FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS …

1 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE MOSELLE maison de la Chasse et de la Nature 1 Rue de la Passotte CS 75821 - 57078 METZ Cedex 03 03 87 75 82 82 - 03 87 75 82 83 - - Madame, Monsieur, Vous souhaitez valider votre permis de chasser pour la saison 2017/2018. Plusieurs possibilit s : Validation par courrier : v rifier toutes les informations, et les compl ter et/ou modifier si n cessaire. Validation par Internet : sur , rubrique Validation en ligne . 1er choix : faites votre validation en ligne, elle vous sera ensuite envoy e par la Poste. 2nd choix : s lectionnez E-VALIDATION au moment du paiement et IMPRIMEZ DIRECTEMENT LA VALIDATION CHEZ VOUS. Vous avez demand un carnet b casse, il vous sera envoy s par ment par voie postale. SOYEZ TR S VIGILANT LORS DU CHOIX DE VOTRE VALIDATION PAR INTERNET, CAR IL N'EST POSSIBLE NI DE L'ANNULER NI DE LA REMBOURSER.

2 La revue CHASSEURS de l Est est comprise dans la validation de votre permis de chasser pour notre d partement. Pour les nouveaux CHASSEURS : les validations Internet ne sont pas possible. Prendre contact obligatoirement avec la F d ration D partementale des CHASSEURS de Moselle au 03 87 75 82 82. Demande de duplicata : Vous devrez obligatoirement en faire la demande crite (en pr cisant que vous vous engagez nous remettre le duplicata si vous retrouvez votre validation originale), et joindre un ch que de 10,00 libell l ordre de la F d ration des CHASSEURS de Moselle (FDC57). NOUVEAUTE La F d ration des CHASSEURS de Moselle propose, partir de cette ann e, une assurance Responsabilit Civile chasse 21,00.

3 D marche simple et rapide, n h sitez pas lire les notices ci-jointes qui vous donneront le d tail des garanties propos es. Ne vous d placez pas au si ge de la F d ration, l'affluence des CHASSEURS ne ferait que perturber le traitement des dossiers. EN AUCUNE MANI RE, VOUS NE POURREZ OBTENIR VOTRE PERMIS LE JOUR M ME. POUR INFORMATION : MONTANTS DES TIMBRES SANGLIER OU GRAND GIBIER DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES D partements Moselle (57) Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Meurthe et Moselle (54) Meuse (55) Vosges (88) Timbre Sanglier ou Grand Gibier 50 70 90 30 REFERENCES BANCAIRES POUR VIREMENT Code Banque Code guichet n de compte Cl RIB Domiciliation 10071 57000 00001005245 11 TRESOR PUBLIC METZ IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR76 1007 1570 0000 0010 0524 511 TRPUFRP1 DECLARATION des causes d incapacit ou d interdiction faisant obstacle la validation du permis de chasser La validation du permis de chasser n est pas accord e.

4 - aux mineurs non mancip s g s de plus de seize ans, moins que la validation ne soit demand e pour eux par leur p re, m re ou tuteur ; - aux majeurs en tutelle, moins qu ils ne soient autoris s chasser par le juge des tutelles ; - aux personnes condamn es, priv es du droit de port d armes ; - aux personnes n ayant pas ex cut les condamnations prononc es contre elles pour une infraction la police de la chasse ; - aux personnes condamn es en tat d interdiction de s jour ; - aux personnes inscrites au fichier national automatis nominatif des personnes interdites d acquisition et de d tention d armes ; - aux personnes condamn es pour infraction la police de la chasse, ou pour homicide ou coups et blessures involontaires l occasion d une action de chasse ou de destruction d animaux nuisibles, lorsque la condamnation est assortie de la privation du droit de conserver ou d obtenir un permis de chasser ; - aux personnes ayant form l opposition pr vue au 5 de l article L.

