Fiche Mémo Téléconsultation et téléexpertise

1 T l consultation et t l expertise - Mise en uvre | 1 Proposer des bonnes pratiques pour la qualit et la s curit des actes de t l consultation et de t l expertise , rembours s ou non, aux professionnels m dicaux qui les r alisent : chirurgiens-dentistes, m decins et actes de t l m decine sont des actes m dicaux r alis s distance, au moyen d un dispositif utilisant les technologies de l information et de la communication (article L. 6313-1 du Code de la sant publique).Parmi eux : la t l consultation a pour objet de permettre un professionnel m dical de donner une consultation distance un patient. Un professionnel de sant peut tre pr sent aupr s du patient et, le cas ch ant, assister le professionnel m dical au cours de la t l consultation ; la t l expertise a pour objet de permettre un professionnel m dical (dit requ rant ) de solliciter distance l avis d un ou de plusieurs professionnels m dicaux (dits requis ) en raison de leurs formations ou de leurs comp tences particuli res, sur la base des informations m dicales li es la prise en charge d un enjeux de qualit et de s curit des soins, sp cifiques la t l consultation et la t l expertise , sont li s : la qualit de la communication entre le patient et le professionnel m dical (n cessit de communiquer distance et absence d examen physique direct) ; la protection et la s curit des donn es personnelles de sant.

2 Les m decins lib raux ont sign un accord conventionnel avec l Assurance maladie le 14 juin 2018, permettant le remboursement des actes de t l consultation et des actes de t l expertise (annexe 1). Fiche M moT l consultation et t l expertiseMise en uvreMai 2019 ObjectifContexteT l consultation et t l expertise - Mise en uvre | 2R glementation La t l consultation et la t l expertise r pondent aux m mes exigences que l exercice m dical en pr sentiel (lois et r glements applicables aux conditions d exercice, aux r gles de d ontologie et aux standards de pratique clinique). De plus, la r glementation instaure des exigences sp cifiques la t l m decine (annexe 2).Organiser son activit Pr voir des plages d di es la t l consultation et/ou la t l adapt s la t l consultation Lieu calme, permettant de respecter la confidentialit des riel et quipements Disposer des outils de communication pour la t l consultation (vid otransmission).

3 Disposer des outils informatiques pour l change, le partage et le stockage des donn es : messagerie s curis e de sant et/ou acc s une plateforme1 d change s curis e ; h bergeur de donn es de sant agr ou certifi en cas d externalisation des donn Disposer des proc dures pour l utilisation, la v rification du fonctionnement, la maintenance du mat riel et des quipements. Pr voir les modalit s de travail en mode d grad (ex. : dysfonctionnement du mat riel, rupture de la connexion internet, n cessit de prise en charge du patient en urgence, etc.). tablir des contrats avec ses prestataires de service et/ou fournisseurs (ex. : s assurer que le fournisseur de solution technique assure la protection des donn es conform ment la r glementation, tablir un contrat de maintenance, d finir le d lai d intervention en cas de panne, etc.).Protection et s curit des donn es personnelles Mettre en place les mesures de s curit relatives la protection des donn es de sant en conformit avec le r glement g n ral sur la protection des donn es (RGPD) et la politique g n rale de s curit des syst mes d information de sant (PGSSI-S).

4 Utiliser un syst me d information communicant, qui permet le versement des comptes rendus des actes de t l m decine dans le dossier m dical partag du patient ; en conformit avec le cadre d interop rabilit des syst mes d information de sant (CI-SIS). Utiliser un h bergeur de donn es de sant agr ou certifi . Les mesures de s curit portent galement sur la protection de l acc s aux locaux, la s curisation du poste informatique (verrouillage automatique, mot de passe), la gestion des habilitations, la tra abilit des acc s, la gestion des former2 Savoir communiquer distance avec ses patients et r aliser un examen clinique distance. Savoir utiliser le mat riel et quipements : outils de communication distance, outils informatiques de transmission et stockage des donn es, dispositifs m dicaux connect s, etc. valuer2 Questionnaire de satisfaction des patients.

5 Suivi et analyse des v nements ind sirables (ex. : probl mes techniques, interruption de t l consultation , etc.).1. Plateforme d change : permet le partage de donn es distance, en temps r el ou en diff r , avec un patient ou un autre La formation et/ou l valuation des pratiques professionnelles peuvent tre r alis es dans le cadre du d veloppement professionnel continu (DPC).T l consultation et t l expertise : pr requisT l consultation et t l expertise - Mise en uvre | 3 Avant la t l consultationInformation et recueil du consentement du patientL information du patient et le recueil de son consentement doivent tre r alis s avant la t l consultation . L information du patient porte, notamment, sur les modalit s pratiques de cet acte distance qui se fait via les technologies de l information et de la communication, les alternatives possibles, la possibilit d tre accompagn , la confidentialit des changes, le traitement informatique des donn es caract re personnel, la protection et la s curit des donn es de sant , le co t et le reste charge.

