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Evaluation d'une I.T.T. (Incapacité Totale de Travail) en ...

Evaluation d'une (Incapacit Totale de travail ) en cas de coups et blessure volontaires ITT AU SENS P NAL : D NOMINATION - CHAMP D'APPLICATION Anciennement appel e ITTP (Incapacit Totale de travail Personnel), I TTT est, depuis l'entr e en vigueur du nouveau Code P nal en mars 1994, la nouvelle d nomination de I' Incapacit Totale de travail . Au sens p nal, il peut y avoir si une plainte a t port e contre un auteur suppos (plainte "contre X" si l'auteur est inconnu avant l'enqu te). Contrairement l'incapacit temporaire professionnelle ou conomique (qui s'applique aux personnes ayant un emploi ou b n ficiant du r gime ch mage, l s'applique tous : enfants, retrait s, femmes au foyer, personnes au ch mage ou sans emploi, . DUR E d'une La dur e d'une ITT est d termin e par la dur e de la "g ne r elle et globale prouv e par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante" la suite de coups et blessures volontaires dont elle a t l'objet (gestes qui diff rent d'ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne g e, un enfant ou un nourrisson).)

maçon que chez une secrétaire dactylo, mais l'arrêt de travail professionnel sera plus long chez cette dernière, gênée pour la frappe sur son clavier).

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1 Evaluation d'une (Incapacit Totale de travail ) en cas de coups et blessure volontaires ITT AU SENS P NAL : D NOMINATION - CHAMP D'APPLICATION Anciennement appel e ITTP (Incapacit Totale de travail Personnel), I TTT est, depuis l'entr e en vigueur du nouveau Code P nal en mars 1994, la nouvelle d nomination de I' Incapacit Totale de travail . Au sens p nal, il peut y avoir si une plainte a t port e contre un auteur suppos (plainte "contre X" si l'auteur est inconnu avant l'enqu te). Contrairement l'incapacit temporaire professionnelle ou conomique (qui s'applique aux personnes ayant un emploi ou b n ficiant du r gime ch mage, l s'applique tous : enfants, retrait s, femmes au foyer, personnes au ch mage ou sans emploi, . DUR E d'une La dur e d'une ITT est d termin e par la dur e de la "g ne r elle et globale prouv e par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante" la suite de coups et blessures volontaires dont elle a t l'objet (gestes qui diff rent d'ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne g e, un enfant ou un nourrisson).)

2 C'est par l'appr ciation de la "g ne fonctionnelle r elle et globale", adapt e l' ge que la dur e de ITTT p nale est fix e. Dans le cas de l'immobilisation compl te d'un membre majeur (ex : bras droit si le bless est droitier), du bassin ou d'un membre inf rieur imposant un d cubitus prolong (avec ou sans chirurgie), l prend fin au moment de la lev e de l'immobilisation. (une fracture du bassin non compliqu e entra ne une ITT gale la dur e de l'alitement ; une fracture de jambe avec 45 jours de pl tre, + 45jours de r ducation sans appui entra ne une LTT de 90jours - les "soins de suite" rel vent de l'arr t de travail ) L'arr t de travail (du r gime g n ral de la S curit sociale) est souvent plus long que ITTT car il tient compte de la profession exerc e.(une fracture d'un annulaire gauche entra nera la m me ITT p nale chez un ma on que chez une secr taire dactylo, mais l'arr t de travail professionnel sera plus long chez cette derni re, g n e pour la frappe sur son clavier).

3 FACTEURS DE CONFUSION L implique une action qui a pour but d'infliger une sanction l'auteur des coups et blessures volontaires. L action civile, par contre, a pour but la r paration du dommage subi par la victime. au sens p nal, arr t de travail et accident du travail Un arr t de travail , suite un accident du travail , est un arr t pour lequel une indemnit journali re est vers e (sur la base du salaire) pendant le temps o l'incapacit temporaire de travail (professionnelle) est Totale (dite aussi ITT., d o la confusion) ou partielle (dite ). L'accident de travail n'implique pas n cessairement un tiers (c est le plus souvent un fait accidentel banal chute, blessure avec un outil, .. d'o l'absence d' quivalence de sens ou de dur e entre TTT au sens p nal et ITTT. de l'arr t de travail . C'est dans le cadre du certificat final d'un accident du travail que le m decin se prononce sur la consolidation ou la gu rison.)

