FOIRE AUX QUESTIONS - irp-pri.com

1 Page 1 FOIRE AUX QUESTIONS Quand puis-je parler quelqu un de BGRS? BGRS est en mesure d offrir ses services une fois que l autorisation officielle de votre employeur a t re ue. Les r ponses aux QUESTIONS sp cifiques concernant les avantages et les indemnit s sont en fonction des renseignements contenus dans cette autorisation. Entre temps, nous vous invitons consulter les informations affich es sur ce site, en particulier, la Directive sur la r installation du CNM ainsi que le guide C est votre d m nagement. Quand dois-je me pr inscrire? Sur r ception de l avis officiel de votre employeur, allez au afin de vous pr inscrire, en gardant l'esprit que jusqu' cinq (5) jours peuvent s couler avant que votre employeur t l charge votre dossier aupr s de BGRS. De quoi ai-je besoin pour me pr inscrire?

2 Vous aurez besoin d un ordinateur avec une connexion internet afin de vous pr inscrire au Le syst me vous demandera d inscrire votre nom, adresse courriel et le nom de votre employeur. Ces renseignements seront recoup s avec ceux que votre employeur a transmis au BGRS. La pr inscription est-elle la m me chose que l inscription? Une fois votre dossier autoris par votre employeur, le syst me recoupe alors les renseignements transmis par votre employeur avec ceux inscrits lors de votre pr inscription et votre code d utilisateur et mot de passe vous seront achemin s par courriel. Vous serez alors en mesure d achever le processus d inscription. Si vous ne recevez pas votre code d utilisateur et mot de passe, veuillez consulter votre dossier de courrier ind sirable. Veuillez noter que jusqu cinq (5) jours ouvrables peuvent s couler avant que votre dossier soit autoris par votre employeur.

3 Que dois-je faire lorsque je re ois mon code d utilisateur et mon mot de passe? Une fois que vous avez re u votre code d'utilisateur et votre mot de passe, achevez le processus d'inscription en inscrivant les renseignements requis sur le site Web s curis , auquel vous pouvez acc der partir de Une fois l'inscription r ussie, un courriel de confirmation vous sera envoy et contiendra une liste des documents n cessaires qui doivent tre transmis BGRS avant votre premi re s ance de planification. Comment puis-je prendre contact avec BGRS pour fixer la date de ma premi re s ance de planification? Une fois l'inscription r ussie, un conseiller de BGRS vous sera assign et vous contactera dans les deux (2) jours ouvrables pour discuter de vos intentions de r installation et fixer la date de votre premi re s ance de planification.

4 Quels sont les fournisseurs participants et dois-je les utiliser? Les tiers fournisseurs de services (TFS) participants sont des fournisseurs qui offrent des services sp cialis s en conformit avec le Programme de r installation int gr (PRI). Les TFS sont valuateurs, inspecteurs en b timent, agents de recherche de logement, agents immobiliers et avocats/notaires. La politique d ouverture du PRI vous donne la libert de choisir n'importe quel TFS sans se soucier s il figure Page 2 au r pertoire ou non, cependant, tous les fournisseurs doivent tre sans lien de d pendance avec vous. Le remboursement des frais des TFS est soumis des tarifs maximum tablis. Qu est-ce qu une transaction sans lien de d pendance ? Une transaction sans lien de d pendance est une transaction ex cut e entre deux ou plusieurs parties sans lien selon l Agence de revenu du Canada (ARC).

5 Les personnes li es comprennent les descendants directs ainsi que les conjoints ou les conjoints de fait, les fr res, les s urs et les beaux- parents. Les personnes li es comprennent galement les membres de la famille non imm diate, notamment les cousins, les tantes, les oncles, les neveux et les ni ces. Si un fournisseur est utilis et qu il n est pas sans lien de d pendance, le remboursement de ses services n est pas admissible. O puis-je trouver une liste des fournisseurs participants? La liste des tiers fournisseurs de services (TFS) participants peut tre consult e sur le site Web prot g . Une fois inscrit, vous aurez acc s au r pertoire. Il suffit de choisir votre type de fournisseur, la province et la ville o le service est requis. Veuillez contacter BGRS si vous ne trouvez pas de TFS dans votre r gion.

