Explicatifs Simulateur, saisie des données

1 Explicatifs Simulateur, saisie des donn es Remarques g n rales Le calcul effectu par le simulateur applique le tarif de l 'imp t sur le revenu en fonction d'un revenu imposable. Les donn es saisir dans ce simulateur font le calcul de ce montant imposable, en prenant compte d' ventuels revenus exon r s ( -d. des revenus non soumis l'imp t luxembourgeois). Comme il s'agit d'une simulation de l 'imp t pour l'ann e venir, les montants saisir sont estimer raisonnablement vis- -vis de la situation actuelle. La finalit de cette d marche est de pr senter au contribuable mari une simulation de sa situation fiscale en cas d'une imposition individuelle ou pour les contribuables non r sidents une simulation du taux inscrire sur les fiches de retenue d'imp t en cas d'imposition collective.

2 A noter qu'une demande d'individualisation entra ne in vitablement des cons quences imm diates sur les fiches de retenue d'imp t, et, pour les contribuables non r sidents, la demande d'inscription d'un taux de retenue personnalis entra ne l'obligation de remettre apr s la fin de l 'ann e d'imposition une d claration pour l'imp t sur le revenu (mod le 100) de l 'ann e concern e. Notes Le pr sent document ne pr tend pas l'exhaustivit et ne se substitue ni aux circulaires ou notes administratives, ni aux dispositions l gales ou r glementaires en mati re d'imp ts directs.

3 Il s'agit d'une explication contextuelle du simulateur de la d marche Demande d'individualisation / taux RTS . Pour plus de d tails, veuillez consulter la rubrique A Z du site officiel de l 'Administration des contributions directes. Derni re mise jour 26 mars 2018. Contenu Explicatifs SIMULATEUR, saisie DES DONN ES 1. Remarques g n rales .. 1. Notes .. 1. B n fices nets .. 3. Revenu net provenant d'une occupation salari e .. 3. Revenu net r sultant de pensions ou de rentes .. 5. Revenu net provenant de capitaux mobiliers.

4 6. Revenu net provenant de la location de biens .. 7. - Cotisations sociales .. 9. - D penses sp ciales .. 9. - Abattement pour charges extraordinaires (art. 127 et 127bis ) .. 11. - Abattement extra-professionnel (art. 129b ) .. 12. - Abattement pour mobilit durable (129d ) .. 13. - Abattement au sens de l 'article 153(5) .. 13. -2- B n fices nets Cette rubrique porte sur l'ensemble des revenus professionnels d'activit s ind pendantes que les deux conjoints vont vraisemblablement r aliser aux cours de l 'ann e d'imposition correspondante, savoir : le b n fice commercial, le b n fice agricole et forestier et le b n fice provenant de l 'exercice d'une profession lib rale.

5 Partie exon r e (= non imposable au Luxembourg). Les b n fices nets non imposables au Luxembourg sont indiquer dans la colonne correspondante intitul e exon r s . La d termination des b n fices exon r s suit les m mes r gles que celles applicables aux b n fices indig nes. Ces b n fices ne sont pris en compte que pour la d termination du taux d'imposition appliquer aux revenus imposables au Luxembourg. Revenu net provenant d'une occupation salari e Cette rubrique porte sur les revenus nets provenant d'une occupation salari e que les deux conjoints vont vraisemblablement r aliser aux cours de l 'ann e d'imposition correspondante.

6 Le revenu net imposable est constitu par l'exc dent des r mun rations brutes (notamment des salaires allou s, des avantages obtenus, etc.) non exon r es sur les frais d'obtention y relatives. Le calcul du revenu net par conjoint se pr sente comme suit : les r mun rations brutes (=recettes). d duction forfaitaire pour frais de d placement 540 par an (minimum forfaitaire pour frais d'obtention) ou frais effectifs les exemptions pr vues par une disposition l gale ou r glementaire = revenu net ( porter dans la case correspondante).

7 1. Les frais d'obtention Les frais d'obtention sont constitu s par les d penses faites en vue d'acqu rir, d'assurer et de conserver les recettes. Il y a lieu de distinguer entre : a) la d duction forfaitaire pour frais de d placement. b) les autres frais d'obtention : Chaque salari b n ficie d'office du minimum forfaitaire de 540 par ann e d'imposition. Ce minimum forfaitaire peut tre abandonn au profit des frais effectifs si ceux-ci sont d'un montant sup rieur 540 . c) le forfait major pour frais d'obtention des salari s invalides et handicap s.

8 -3- 2. Les exemptions Les revenus exempt s ( les salaires pay s pour les heures suppl mentaires, les suppl ments de salaires pay s pour le travail de nuit, de dimanche et de jour f ri ) sont num r s l'article 115 et dans diverses autres lois. Des exemptions peuvent d j figurer sur votre certificat de salaire. Illustration : Montant R mun ration brute ,00. D ductions FD (frais de d placement) ,00. Minimum forfaitaire 540,00. (non inscrite sur votre certificat de salaire). Exemptions 275,00. Autres exemptions ,00.

9 Revenu net = Les autres inscriptions figurant sur le certificat de salaire sont ignorer pour la d termination du revenu net provenant d'une occupation salari e. Les cotisations sociales d ductibles sont reporter dans la rubrique cotisations sociales . Partie exon r e (= non imposable au Luxembourg). Les revenus nets non imposables au Luxembourg sont indiquer dans la colonne correspondante intitul e exon r s . La d termination des revenus exon r s suit les m mes r gles que celles applicables aux revenus indig nes.

10 Ces revenus ne sont pris en compte que pour la d termination du taux d'imposition appliquer aux revenus imposables au Luxembourg. 1. Loi modifi e du 4 d cembre 1967 concernant l'imp t sur le revenu (site : ). -4- Revenu net r sultant de pensions ou de rentes Cette rubrique porte sur les revenus nets r sultant de pensions ou de rentes que les deux conjoints vont vraisemblablement r aliser aux cours de l 'ann e d'imposition correspondante. Le revenu net imposable est constitu par l'exc dent des revenus r sultant de pensions ou de rentes non exon r es sur les frais d'obtention y relatives.