Etude d’impact sur l’environnement du projet de ...

1 ROYAUME DU MAROC SOCI T DES AUTOROUTES DU MAROC Etude d impact sur l environnement du projet de construction de l autoroute F s-Oujda R sum non technique 6, rue de Sefrou Apt N 6 Rabat Maroc T l : 037 72 91 10 Fax : 037 72 91 11 E-mail : TABLE DES MATIERES 1 1 2 Objectif de l 1 3 Pr sentation et justification du 1 4 Cadre politique, l gal et 1 R glementation environnementale au 1 Contexte institutionnel de l environnement au 2 Accords 2 Enqu te 2 Consultation et participation du 2 5 Description du 3 Etude des variantes de trac .. 3 Caract risation du trac 5 6 Description de l environnement du 7 Milieu 7 Climat et g 7 Ressources en 7 7 7 Topographie et 7 Environnement 8 8 8 Conditions socio- 8 Activit s socio 8 7 Impacts potentiels du 9 Alternative sans 9 Alternative projet : Impacts 9 Impacts n 10 Impacts pendant la phase de 10 Pendant la phase d exploitation.

2 12 8 Mesures de compensation et d att 12 Mesures en phase 12 Mesures en phase 13 Impacts r 14 Mise en uvre des mesures recommand 14 9 Plan de surveillance et de suivi de l 15 Suivi des ressources en 15 Surveillance du milieu 15 Surveillance des impacts sur l 15 Mise en uvre de la proc dure d 15 Plan de gestion de l ' 16 10 16 Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 1 LISTE DES ABREVIATIONS ABH : Agence de Bassin Hydraulique ADM : Autoroutes du Maroc BEI : Banque europ enne d'investissement DCE : Dossiers de consultation des entreprises DPA : Direction Provinciale de l Agriculture DPE : Direction Provinciale de l Equipement IAM : Itissalat Al Maghrib ONE : Office National d Electricit ONEP : Office National de l Eau Potable PK : point kilom trique RGPH 2004 : Recensement G n ral de la Population et de l Habitat 2004 RN : Route Nationale SAU : Surface Agricole Utile SNAA : Sch ma National d Armature Autorouti re Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 2 1 INTRODUCTION Le pr sent r sum de l tude d impact environnementale concerne le projet autoroutier F s/Oujda, d une longueur totale de 326 km (126 km pour le tron on F s/Taza, et 200 km pour le tron on Taza/Oujda) qui traverse trois r gions du Royaume du Maroc : R gion de F s-Boulemane : provinces de F s Jdid et Sefrou ; R gion de Taza-Al Hoceima-Taounate : province de Taza.

3 Et R gion de l Oriental : provinces de Taourirt, Jerada, Berkane et Oujda-Angad. Sur la base des r sultats de cette tude et des tudes ant rieures, ce r sum fait ressortir les points et les recommandations importantes. 2 OBJECTIF de l TUDE L objectif vis est la r alisation d une tude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s Oujda conform ment aux directives europ ennes et la l gislation marocaine. Son contenu tient compte des guides sur les tudes d impact sur l environnement, publi s1 sur le site Internet de la Commission Europ enne ( Environmental Impact Assessment (EIA) ). Enfin, cette tude a permis d aboutir un plan d action environnemental d taill . 3 PR SENTATION ET JUSTIFICATION DU projet Ce projet s inscrit dans le contexte national et international du r seau autoroutier marocain, il s inscrit aussi dans le Sch ma National d Armature Autoroutier (SNAA) et constitue un l ment important du r seau, puisqu il prolongera la liaison autorouti re Rabat/F s, actuellement en service, pour relier la capitale Rabat la grande ville de l orientale Oujda.

4 A l chelle r gionale, cette autoroute sera bien int gr e dans la future autoroute maghr bine qui reliera Nouakchott, en Mauritanie, Tobrouk, en Libye. Ce projet d autoroute F s Oujda est justifi par : la n cessit de r pondre des besoins croissants d coulement du trafic routier face aux contraintes impos es actuellement ( troitesse de la route nationale actuelle (RN6) cause du relief tr s accident au niveau de certains tron ons, de l importance progressive des poids lourds,..) La n cessit d am liorer la s curit routi re par la r duction du nombre d accidents de circulation suite la mise en service de l autoroute ; La croissance des gains conomiques au niveau r gional et national li e la r duction du temps et du co t de transport.

5 4 CADRE POLITIQUE, L GAL ET ADMINISTRATIF R glementation environnementale au Maroc Au Maroc, plusieurs textes juridiques concernent ce genre de projets autoroutiers. Pour certaines Lois, les d crets d application de ne sont pas encore publi s dont : La Loi cadre n 11-2003. relative la protection et de mise en valeur de l environnement La Loi n 12-2003 relative aux tudes d impact sur l environnement La Loi n 13-2003 relative l'air La Loi 28-00 sur la gestion des d chets publi e en juillet 2006 Les autres principales lois sont: 1 d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 1 La loi n 4-89 relative aux autoroutes ; La Loi n 08-2001 relative aux carri res ; La Loi n 10-1995 relative l'eau, La Loi n 22-1980 relative la protection du patrimoine ; Le Dahir sur la conservation et l exploitation des for ts ; La Loi n 7-1981 relative l expropriation pour cause d utilit publique.