4 Ces termes ne s'appliquent pas l' au sens p nal. DESTINATAIRES DE L Les autorit s judiciaires C'est elles qu'il faut adresser le certificat sur l'Incapacit Totale de travail (au sens p nal). La r daction se fait sur papier en-t te la demande du patient ou sur r quisition de l'autorit judiciaire Les caisses de S. S. et l'employeur Le certificat d'arr t de travail professionnel doit leur tre adress , mais pas l' La r daction se fait sur un formulaire ad quat selon les cas (r gime maladie ou accident de travail . FACTEURS D Evaluation Pour valuer correctement une , l'examen clinique doit tre complet et minutieux. OBSERVATION DES L SIONS Plaintes, douleurs, v cu du patient, peuvent tre not s : il ne s'agit pas d'une observation m dicale au sens strict mais des dol ances de la victime, sauf si un syndrome anxieux ou d pressif est cliniquement diagnostiqu . Les l sions attest es seront des signes fonctionnels et des l ments de l'observation, retrouv s lors de l'examen clinique direct ou par des examens compl mentaires (radiographies, chographies.))

5 Elles seront objectives : elles se mesurent, se situent et se d crivent avec pr cision le vocabulaire aussi devra tre pr cis, en diff renciant les l sions avec et sans solution de continuit . (Exemple de r daction : ecchymose de 4 x 3 cm au tiers ant rieur et externe du bras droit, r cente, rouge tre-bleu tre ou limitation 45 de la rotation horizontale du bras gauche vers l'ext rieur - bras tendu l'horizontale - sans l sion osseuse associ e sur les radiographies effectu es). D LIVRANCE D UNE Dans tous les cas de r daction d'un certificat, la responsabilit du m decin est engag e. R DACTION d'une Le m decin atteste ce qu'il a constat , certifie la r alit de son observation et s'engage personnellement en fixant une p nale :"Je, soussign , Dr X Certificat vis e p nale Pour r diger un certificat vis e p nale, le m decin peut obtenir des conseils ou orienter les personnes qui le souhaitent vers des services d'urgences m dico-judiciaires ou de consultations , ces services (progressivement mis en place dans les ) sont en relation avec les services judiciaires.

6 Certificat tabli la demande de la victime Ce type de certificat, tabli avec prudence et objectivit , portera en conclusion les mentions : "remis M. X en mains propres" (aux parents si la victime est mineure ou au tuteur si elle est sous tutelle), et "pour faire valoir ce que de droit". Le double devra tre conserv par le m decin dans le dossier de son patient. Certificat tabli sur r quisition d'une autorit judiciaire Ce certificat, r dig obligatoirement par un m decin (art. L 637 du ), devra tre tabli avec objectivit , puis remis l'autorit judiciaire qui le demande. Le double de ce certificat, ainsi que la copie de la r quisition judiciaire, seront conserv s par le m decin dans le dossier patient. ET PEINES ENCOURUES C'est la dur e de ITTT qui qualifiera l'acte, qui d finira le tribunal comp tent et fixera la peine encourue (major e en cas d'ITT aggrav e). DE MOINS DE 8 JOURS Une ITT de moins de 8 jours donne lieu une contravention dont la peine est fix e par le r glement en vigueur relevant du Tribunal de police (amende de 4 me classe - art.)

