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Fiche 4 Mieux prendre en compte la qualité de vie …

Projet de loi relatif au dialogue social et l emploi - 22 avril 2015 1 Minist re du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Fiche 4 Mieux prendre en compte la qualit de vie au travail La qualit de vie au travail est une priorit du gouvernement. Il s agit d abord d un imp ratif social, permettant aux salari s de se r aliser et de s panouir dans leur travail, ce qui passe par la prise en compte de l organisation du travail, des conditions de travail, du cadre professionnel des salari s. Il s agit aussi d un imp ratif conomique : des salari s pleinement heureux dans leur travail sont un facteur de d veloppement et d efficacit de l entreprise. C est pourquoi le projet de loi d veloppe le dialogue social sur les conditions de travail et la qualit de vie au travail et renforce la place centrale du CHSCT dans l entreprise.

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi - 22 avril 2015 1 Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue so ial

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1 Projet de loi relatif au dialogue social et l emploi - 22 avril 2015 1 Minist re du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Fiche 4 Mieux prendre en compte la qualit de vie au travail La qualit de vie au travail est une priorit du gouvernement. Il s agit d abord d un imp ratif social, permettant aux salari s de se r aliser et de s panouir dans leur travail, ce qui passe par la prise en compte de l organisation du travail, des conditions de travail, du cadre professionnel des salari s. Il s agit aussi d un imp ratif conomique : des salari s pleinement heureux dans leur travail sont un facteur de d veloppement et d efficacit de l entreprise. C est pourquoi le projet de loi d veloppe le dialogue social sur les conditions de travail et la qualit de vie au travail et renforce la place centrale du CHSCT dans l entreprise.

2 Les sujets li s la qualit de vie au travail plac s au c ur du dialogue social dans l entreprise Aujourd hui La qualit de vie au travail a t introduite dans la loi, suite l accord national interprofessionnel (ANI) conclu en juin 2013 par les partenaires sociaux sur ce th me. Elle occupe toutefois une place encore balbutiante dans les n gociations. Les partenaires sociaux ont la possibilit d ouvrir une n gociation sp cifique titre exp rimental. Mais s ils ne le font pas, ce th me fait seulement l objet d un traitement incident dans le cadre de la n gociation sur le droit d expression des salari s. Ce que change la loi Elle prolonge l ambition des partenaires sociaux en donnant la qualit de vie au travail une place centrale dans les n gociations. Un temps sp cifique de la n gociation sera consacr ce th me.

3 En rationalisant les obligations de n gocier au niveau de l entreprise, la loi fait de la qualit de vie au travail un enjeu-cl des n gociations. Ce temps fort permettra d aborder plusieurs sujets qui touchent au quotidien des salari s : la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, l galit professionnelle femmes-hommes, l insertion des travailleurs handicap s, la lutte contre la discrimination et l exercice du droit d expression directe et collective des salari s. Le droit pour tous les salari s des entreprises de plus de 50 salari s d tre couverts par un CHSCT Aujourd hui Les dispositions pr vues dans le Code du travail ne permettent pas d assurer la couverture de l ensemble des salari s par un CHSCT. Ce comit est pourtant l instance o se discutent les Projet de loi relatif au dialogue social et l emploi - 22 avril 2015 2 Minist re du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social conditions de travail, o des propositions peuvent tre mises sur la table pour am liorer le quotidien des salari s en mati re de s curit et de qualit de vie au travail.

4 Ce que change la loi La loi consacre le droit pour tous les salari s des entreprises de plus de 50 salari s d tre couverts par un CHSCT. Elle pr cise les r gles de fonctionnement et harmonise la dur e du mandat de ses membres avec celle des membres du CE. Elle donne aussi plus de poids l instance de coordination des CHSCT.


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