6 Contexte institutionnel de l environnement au Maroc De nombreuses institutions et d partements techniques marocaines s occupent directement et/ou indirectement de la gestion et de la protection de l environnement dont : Le Secr tariat d Etat Charg de l Environnement (au sein du Minist re de l Am nagement du Territoire, de l Eau et de l Environnement). Le Minist re de l Agriculture et du D veloppement Rural et des Eaux et For ts et le Haut Commissariat aux Eaux et For ts et la Lutte Contre la D sertification (HCEFLCD) Le Minist re de l quipement et du Accords internationaux Le Maroc affiche une volont politique de protection et de gestion de l environnement. Il a ratifi une soixantaine de conventions internationales et r gionales en mati re d environnement et il participe activement l uvre de codification du droit international de l environnement.

7 Enqu te publique La r alisation des enqu tes publiques est pr vue par la proc dure du classement du projet dans la cat gorie d autoroute (loi n 4-89 relative aux autoroutes) et par la proc dure d expropriation pour utilit publique. Consultation et participation du public En l absence des d crets d application (non encore publi s) de la loi 12-03 relative l environnement, L ADM a organis des r unions d information, de concertation. La r union du 5 juillet 2006 portant sur des expos s et des discussions a permis de compiler les observations, les remarques et des recommandations d battues par les participants notamment des lus locaux et provinciaux repr sentant les populations (Pr sidents du Conseil Provincial, des Communes Urbaines et Rurales), des repr sentants des autorit s locales et d un certain nombre de d partements techniques nationaux et r gionaux Des discussions tr s importantes ont t engag es et plusieurs points d aspects divers ont t d battus permettant d laborer des recommandations appropri es.

8 La population rencontr e informellement lors des missions de terrain (dans le cadre de la r alisation de cette tude d impact sur l environnement) a manifest son int r t pour la mise en uvre de ce projet . Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 2 Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 3 5 DESCRIPTION DU projet Etude des variantes de trac L' tude r alis e en 2002 pour la d finition de l autoroute F s Oujda, a conclu qu'il n'existe pas beaucoup de possibilit s envisageables en mati re de couloirs potentiels. Elle a ainsi permis d identifier deux grands couloirs potentiels de passage de l autoroute (voir carte 1 bis), le couloir marron (300 km) avec deux variantes et le couloir bleu (310 km) des couloirs potentiels de passage de l autoroute.

9 Le syst me de desserte relatif chaque option ne change pas fondamentalement et ne se distingue que par la qualit de la desserte. L identification de ces couloirs a t r alis e sur la base d une aire d tude d'environ 10 000 km (voir carte 1 seconde) bas e sur l analyse globale d un certain nombre de crit res (contexte du projet , objectifs vis s, potentialit s et contraintes existantes ..) touchant au d veloppement de la zone travers e, la sauvegarde de l 'environnement et l'optimisation du projet . Selon les l ments de comparaison, l tude de d finition a pu montrer qu au sud de F s, le trac qui se rapproche de l 'agglom ration pr sente un avantage certain dans la mesure o la moiti environ des trafics (longue distance) de l 'Oriental s'arr te F s.

10 De Taza Oujda, le couloir Nord est plus court que les couloirs Centre et Sud et g n re des trafics sensiblement sup rieurs. En plus, il permet d' viter les p rim tres irrigu s de Guercif et Taourirt. Son int r t r side en particulier dans la r duction des distances vers le Nord Est du Maroc (r gions de Nador et de Berkane). La r ouverture de la fronti re alg rienne lui donnera un avantage suppl Sur la base des donn es et des comparaisons selon plusieurs crit res (fonctionnement du projet ; am nagements du territoire; environnement,..) l'analyse comparative d velopp e, sans tre exhaustive, donne l'avantage au couloir de base (marron) (carte 1bis page suivante). Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 4 Etude d impact sur l environnement du projet d autoroute F s-Oujda Novembre 2006 R sum page 5 Caract risation du trac retenu Le projet d autoroute F s Oujda rel ve de la cat gorie L1 avec une vitesse maximale autoris e de 130 km/h (voir carte de localisation du projet page suivante) : Le tron on F s/Taza du PK 0 au PK 126+775, est divis en trois sous -tron ons au niveau de l tude d ex cution ; Le tron on Taza/Oujda du PK 0 au PK 200+262 (ici le PK 0 correspond au PK126+775 du premier tron on.)