6 Elle peut s accompagner d une notice d information remise au patient. Le recueil du consentement libre et clair du patient ou, le cas ch ant, de son repr sentant l gal est r alis , et trac dans le dossier du patient. Le patient doit donner son consentement pour l acte m dical et l acte distance via les technologies de l information et de la de la t l consultationLe professionnel m dical qui va r aliser la t l consultation doit juger de la pertinence d une t l consultation au regard : de la situation clinique du patientLe professionnel m dical peut estimer que la t l consultation n est pas adapt e la situation clinique du patient. Par exemple, si le professionnel consid re qu un examen physique direct du patient est indispensable, si le patient est en urgence m dicale, s il s agit d une consultation d annonce d un mauvais pronostic. de la disponibilit des donn es du patientLes donn es m dicales et les informations administratives n cessaires la r alisation de l acte doivent tre acces-sibles au professionnel m utilisation du volet de synth se m dicale est recommand e pour structurer les donn es m dicales du patient.

7 Le patient indique s il a d sign un m decin traitant. de la capacit du patient communiquer distance et utiliser les outils informatiquesSi l organisation le permet (ex. : patient qui consulte depuis une maison de sant ou un EHPAD), en cas de besoin et avec l accord du patient, le patient pourra tre accompagn par un professionnel de sant , un proche ou un interpr te qui l assistera pendant la t l consultation . Dans ce cas, la personne pr sente doit s engager respecter la confidentialit des changes. f tout moment, si le professionnel m dical juge que la t l consultation n est pas ou n est plus adapt e la situation du patient, il trace la d cision m dicale de ne pas r aliser ou de mettre fin la t l consultation dans le dossier du patient (et dans le dossier m dical partag , si le patient en poss de un), il propose au patient une prise en charge adapt e et informe le m decin traitant, le cas ch d une primo-consultationLa t l consultation est d autant plus pertinente que la relation patient- professionnel est bien tablie ; n anmoins, la primo- consultation ne constitue pas un motif d exclusion d une t l consultation .

8 Il convient alors d adapter la dur e de la t l consultation afin d tablir la relation patient- professionnel m dical (interrogatoire d taill : ant c dents, traitement en cours, allergies, etc.).Int gration au parcours de soins coordonn La t l consultation et la t l expertise s inscrivent, en priorit , dans le parcours de sant du patient coordonn par le m decin certaines circonstances, les patients pourront avoir besoin de recourir la t l consultation en dehors du par-cours de sant coordonn par le m decin traitant (ex. : patients dont le m decin traitant n est pas disponible dans le d lai compatible avec leur tat de sant , acc s direct une sage-femme). Dans ce cas, le professionnel m dical ayant r alis l acte de t l consultation doit faire un retour d informations au m decin traitant, a minima par transmis-sion du compte-rendu de t l t l consultationT l consultation et t l expertise - Mise en uvre | 4D roul de la t l consultationLa t l consultation est r alis e par vid otransmissionIl est recommand de tester le bon fonctionnement du mat riel de vid otransmission avant l heure de rendez-vous.

9 Une Fiche d information peut tre transmise au patient avant la t l consultation pour lui fournir toutes les informations pratiques avec un lien pour tester sa patient doit tre identifi et la v rification de son identit est trac e L identification du patient permet de s assurer : que l identit du patient qui b n ficie de la t l consultation est bien la bonne ; que les donn es de sant sont r f renc es dans le bon dossier donn es permettant d identifier le patient sont notamment : nom de naissance, pr nom(s), date et lieu de nais-sance, professionnel m dical doit galement connaitre la localisation exacte du patient au moment de l acte et son t l -phone (en cas de n cessit d organiser une prise en charge en urgence ou de recontacter le patient si la t l consulta-tion est interrompue).Le professionnel m dical doit s authentifierIl existe diff rents dispositifs possibles d authentification (mot de passe, carte puce, etc.)

10 Deux au moins doivent tre combin s (dispositif d authentification forte).Compte-tenu de la barri re li e l cran, le professionnel doit tre attentif sa posture Ne pas tourner le dos au patient, ne pas sortir du champ de la cam ra. S assurer de la qualit du son et de l image (luminosit adapt e, bonne distance la cam ra).Il est important de veiller favoriser l expression du patient, et de ses proches le cas ch ant, et de s assurer de sa compr hension Le respect mutuel et la bienveillance sont indispensables. Il est conseill de veiller ne pas tre d ranger pendant la t l consultation . tout moment, il peut tre mis fin la t l consultation l initiative du professionnel m dical ou du patient. Par exemple, si le professionnel estime que la t l consultation n est plus adapt e la situation du patientCette d cision est trac e dans le dossier et une prise en charge est organis e en lien avec le patient et le m decin traitant, le cas ch pour toute consultation , le professionnel m dical fait part au patient de ses conclusions, r alise les prescriptions ventuelles et oriente le patient, le cas ch ant en lien avec le m decin traitant, pour la suite de sa prise en charge (traitement, consultation aupr s d un m decin sp cialiste, r alisation d examens compl mentaires, etc.)