EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU 04 novembre 2016 18 h 00---------------------------------AUJOU RD HUI quatre novembre deux mille seize LE CONSEIL municipal de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqu par Monsieur le Mairele 28 octobre 2016, s est r uni dans la salle ordinaire des s s avoir ouvert la s ance, Monsieur le Maire proc de l pr sents Mmes et MM. les Membres du CONSEIL dont les noms suivent :Olivier BIANCHI, Maire, pr sidant la s ancePr sent(e)s :Olivier BIANCHI, Fran oise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Gr gory BERNARD, C cile AUDET, J r me GODARD, Cyril CINEUX, J r me AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Sa d Akim BARA, G rard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, G raldine BASTIEN, Val rie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUST S, Sond s EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL.

2 Guillaume VIMONTE xcus (e)s ayant donn pouvoir :Magali GALLAIS Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT Florent NARANJO, Pierre MIQUEL Jean-Christophe CERVANTESE xcus (e)s :Absent(e)s : Fran ois BARRI RE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANISecr taire : Marianne MAXIMIM. Alparslan COSKUN quitte la s ance pendant le d bat de la question n 3 et donne pouvoir M. Guillaume Antoine RECHAGNEUX quitte la s ance pendant la pr sentation de la question n 4 sans laisser de r me GODARD quitte la s ance pendant le d bat de la question n 6 et donne pouvoir Mme C cile PORTEFAIX quitte la s ance pendant la pr sentation de la question n 11 et donne pouvoir M. Sa d Akim Dominique ADENOT quitte la s ance pendant la pr sentation de la question n 11 sans laisser de N 52 VOTE LECTRONIQUE : MODIFICATION DU R GLEMENT INT RIEUR DU CONSEIL municipal ------------------------------- ---------------------L article L 2121-8 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales dispose que dans les communes de plus de 3 500 habitants, le CONSEIL municipal tablit son r glement int d lib ration du 26 septembre 2014, le CONSEIL municipal a adopt son nouveau r glement int ex cutif a souhait mettre en place un dispositif permettant de disposer du vote lectronique.

3 La modification des dispositions du r glement int rieur (article 20) est n cessaire pour permettre l utilisation de ce dispositif au sein de ce CONSEIL , il vous est propos , en accord avec votre commission, d adopter le r glement int rieur du CONSEIL municipal proposition mise aux voix est adopt e la majorit et convertie en d lib ampliation certifi e Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2016Le Maire,Olivier BIANCHI 1 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL municipal 2 Sommaire Pr 3 Chapitre I : Le CONSEIL 3 Article 1 : P riodicit des s 3 Article 2 : Convocations .. 3 Article 3 : Ordre du 3 Article 4 : Acc s aux dossiers .. 4 Article 5 : Questions orales .. 4 Article 6 : V 4 Chapitre II : Les commissions municipales et 5 Article 7 : Institution des commissions municipales .. 5 Article 8 : Attributions des commissions .. 6 Article 9 : Fonctionnement des commissions.

4 6 Article 10 : Mission d information et d valuation .. 7 Article 11 : Commissions extra-municipales .. 8 Chapitre III : Tenue des s ances du CONSEIL 8 Article 12 : Pr sidence .. 8 Article 13 : Secr taire de s ance .. 8 Article 14 : Quorum .. 8 Article 15 : Pouvoirs .. 9 Article 16 : Acc s et tenue du public .. 9 Article 17 : Police de l assembl 9 Chapitre IV : D bats et votes des d lib rations .. 10 Article 18 : D bats ordinaires .. 10 Article 19 : D bat d orientation budg taire .. 10 Article 20 : Votes .. 10 Article 21 : Proc s-verbal .. 11 Chapitre V : Dispositions 11 Article 22 : Groupes politiques .. 11 Article 23 : Moyens mis disposition des groupes 11 Article 24 : Droit d expression des conseillers municipaux .. 12 Article 25 : .. 12 3 Pr ambule L'organisation communale est r gie, d'une mani re g n rale, par les dispositions du Code G n ral des Collectivit s Territoriales.

5 Le pr sent r glement int rieur, tabli en application de l'article L 2121-8 du Code G n ral des Collectivit s Territoriales, est destin pr ciser le fonctionnement des instances municipales dans le respect des dispositions l gales en vigueur. Chapitre I : Le CONSEIL municipal Article 1 : P riodicit des s ances Le CONSEIL municipal se r unit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut r unir le CONSEIL municipal chaque fois qu il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un d lai maximum de 30 jours quand la demande motiv e lui en est faite par le repr sentant de l Etat dans le d partement ou par le tiers au moins des membres en exercice du CONSEIL municipal . En cas d urgence, le repr sentant de l Etat dans le d partement peut abr ger ce d lai. Le CONSEIL municipal se r unit l H tel de Ville ou dans un lieu de la commune choisi par le Maire pour des circonstances particuli res.

