Fiche synthétique sur l’état des risques naturels et ...

1 Fiche synth tique sur l' tat des risques naturels et technologiques majeurs Champ ( tablie en application de l'article du Coded' tiquette de l'environnement et du d cret 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatifs l'information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers). Commune : Echirolles Annexe l'arr t pr fectoral n 2014028-0020 du 28/01/2014. Cet arr t sera consultable en ligne, dans le Recueil des Actes Administratifs de la Pr fecture de l'Is re < >. 1. risques naturels 1- a / Plan(s) de Pr vention des risques naturels (PPRN) *. Inondation : X Aucun Prescrit Appliqu par anticipation Approuv.

2 Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - - En cas de PPR approuv , liste des documents auxquels il est possible de se r f rer :note de pr sentation et r glement du PPR. Prescription de travaux dans le PPR oui non Multirisques : X Aucun Prescrit Appliqu par anticipation Approuv . Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - - En cas de PPR approuv , liste des documents auxquels il est possible de se r f rer :note de pr sentation et r glement du PPR.

3 Prescription de travaux dans le PPR oui non R111-3 (valant PPR) : X Aucun Approuv . Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - Les risques naturels suivants sont recens s dans le(s) PPR : Nature du risque Caract risation du risque Codification PPR. Inondation de plaine Hauteur pouvant tre importante, vitesse g n ralement lente I ou i Remont e de nappe Affleurement sur sol satur d'eau Crue des fleuves et rivi res Vitesse g n ralement plus lev e qu'en inondation de plaine C ou c Crue rapide des rivi res Zone mar cageuse Zone humide pr sentant une v g tation caract ristique M ou m Inondation en pied de Accumulation et stagnation dans une zone ferm e par un obstacle (route, voie ferr e) I' ou i'.

4 Versant Zone Inondable Crue des torrents et Augmentation brutale du d bit d'un cours d'eau avec transport de mat riaux solides T ou t ruisseaux torrentiels Ruissellement sur versant Divagation des eaux m t oriques en dehors du r seau hydrographique V ou v Glissement de terrain Mouvement d'une masse de terrain le long d'une surface de rupture G ou g Solifluxion Mouvement de mat riaux sur pente faible Coul e boueuse Transport de mat riaux plus ou moins fluides Chute de pierres et blocs Chute d' l ments rocheux P ou p Mouvement Effondrement - Suffosion volution de cavit s souterraines avec des manifestations en surface - Tassement F ou f de terrains superficiel des terrains meubles provoqu par des circulations d'eaux souterraines Avalanche coulement de neige lourde ou poudreuse apr s rupture du manteau neigeux A ou a Avalanche * toutes les pi ces composant le(s) dossier(s) de PPR sont consultables en Mairie ou en Pr fecture 1- b / Zonage r glementaire sur la prise en compte de la sismicit.

5 Nature du risque Caract risation du risque S isme Vibrations du sol cartographi es en 5 niveaux d'intensit (nouvelle r glementation en vertu des X d crets 2010-1254 et 2010-1255 du 22 oct 2010). S isme 1 2 3 X 4 5. 2. risques miniers Plan de Pr vention des risques Miniers (PPRM)*. X Aucun Prescrit Appliqu par anticipation Approuv . Nature du risque Caract risation du risque Codification PPR. Mouvement de terrain Effondrements g n ralis s ou localis s Affaissements progressifs - Tassements Pr sence de Autres Inondations manations de gaz cavit s souterraines Pollutions des sols ou des eaux missions de rayonnements ionisants marni res Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte : - - En cas de PPR approuv , liste des documents auxquels il est possible de se r f rer :note de pr sentation et r glement du PPR.

6 Prescription de travaux dans le PPRM oui non 3. risques technologiques Plan de Pr vention des risques technologiques (PPRT) *. Aucun Situation Date Effet Effet Effet Prescription Nom du PPRT thermique surpression toxique de travaux prescrit approuv . Isochem, Perstorp 21/12/2011 X. X X X. risques technologiques Les risques technologiques pris en compte sont li s : X effet thermique X effet surpression X effet toxique Documents permettant la localisation des immeubles au regard des risques pris en compte consultables sur : En cas de PPR approuv , liste des documents auxquels il est possible de se r f rer :note de pr sentation et r glement du PPR.

7 4. Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l' tat de catastrophe naturelle ou technologique La liste d taill e des arr t s est consultable sur le site portail dans la rubrique Ma commune face aux risques . * toutes les pi ces composant le(s) dossier(s) de PPR sont consultables en Mairie ou en Pr fectur