ficheparrainage2 [Mode de compatibilité]

1 Groupe d'appui pour accompagner la r forme de la protection de l'enfance LE PARRAINAGE DE PROXIMITE. Fiche action Avril 2009. Pour accompagner la mise en uvre de la loi r formant la protection de l'enfance sur les territoires, un groupe d'appui national, r uni l'initiative de l'UNASEA, se r unit chaque mois depuis octobre 2007. Compos d'une trentaine de personnes toutes particuli rement au fait des questions relatives la protection de l'enfance, parmi lesquelles des repr sentants des minist res concern s, des d partements, des associations, des professionnels et des experts[1], ce groupe op rationnel et technique a pour objectif de favoriser l'appropriation de la loi et l'esprit de la r forme, d' tre une force de propositions aupr s des pouvoirs publics et d'apporter des clairage sur les dispositions du texte.

2 Pour cela, le groupe d'appui labore en sous groupes des fiches techniques abordant des questions d'ordre g n ral relatives la protection de l'enfance et des fiches actions centr es plus sp cifiquement sur les dispositifs. Le processus de validation des fiches est le suivant : chaque fiche est approuv e par les membres du groupe d'appui. Apr s cette approbation, un d lai de 4 6 semaines est laiss chaque membre pour obtenir une validation officielle de l'organisme qu'il repr sente. Chaque fiche, rev tue de la mention groupe d'appui et pr cisant les diff rents membres l'ayant valid , peut tre diffus e selon les modalit s choisies par chacun d'eux. A ce jour, ont valid la fiche action relative au parrainage de proximit : A DOMICILE FEDERATION Nationale Association d partementale de sauvegarde de l'enfance de Loire Atlantique (ADSEA 44).

3 Association d partementale de sauvegarde de l'enfance de la Manche (ADSEA 50). Association fran aise d'information et de recherche sur l'enfance maltrait e (AFIREM). Association fran aise de promotion de la sant scolaire et universitaire (AFPSSU). Carrefour national de l'action ducative en milieu ouvert (CNAEMO). Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Carrefour national des d l gu s aux prestations familiales (CNDPF), Club ASE - Id al connaissances Conseil g n ral du Finist re (CG 29). Direction g n rale de l action sociale (DGAS). Direction g n rale de l'enseignement scolaire (DGESCO). D l gation interminist rielle la famille (DIF). F d ration des tablissements hospitaliers et d'aide la personne priv s non lucratif (FEHAP).

4 F d ration nationale des coles des parents et des ducateurs (FNEPE). Groupement national des instituts r gionaux du travail social (GNI). Observatoire national de l enfance en danger (ONED). Union nationale des associations familiale (UNAF). Union nationale des associations de parrainage de proximit (UNAPP). Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (UNASEA). Union nationale interf d rale des uvres et organismes priv s sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Personnes qualifi es: Marceline GABEL, Claude ROMEO, Pierre VERDIER. [1] La liste des membres du groupe figure sur le site la rubrique groupe d'appui . Cadre juridique Un arr t du 26 mai 2003 a institu un comit national du parrainage, avec pour premi re mission, de cr er une charte thique, cadre national s curis et s curisant pour chaque acteur parent, enfant, parrain, association, voire partenaire institutionnel.

5 Ce cadre s'appuie sur les dispositions du code civil relatives l'autorit parentale, l'assistance ducative et la responsabilit , sur les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives la protection de l'enfance et sur les autres dispositions l gales qui reconnaissent une place un tiers. Le choix a t fait de ne pas enfermer le parrainage dans un statut sp cifique mais de l'inscrire en s'appuyant sur le droit commun dans des principes d'actions clairs garantissant une thique de la relation : le parrainage est une relation institu e, d passant la relation personnelle, l gitim e par les pouvoirs publics dans le cadre de la charte du parrainage d'enfants, publi e sous la forme d'un arr t interminist riel au JO le 11 ao t 2005.