6 Article 2 : Convocations La convocation au CONSEIL municipal est faite par le Maire. Elle est adress e par crit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux ou l adresse d exp dition sp cifi e par eux. Elle pr cise la date et l heure de la r union. Le d lai de convocation est fix 5 jours francs au moins avant celui de la r union. En cas d urgence, ce d lai peut tre abr g par le Maire sans pouvoir toutefois tre inf rieur un jour franc. Le Maire rend compte des raisons de l urgence d s l ouverture de la s ance du CONSEIL municipal , qui se prononce sur l urgence et peut d cider le renvoi de la discussion de tout ou partie l ordre du jour d une s ance ult rieure. Article 3 : Ordre du jour Le Maire fixe l ordre du jour. Celui-ci est reproduit sur la convocation et port la connaissance du public.

7 Les affaires inscrites l'ordre du jour sont en principe pr alablement soumises, pour avis, aux commissions comp tentes, sauf dans des cas sp cifiques comme les d signations et d nominations de voies ou lorsque les contraintes de pr paration des d lib rations ne l ont pas permis. 4 Les projets de d lib ration qui n ont pas pu tre pr sent s en commission, ou qui ont t pr sent s avec des modifications en commission, sont obligatoirement joints l envoi de l ordre du jour. Article 4 : Acc s aux dossiers Les membres du CONSEIL municipal ont le droit, dans le cadre de leurs fonctions, d tre inform s des affaires de la Commune qui font l objet d une d lib ration. Si la d lib ration concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de march accompagn de l ensemble des pi ces peut tre consult la mairie, sur demande crite adress e au Maire avant la date de consultation souhait e.

8 Si un projet de d lib ration comprend des pi ces annexes volumineuses, elles sont retranscrites sur un Cdrom transmis avec le rapport aux commissions ; le dossier peut galement tre consult par tout conseiller municipal qui en fait la demande par courrier aupr s de M. le Maire, dans les locaux de la Direction administrative en charge dudit dossier. Article 5 : Questions orales Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer, en s ance du CONSEIL , des questions orales sur des questions d int r t g n ral ayant trait aux affaires de la Commune. L'objet des questions doit tre d pos aupr s du Maire l adresse au plus tard deux jours francs avant la date du CONSEIL municipal . Les questions font l objet d un accus de r ception. Les questions d pos es apr s expiration de ce d lai sont trait es la r union ult rieure la plus proche.

9 Les questions orales sont trait es la fin de la s ance du CONSEIL municipal . Le conseiller municipal , auteur de la question, en donne lecture et le Maire y r pond ; ces r ponses ne donnent pas lieu d bat. Si le nombre, l importance ou la nature des questions le justifie, le Maire peut d cider de les traiter dans le cadre d une r union du CONSEIL sp cialement organis e cet effet. Article 6 : V ux Les conseillers municipaux ou les groupes du CONSEIL municipal peuvent proposer des v ux sur des objets d'int r t local, en vue de leur pr sentation devant le CONSEIL municipal . Les v ux portent sur des questions d int r t local c'est- -dire qui pr sentent un lien direct avec la Ville de Clermont-Ferrand et/ou ses habitants mais qui n entrent pas dans le champ de comp tence du CONSEIL municipal . Ce dernier intervient dans ce cadre par le biais de d lib rations.

10 Un v u n a par nature aucun effet d cisoire et est d pourvu de port e juridique. Il s agit de l expression d un souhait que le CONSEIL municipal forme quand la prise de d cision ne rel ve pas de sa comp tence. Un v u ne doit pas contenir d injures ou propos diffamatoires. Toutes les questions d ordre international ne pr sentant pas un lien direct avec la Ville de Clermont-Ferrand et/ou ses habitants sont exclues. 5 Tous les v ux doivent tre transmis au plus tard l adresse mail 15 jours francs avant la date du CONSEIL avec la pr cision du ou des groupes qui le pr sentent et de la personne qui le rapportera. Seuls les v ux r pondant ces quatre crit res, savoir porter sur un sujet d int r t local, ne pas entrer dans le domaine de comp tence du CONSEIL municipal , ne pas contenir d injures ou propos diffamatoires et avoir t re us dans les d lais, seront transmis au plus tard 13 jours francs avant la date du CONSEIL l ensemble des conseillers municipaux par voie lectronique sur les adresses Ville de Clermont-Ferrand.