FICHE PRATIQUE REGULARISATIONS DE TVA - …

1 FICHE PRATIQUE . REGULARISATIONS de tva . MODALITES DECLARATIVES SUR UNE DECLARATION. n 3310-CA3-SD. 1) TVA collect e : insuffisance de d claration 2) TVA collect e : taxe acquitt e tort 3) TVA d ductible : manquement de d duction 4) TVA d ductible : d duction op r e tort Mars 2015 R gularisations de tva 1/5. TVA collect e : insuffisance de d claration Extrait de la NOTICE : Extrait de la DECLARATION zone de r gularisation: Extrait de la DECLARATION zone de commentaire (cadre destin la correspondance, au recto de la CA3) : Mentionner ici la ligne de la r gularisation, les bases , les taux de tva , les montants de tva r gularis s et quelle(s) p riode(s) les r gularisations se rapportent. Mars 2015 R gularisations de tva 2/5.

2 TVA collect e : taxe acquitt e tort Extrait de la NOTICE : Extrait de la DECLARATION zone de r gularisation: Extrait de la DECLARATION zone de commentaire (cadre destin la correspondance, au recto de la CA3). Mentionner ici la ligne de la r gularisation, les bases , les taux de tva , les montants de tva r gularis s et quelle(s) p riode(s) les r gularisations se rapportent. F v. 2015 R gularisations de tva 3/5. TVA d ductible : manquement de d duction Extrait de la NOTICE : Extrait de la DECLARATION zone de r gularisation: Extrait de la DECLARATION zone de commentaire (cadre destin la correspondance, au recto de la CA3). Mentionner ici la ligne de la r gularisation, les bases , les taux de tva , les montants de tva r gularis s et quelle(s) p riode(s) les r gularisations se rapportent.

3 F v. 2015 R gularisations de tva 4/5. TVA d ductible : d duction op r e tort Extrait de la NOTICE : Extrait de la DECLARATION zone de r gularisation: Extrait de la DECLARATION zone de commentaire (cadre destin la correspondance, au recto de la CA3). Mentionner ici la ligne de la r gularisation, les bases , les taux de tva , les montants de tva r gularis s et quelle(s) p riode(s) les r gularisations se rapportent. F v. 2015 R gularisations de tva 5/5.