5 422-10 du code de l environnement ; - aux personnes atteintes de l une des affections m dicales ou infirmit s suivantes : toute infirmit ou mutilation ne laissant pas la possibilit d une action de tir tout moment pr cise et s re ; toute affection entra nant ou risquant d entra ner des troubles moteurs, sensitifs ou psychiques perturbant la vigilance, l quilibre, la coordination des mouvements ou le comportement ; toute affection entra nant ou risquant d entra ner un d ficit visuel ou auditif susceptible de compromettre ou de limiter les possibilit s d appr ciation de l objectif du tir et de son environnement ; toute intoxication chronique ou aigu ou tout traitement m dicamenteux dont les effets peuvent entra ner les m mes risques. Le signataire est inform que quiconque aura obtenu ou tent d obtenir ind ment la validation d un permis de chasser, sera puni des peines pr vues par l article 441-6 du code p nal (deux ans de prison et 30 000 euros d amende).

6 La loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative l informatique, aux fichiers et aux libert s s applique aux donn es nominatives port es dans ce formulaire. Elle garantit un droit d acc s et de rectification pour ces donn es aupr s de la f d ration d partementale des CHASSEURS laquelle adh re le demandeur. Le droit d opposition ne s applique pas au fichier FINIADA auquel la demande du chasseur est soumise pour contr le. BON DE COMMANDE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER SAISON 2017/2018 VALABLE DU 1ER JUILLET 2017 AU 30 JUIN 2018 A) R f rences du permis de chasser B) Identification du b n ficiaire (modifiez si changement) Original Duplicata Num ro : D livr le : Par : Pr fecture ou ONCFS : Autres Pays*: *Joindre une copie du permis NOM : Pr nom : C) Renseignements compl mentaires Adresse : CP : T l phone fixe : T l phone portable : E-mail : Ville : Pays : D) Pour mineurs et majeurs sous tutelle Date de naissance : P re/m re/Tuteur*: Lieu de naissance : Juge des tutelles.

7 E) Je soussign , - certifie sur l honneur qu aucune des dispositions de la d claration (au verso de la demande) sur les causes d incapacit s ou d interdiction faisant obstacle la validation du permis de chasser ne m est applicable, - d clare sur l honneur souscrire un contrat d assurance fran ais en responsabilit civile couvrant les risques li s la pratique de la chasse, - certifie sur l honneur n tre titulaire que d un seul carnet de pr l vement b casse pour la saison 2017/2018, - demande la validation de mon permis de chasser pour la campagne de chasse cit e en r f rences en t te de la pr sente demande, dans les conditions indiqu es au verso. Fait : Le : SIGNATURE OBLIGATOIRE : Le : Signature : * Rayez les mentions inutiles VALIDEZ ET IMPRIMEZ DIRECTEMENT SUR NOTRE SITE : Vous trouverez votre num ro identifiant en dessous du code barre (en haut droite de la demande) F) Type de validation : Sans Assurance RC Avec Assurance RC (21,00 )* Validation d partementale 57 sans sanglier 133,00 154,00 Validation d partementale 57 avec sanglier : 183,00 204,00 Validation Nationale Petit Gibier uniquement : 334,00 355,00 Validation Nationale Petit et Grand Gibier : 406,00 427,00 Validation bi-d partementale 57 et 55 : sans sanglier 57 259,14 280,14 avec sanglier 57 309,14 330,14 Validation bi-d partementale 57 et 54.

8 Sans sanglier 57 260,14 281,14 avec sanglier 57 310,14 331,14 Validation bi-d partementale 57 et 67 : sans sanglier 255,14 276,14 avec sanglier 57 et 67 375,14 396,14 avec sanglier 57 uniquement 305,14 326,14 avec sanglier 67 uniquement 325,14 346,14 Validation bi-d partementale 57 et 88 : sans sanglier 57 et sans grand gibier 88 267,14 288,14 avec sanglier 57 et grand gibier 88 347,14 368,14 avec sanglier 57 uniquement 317,14 338,14 avec grand gibier 88 uniquement 297,14 318,14 Timbre grand gibier ou sanglier d partement n .. (voir au verso) + .. + .. Autre validation souhait e (nous contacter au 03 87 75 82 82 pour les tarifs) + .. +.

9 JE SOUHAITE CHASSER LA BECASSE ET DONC RECEVOIR UN CARNET PMA BECASSE MONTANT A REGLER (ne pas arrondir) G) Mode de r glement : Ch que bancaire l ordre du TRESOR PUBLIC Mandat l ordre du TRESOR PUBLIC Virement bancaire (r f rences bancaires au verso de la demande) *Je d clare avoir pris connaissance de la notice d information ci-jointe.