7 R 624 du Code P naI). DE PLUS DE 8 JOURS C'est un d lit dont la peine, relevant du Tribunal correctionnel (art. 222-11 du Code P nal), pourra aller jusqu' 3 ans d'emprisonnement et 300 000 F d'amende. ES Motifs d'aggravation d'une ITT Les coups et blessures volontaires sont plus s v rement punis en cas de violence : sur un mineur de moins de 15 ans, sur une personne particuli rement vuln rable du fait de son ge, sa maladie, son infirmit , sa d ficience physique ou psychique, sa grossesse apparente ou connue de l'auteur, sur un ascendant ou un parent adoptif, sur un conjoint ou un concubin, avec une arme. aggrav e de moins de 8 jours Les violences donnant lieu une ITT aggrav e de moins de 8 jours peuvent, dans ces motifs voqu s, tre consid r es comme des d lits ; la peine quivaut alors celle encourue pour une > 8 jours sans motif d'aggravation et peut aller jusqu' 3 ans d'emprisonnement et 300 000 F d'amende.

8 (art. 222-13 du Code P nal) aggrav e de plus de 8 jours Les violences donnant lieu une IIT aggrav e de plus de 8 jours restent des d lits ; la peine aggrav encourue peut alors aller jusqu' 5 ans d'emprisonnement et 500 000 d'amende (au lieu de 3 ans et 300 000 pour une ITT. > 8 jours sans motif d'aggravation).(art. 222-12 du Code P nal) LEXIQUE POUR UN REDACTION CORRECTE abrasion cutan e : mise nu du derme par frottement. br lure : l sion t gumentaire thermique, sans solution de continuit , de diff rents degr s et diff rentes surfaces, dont la gravite d pend du degr , de la surface et de la localisation, contracture musculaire : contraction permanente involontaire et douloureuse, cons cutive un effort ou un faux mouvement. contusion externe : l sion t gumentaire post traumatique, avec augmentation locale de volume des tissus l s s contusion interne : l sion d'un organe plein ou creux (importance des examens compl mentaires).

9 Ecchymose : l sion cutan e en relation avec une extravasation sanguine hypodermique, non confluente ryth me : rougeur congestive disparaissant la vitropression. fracture : rupture de la continuit osseuse extra-articulaire ou intra-articulaire (imposant une r ducation), plusieurs vari t s de fractures peuvent tre distingu es : avec fragments et/ou ouverte (risque infectieux), .. h matome : extravasation de sang collecte dans une poche n oform e ou un repli anatomique pr existant. plaie contuse : l sion t gumentaire avec solution de continuit mal limit e, avec augmentation locale du volume des tissus traumatis s, g n r e par l'usage d'une barre ou d'un instrument contondant m tallique (marteau, hache), plaie franche par instrument piquant : l sion t gumentare avec solution de continuit ponctiforme, g n r e par l'usage d'une paire de ciseaux, d'une pointe de couteau, d'une fourchette viande, d'un poin on, et pouvant entra ner des l sions profondes plaie franche par instrument tranchant : l sion t gumentaire avec solution de continuit franche et lin aire, g n r e par l'usage d'un couteau, d'un rasoir, d'un cutter, BIBLIOGRAPHIE 1.

10 Collectif. "Code P nal. Nouveau Code P nal, ancien Code P nal". 95, dition. Dalloz Ed., Paris, 1997-98 : 2479 pp 2. CREUSOT G, Evaluation du dommage corporel. In "Dommage corporel et expertise m dicale. Abr g s Masson". Masson Ed., Paris, 1989 171 pp, 3. HARLAY A. Prestation en accidents du travail et en maladies professionnelles, ln "Accidents du travail et maladies professionnelles. Abr g s Masson". Masson Ed., Paris, 1993 : 51-54 4. DIAMANT-BERGER 0, GARNIER M, MARC B Le cadre l gislatif et la pratique m dico-l gale ln : "Urgences m dico-judiciaires". Nouvelle dition. Doin Ed Les guides de AP-HP, Paris, 1995: XIV-XXI 5. ROURE-MARIOTTI M C. Cadre g n ral : les certificats. In "Formulaires administratifs, Certificats m dicaux, Abr g s Masson", Masson Ed,, Paris, 1993 : 1-16. 6. DIAMANT-BERGER 0, GARMER M, MARC B Examen d'une victime d'accident de travail . In : "Urgences m dico-judiciaires". Nouvelle dition.


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