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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL …

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL municipal DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 14 Octobre 2011 Le 21 Octobre 2011 20 h 30 Le CONSEIL municipal l galement convoqu s est r uni la Mairie en s ance publique sous la pr sidence de Monsieur Jean-Pierre SIMONIN, Maire DATE D AFFICHAGE 26 Octobre 2011 Etaient pr sents : MM. SIMONIN, Maire, Mme COPIN, MM SANTONI,.RATEL, Mme BOURDON Ga lle, adjoints, MM DENY, METIVIER, HEITZMANN, LOURS, de CHEFDEBIEN, Mme BOURDON Corinne, NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 14 PRESENTS :11 VOTANTS : 12 REGLEMENT DU CIMETIERE ET FIXATION DU PRIX DES CONCESSIONS Le maire certifie que le compte rendu de cette d lib ration a t affich la porte de la mairie le et que la convocation du CONSEIL avait t faite le Le Maire, Formant la majorit des membres en exercice Absents : Mme LAPIERRE, Mme NICAULT repr sent e par Mr RATEL, Mme QUARCK repr sent e par Mme COPIN.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION L’an deux mil onze 14 Octobre 2011 Le 21 Octobre 2011 à 20 h 30 Le Conseil Municipal

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  Municipal, Conseils, Deliberation, Conseil municipal, Deliberations du conseil municipal, Deliberations du conseil

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL municipal DATE DE CONVOCATION L an deux mil onze 14 Octobre 2011 Le 21 Octobre 2011 20 h 30 Le CONSEIL municipal l galement convoqu s est r uni la Mairie en s ance publique sous la pr sidence de Monsieur Jean-Pierre SIMONIN, Maire DATE D AFFICHAGE 26 Octobre 2011 Etaient pr sents : MM. SIMONIN, Maire, Mme COPIN, MM SANTONI,.RATEL, Mme BOURDON Ga lle, adjoints, MM DENY, METIVIER, HEITZMANN, LOURS, de CHEFDEBIEN, Mme BOURDON Corinne, NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 14 PRESENTS :11 VOTANTS : 12 REGLEMENT DU CIMETIERE ET FIXATION DU PRIX DES CONCESSIONS Le maire certifie que le compte rendu de cette d lib ration a t affich la porte de la mairie le et que la convocation du CONSEIL avait t faite le Le Maire, Formant la majorit des membres en exercice Absents : Mme LAPIERRE, Mme NICAULT repr sent e par Mr RATEL, Mme QUARCK repr sent e par Mme COPIN.

2 Secr taire de S ance : Monsieur HEITZMANN Monsieur le Maire donne la parole Monsieur G rard LOURS en charge des travaux d am nagement du cimeti re. Celui rappelle au CONSEIL municipal les travaux engag s pour les all es du cimeti re, la construction du Columbarium et du Jardin du Cimeti re, la remise en tat du caveau provisoire explique les motifs qui ont rendu n cessaires la mise jour du r glement int rieur du cimeti re avec l ajout du columbarium et du Jardin du Souvenir. Il s enquiert aupr s de chaque conseiller qui a t r cipiendaire dudit r glement int rieur pour conna tre le sentiment de chacun sur ce document et demande chacun de faire part de ses observations. Apr s discussion, l unanimit les membres du CONSEIL adoptent ledit r glement int rieur du cimeti re. Il d cide par ailleurs de modifier le tarif des concessions de terrain compter du 1er Novembre 2011 et de fixer les prix suivants : Concession de quinze ans : 300 Concession de trente ans : 675 COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR Concession Case columbarium 15 ans : 400 Concession Case columbarium 30 ans : 800 Jardin du Souvenir : Redevance pour dispersion des cendres : 200 Le CONSEIL municipal d cide en outre que les plaquettes signal tiques tant pour les cases du columbarium que pou le livre du Jardin du Souvenir seront fournies et pos es par les services municipaux, elles seront factur es en plus de la concession.

3 Le prix sera fix lors du prochain CONSEIL municipal . CAVEAU PROVISOIRE : L assembl e apr s discussion d cide de conserver la gratuit des services pour l occupation du caveau provisoire pour une dur e de un mois, sachant que les semaines suivantes seront factur es 30 la semaine. Le CONSEIL demande Monsieur le Maire de prendre l arr t d application dudit r glement qui sera affich dans le cimeti re et tenu disposition du public en Mairie. Ledit r glement sera remis chaque concessionnaire lors de l achat ou le renouvellement d une concession. Fait et d lib r en Mairie, les jours Mois et an que dessus, Pour copie conforme, Au REGISTRE sont les signatures, En Mairie, le 25 Octobre 2011 Le Maire, Monsieur SIMONIN


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