6 Nous pouvons localiser un TFS le cas ch ant. De quelle fa on mes tiers fournisseurs de service (TFS) seront-ils pay s? BGRS mettra le paiement au fournisseur participant en votre nom. Si vous choisissez un fournisseur non-participant, vous serez responsable de payer le fournisseur et de demander un remboursement aupr s de BGRS. BGRS peut vous avancer les fonds n cessaires. Une fois qu un re u d taill pay est obtenu du fournisseur, une r clamation peut tre trait e jusqu concurrence du tarif maximum tabli afin de compenser l'avance mise. Qu est-ce qu un coordonnateur minist riel? Un coordonnateur minist riel est une autorit sur votre dossier de r installation qui travaille en collaboration avec votre coordonnateur minist riel national. BGRS est tenu de demander leur approbation, en votre nom, pour divers articles identifi s dans la Directive telles que le remboursement des frais de r installation, les autorisations de voyage, et la fermeture du dossier.

7 Votre coordonnateur minist riel collabore troitement avec BGRS tout au long de votre r installation. Combien de temps ai-je pour r clamer mes frais de r installation? Les dossiers de r installation du gouvernement du Canada sont autoris s pour un an. Le remboursement est pr vu pour les d penses admissibles encourues dans ce laps de temps. Votre employeur exige que votre dossier soit r concili et ferm apr s la p riode d'autorisation de sorte qu'il lui soit retourn pour v rification. Dois-je avoir la permission de BGRS avant d inscrire ma propri t pour la vente? Nous vous recommandons fortement de consulter BGRS ainsi que de passer en revue la politique de r installation de votre employeur avant de prendre des engagements financiers. Il existe des tarifs maximum tablis et des conditions d'admissibilit qui s'appliquent aux indemnit s de vente.

8 Prendre des engagements financiers avant les d lais d'autorisation prescrits par votre employeur peut faire obstacle votre admissibilit certaines prestations. Puis-je effectuer mon voyage la recherche d un logement si je n ai pas encore vendu ma r sidence actuelle? Les fonctionnaires sont responsables de coordonner un d m nagement porte- -porte. Sans une date de d part connue l'origine, cela peut s'av rer difficile. BGRS recommande normalement que votre maison soit vendue avant d effectuer votre VRL, mais la d cision d effectuer le VRL incombe votre coordonnateur minist riel, qui doit approuver le VRL/VINR, vous accordant l'autorisation pour le voyage et le remboursement des frais. Prendre des engagements financiers avant les d lais d'autorisation prescrits par votre employeur peut faire obstacle votre admissibilit certaines prestations.

9 Page 3 Que faire si je ne peux pas vendre ma r sidence? Des indemnit s de r installation sont pr vues pour aider la charge financi re de double r sidence. Votre conseiller discutera avec vous des indemnit s pour l occupation temporaire de deux r sidences et passera vos options en revue afin que vous puissiez choisir la meilleure option pour vous et votre famille. Quelle est la prochaine tape une fois que j ai vendu ma r sidence actuelle? Informez votre conseiller que vous avez vendu votre r sidence et si vous avez besoin d'un voyage la recherche d un logement et/ou d'inspection de la nouvelle r sidence pour trouver une r sidence de remplacement. Puis-je effectuer mon VRL ou mon VINR en voiture m me s il serait plus rapide pour moi de prendre l avion? Des options sont peut- tre pr vues dans la politique de r installation de votre employeur permettant une certaine flexibilit avec le mode de transport pour le VRL ou le VINR.

10 Veuillez en discuter avec votre conseiller. Le mode de transport doit tre approuv par votre coordonnateur minist riel. Qu arrive-t-il si j effectue un voyage la recherche d un logement et que je ne trouve pas d endroit o vivre? Si votre VRL choue, vous devriez commencer formuler un Plan B , sachant que votre employeur s attend ventuellement ce que vous d m nagiez. Discutez de vos options avec votre conseiller pour vous permettre de d terminer le meilleur plan d'action pour vous et votre famille. Que faire si mon plan tait d'acheter, mais que je finis par louer? Serais-je p nalis ? L'objectif est de vous procurer une r sidence. Votre employeur et BGRS sont conscients que les intentions peuvent changer au cours de la r installation. Si vous changez vos intentions, vous tes invit s consulter la politique de votre employeur et discuter de ces changements avec votre conseiller afin de minimiser tout impact financier.