Transcription of Fiche à adresser complétée : - soit à la DDCSPP, 5 Impasse ...
1 Fiche D INSCRIPTION AU FICHIER SYPLO DES LOGEMENTS PRIORITAIRESF iche adresser compl t e :- soit la DDCSPP, 5 Impasse de Bonne 05010 Gap cedex, par courrier, par fax (04 92 22 23 06) ou m l : - soit la Sous-pr fecture de Brian on, 42 av de la R publique 05105 Briancon cedex, fax :04 92 21 17 19, m l : pr nom et adresse du travailleur social qui propose l inscription :..T l (pr ciser le nom de jeune fille pour les femmes) pr nom et adresse du demandeur : ..T l phone portable et/ou filaire o joindre demandeur :..Num ro unique : ..N CAF : ..N MDPH si personne reconnue handicap e :..Logement actuel (pr ciser avec ou sans charge).
2 APL ou AL : ..Logement souhait : Type ..Montant maxi. du loyer+charges (hors APL ou AL) :..Communes demand es * :..Situation familiale et ann es de naissance des enfants charge le cas ch ant : ..Dette locative :Le demandeur a-t-il une dette locative, si oui quel est son montant ?..Si oui, un plan d apurement est-il suivi et respect ?..Proc dure d expulsion : si oui, stade de la proc dure (assignation, commandement ou recours la force publique) : ..Motifs de la demande (cocher la case) : Pr ciser au titre de quel motif le dossier est pr sent : Demandeur reconnu prioritaire et urgent dans le cadre du DALO (droit au logement opposable) sortant d h bergement ou de logement temporaire victimes de violences d pourvu de logement menac d expulsion sur-occupation avec enfant mineur ou personne handicap e handicap suivi AVDL en cours sortants de d tention personnes mal-log es, d favoris es ou rencontrant des difficult s particuli res de logement pour des raisons d ordre financier ou tenant leur condition d existence.
3 Les motifs doivent tre pr cis s dans l avis du travailleur social ; par exemple une simple d cohabitation enfant/parent, la demande d un propri taire, la demande d une personne qui d passe les plafonds, la demande d un T3 pour une personne seule, ne seront pas retenus. * plus la zone g ographique est tendue, plus le demandeur de chances de se voir proposer un appartient l instructeur qui propose l inscription de v rifier que le demandeur respecte les plafonds de ressources (voir annexe 1).Pi ces fournir : - avis d imposition du demandeur de l ann e N-2- copie pi ces d identit en cours de validit du demandeur et des personnes logerou- titre de r sident en cours de validit du demandeur et des personnes logerDescription pr cise de la situation du demandeur et avis motiv du travailleur social** (pr ciser si besoins sp cifiques).
4 ** Si le demandeur est peu ou mal connu du travailleur social et que la fiabilit des renseignements n est pas av r e, ce dernier le pr cisera dans son le ..Signature du travailleur social.
