ET NATUREL Topographie et g ologie Les donn es proviennent de supports cartographiques (plan topographique, carte IGN et carte g ologique du BRGM).

6 Hydrog ologie et hydrologie Les informations concernant l hydrog ologie et l hydrologie proviennent de supports cartographiques analys s, de visites sur site, de la consultation de sites Internet d organismes comme la Direction R gionale de l Environnement, la banque hydro , l Ades, et l Agence de l Eau Loire-Bretagne. Climatologie Les informations concernant la climatologie ont t recueillies aupr s de M t o France. Milieu naturel La reconnaissance du site tudier s est faite par l interm diaire des documents cartographiques (carte IGN au 1/25000, fond de plans tablis par les g om tres, cartes g ologiques, cartes p dologiques, cartes pi zom ) et photographiques (principalement les missions IGN). Ceux-ci sont analys s afin d appr cier la complexit du site et rep rer les secteurs qui semblent avoir potentiellement les plus fortes sensibilit s cologiques (milieux humides, espaces pionniers, pentes accus es, secteurs tourbeux, affleurements de roche m ).

7 Faune et flore Les enjeux du projet vis- -vis des diff rents groupes faune flore ont t appr hend s partir d une prospection sur site de trois experts naturalistes (faune, avifaune, flore) r alis e en juillet 2010. RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES L identification des risques naturels et technologiques a t r alis e avec le concours des services risques naturels et risques technologiques de la DREAL, qui ont t sollicit s par courrier. Les bases de donn es suivantes ont galement t consult es : - - - - METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA DETERMINATION DES IMPACTS G n ral L valuation des impacts r sulte de la confrontation du projet avec l tat initial du site ; chaque th matique a t appr hend e. L analyse des effets du projet sur l environnement consiste en leur identification et leur valuation.

8 L identification vise l exhaustivit . Or, les impacts du projet se d roulent en une cha ne d effets directs et indirects. Pour l ensemble des facteurs, l analyse des impacts du projet a t r alis e en fonction des dispositions techniques propos es et de la nature des contraintes li es aux facteurs pris en compte. L identification et l valuation des effets, tant positifs que n gatifs, sont effectu s selon des m thodes classiques mises au point par des scientifiques et techniciens des minist res concern s ou par d autres organismes apr s validation par l administration, et reconnues par ces m mes minist res. Analyse des co ts collectifs des pollutions et nuisances La m thodologie utilis e pour l analyse des co ts collectifs des pollutions et nuisances est pr sent e en Pi ce G du pr sent dossier. II. PRINCIPALES DIFFICULTES RENCONTREES Aucune difficult particuli re n a t rencontr e pour la r alisation de l tude d impact .

9 PIECE F - TUDE D impact : METHODES UTILISEES PROLONGEMENT LIGNE DE TRAMWAY DE L AGGLOMERATION CLERMONTOISE DOSSIER D ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE 158 III. METHODE POUR LA REALISATION DES ETUDES SPECIFIQUES TUDE AIR D finition du contenu de l tude air Conform ment aux articles L220-1 et suivants (anciennement Loi sur l air et l utilisation rationnelle de l nergie), la prise en compte des effets d un projet sur la pollution de l air et la sant est obligatoire d s lors que le projet impacte de mani re significative les trafics (de plus de 10%, en hausse ou en baisse). Pour la pr sente tude, le domaine d tude se limite aux axes emprunt s par le projet : la voie Flamina au Sud du terminus actuel (Champratel), la rue Adrian Mabrut jusqu au rond point au Sud du stade Montpied, puis une voirie nouvelle partant l Est du rond point sur 500 m environ.

10 La circulaire interminist rielle Equipement/Sant /Ecologie n 2005-273 du 25 f vrier 2005 d finit le contenu des tudes Air et Sant , qui se veut plus ou moins cons quent selon les enjeux du projet en mati re de pollution de l air et d incidences sur la sant . Quatre niveaux d tude sont ainsi d finis en fonction des niveaux de trafics attendus terme sur la voirie concern e et en fonction de la densit de population proximit de cette derni re. Trafic l horizon d tude et densit hbts/km2 dans la bande d tude > 50 000 v h/j ou 5 000 uvp/h 25 000 v h/j 50 000 v h/j ou 2 500 uvp/h 5 000 uvp/h 25 000 v h/j ou 2 500 uvp/h 10 000 v h/j ou 1 000 uvp/h G I B ti avec densit 10 000 hbts/km2 I I II II si L projet > 5 km ou III si L projet < ou = 5 km G II B ti avec densit > 2 000 hbts/km2 I II II II si L projet > 25 km ou III si L projet < ou = 25 km G III B ti avec densit < 2 000 hbts/km2 I II II II si L projet > 50 km ou III si L projet < ou = 50 km G IV Pas de B ti III III IV IV Tableau 17.