6 L'adh sion la charte nationale aupr s du comit national du parrainage marque la volont . des acteurs associatifs ou institutionnels d'en respecter les principes d'action et d'accepter le principe d' valuation de l'action. l'information sur les adh sions est assur e la rubrique famille/parrainage d'enfants sur le site Pr sentation de l'action Objectifs D fini comme une relation affective aux effets durables le parrainage de proximit s'inscrit dans une d marche de soutien la parentalit et de pr vention. En effet, il donne la possibilit . tout enfant ou adolescent de b n ficier de liens privil gi s avec un adulte et/ou une famille sur un temps suffisamment long pour permettre qu'une r elle relation affective se noue au-del d'un cadre strictement familial.

7 Les parents qui y recourent y trouvent une possibilit de souffler, de trouver un peu de temps pour eux, mais aussi une attention particuli re partag e sur le devenir de leur enfant. Le parrain s'engage personnellement et b n volement dans une place nouvelle, compl mentaire celle des parents et le cas ch ant, celle des professionnels. Son inscription dans des r seaux de solidarit de proximit entre membres de la soci t civile dans un cadre reconnu et l gitime, son importance dans le parcours de socialisation de l'enfant, lui donnent un caract re totalement innovant. Public vis . Le parrainage de proximit s'adresse tous les enfants et adolescents : ceux qui vivent dans leur famille, ceux qui n'ont pas de lien r gulier avec elle ( loignement, hospitalisation, difficult s familiales) et ceux qui sont priv s de famille (pupilles de l'Etat).

8 Il intervient parfois en compl ment des dispositifs d'accompagnement ou de mesures de protection (aide domicile, accompagnements sociaux, AEMO, placements, etc.) mais ne s'y substitue pas. Initiateur de l'action La demande mane le plus souvent des parents qui y voient une possibilit de soutien tant pour l'enfant que pour eux-m mes et qui souhaitent s'engager en toute connaissance de cause dans une d marche accompagn e. Elle peut aussi tre sugg r e ou propos e par tout professionnel ou b n vole qui travaille avec des enfants et des familles, des enseignants, des structures d'accueil petite enfance, des services m dicaux, des services de PMI, des services d'action sociale, des services de l'aide sociale . l'enfance, qui y voient un soutien compl mentaire aux actions d j engag es.

9 Dans ce cas les parents ou les titulaires de l'autorit parentale sont toujours volontaires et leur consentement est requis. Cadre de l'action Les politiques publiques reconnaissent dans le parrainage l'int r t d'un projet innovant, institu , reposant sur des valeurs d' change, de r ciprocit , d'enrichissement mutuel et sur la confiance. Dans le cadre de r f rence national d fini par la Charte, le parrainage de proximit trouve sa place dans les politiques publiques : de soutien la fonction parentale notamment dans le cadre des R seaux d' coute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) ;. de protection de l'enfance. La r forme de la protection de l'enfance renouvelle le regard port sur les besoins de l'enfant et de sa famille, favorise la compl mentarit des acteurs et la diversit des actions et s'inscrit clairement dans le cadre du chapitre politique familiale , titre premier, livre premier du Code l'action sociale et des familles.

10 Guide Enfance et parrainage, disponible sur le site , rubrique Famille parrainage d'enfants . Guides d'accompagnement de la r forme de la protection de l'enfance Pr vention en faveur de l'enfant et de l'adolescent fiche n 8 et accueil de l'enfant et de l'adolescent prot g , disponibles sur le site , rubrique Famille . guides pratiques . Professionnels concern s Acteurs Le parrainage est mis en uvre par des associations et/ou des services en charge des questions de l'enfance qui adh rent volontairement aux principes de la Charte du parrainage (acceptation d' valuation, engagement volontaire de chacun, b n volat des parrains ). Parce que le parrainage n'est pas seulement une relation personnelle mais qu'il s'inscrit dans le cadre d'une action collective, le r le des associations et/ou services est essentiel pour l'accompagnement tout au long de la d marche.