FOOD SAFETY SYSTEM CERTIFICATION 22000

1 [Geef de tekst op] [Geef de tekst op] [Geef de tekst op]. FOOD SAFETY SYSTEM . CERTIFICATION 22000 . DOCUMENT DE R F RENCE : ATTENUATION DE LA. FRAUDE ALIMENTAIRE. Version 5 | Mai 2019. Document de r f rence : Ma trise du risque de fraude alimentaire 1. CONTEXTE. La fraude alimentaire a pris une importance croissante au cours des derni res ann es, essentiellement la suite de plusieurs scandales alimentaires qui ont entra n une baisse de la confiance des consommateurs dans l'industrie agroalimentaire. Si le moteur des actes (causes) de fraude alimentaire est parfois conomique, ces derniers peuvent toutefois conduire un risque en mati re de s curit des aliments. Ce risque est tr s souvent caus par la n gligence ou le manque de connaissance des fraudeurs. Pour le consommateur, les risques li s la fraude alimentaire peuvent tre 1 : a) des risques directs pour la s curit des aliments : le consommateur court un risque imm diat (par ex.

2 Ajout de m lamine dans du lait en poudre, ce qui entra ne une exposition une toxicit aigu ; dissimulation de substances ayant pour cons quence la pr sence d'allerg nes non d clar s) ;. b) des risques indirects pour la s curit des aliments : le consommateur court un risque en cas d'exposition sur le long terme (par ex. des niveaux lev s de m taux lourds dans les compl ments alimentaires entra nant des dommages - ou une absence de b n fice - sur le long terme) ;. c) des risques techniques pour la s curit des aliments : il n'y a aucun risque direct ou indirect pour la s curit des aliments (par ex. falsification des informations sur le pays d'origine). Toutefois, cela indique que la tra abilit des mat riaux peut avoir t . compromise et que l'entreprise peut ne plus tre en capacit de garantir la s curit de ses produits alimentaires. Pour les fabricants de produits agroalimentaires, l'impact conomique peut tre lev (par ex.

3 Rappel de produits, diminution des ventes, co t impliqu pour reb tir une r putation, etc.), mais la confiance du consommateur est tout aussi importante, non seulement pour les entreprises mais pour l'industrie agroalimentaires (secteurs) toute enti re. Les exigences suppl mentaires du FSSC 22000 comprennent un paragraphe sur la pr vention de la fraude alimentaire qui contient une valuation de la vuln rabilit la fraude alimentaire applicable tous les produits, dans la lign e des exigences de la GFSI. 2. D FINITION. La d finition utilis e par le FSSC est fond e sur la d claration de position de la GFSI publi e en 20142 : Le terme fraude alimentaire est un terme collectif englobant la substitution, l'ajout, l'alt ration ou la d naturation, d lib r e et intentionnelle, de denr es alimentaires, d'ingr dients alimentaires ou d'emballages alimentaires, d' tiquetage, d'informations sur le produit ou de fausse d claration ou de d claration trompeuse effectu e au sujet d'un produit, pour en tirer un avantage conomique, qui pourrait impacter la sant des consommateurs (GFSI BRv7:2017).

4 La d fense alimentaire est diff rente de la fraude alimentaire en ce sens que la motivation n'est pas conomique : il y a plut t une volont de nuire des consommateurs ou des entreprises en tant motiv par une id ologie ou une attitude. Si le pr judice peut tre de nature conomique, ces actions peuvent galement nuire la sant publique ou effrayer la population. Face ces diff rentes motivations, la d fense alimentaire et la fraude alimentaire exigent une approche diff rente. FSSC 22000 Version 5 | Mai 2019 1 sur 8. Appendice 1 : nonc s du champ d'application des certificats La fraude alimentaire est au moins aussi vieille que la Rome antique et ne pourra jamais tre totalement limin e ; les mesures prises doivent donc viser r duire la vuln rabilit la fraude alimentaire en r duisant les opportunit s des fraudeurs. La motivation conomique Alt ration est le gain intentionnelle Fraude alimentaire La motivation id ologique est la nuisance.

5 D fense Qualit alimentaire alimentaire Alt ration non S curit des intentionnelle / aliments accidentelle Maladie d'origine alimentaire fond e scientifiquement Figure 1. Alt ration intentionnelle ou non intentionnelle2. 3. EXIGENCES DU PROTOCOLE DE CERTIFICATION FSSC 22000 . Partie 2 Exigences pour la CERTIFICATION V5. MA TRISE DU RISQUE DE FRAUDE ALIMENTAIRE. valuation de la vuln rabilit . L'organisation doit avoir mis en place une proc dure document e afin de : a) Proc der une valuation de la fraude alimentaire afin d'identifier et d' valuer les vuln rabilit s potentielles ;. b) laborer et mettre en uvre des mesures d'att nuation pour les vuln rabilit s significatives. Plan a) L'organisation doit disposer d'un plan de ma trise du risque de fraude alimentaire document indiquant les mesures d'att nuation couvrant les processus et les produits dans le cadre du champ d'application du SMSDA de l'organisation.

6 FSSC 22000 Version 5 | Mai 2019 2 sur 8. Document de r f rence : Ma trise du risque de fraude alimentaire b) Le plan de ma trise du risque de fraude alimentaire doit tre soutenu par le SMSDA de l'organisation. c) Le plan doit se conformer la l gislation en vigueur et tre mis jour r guli rement. 4. MISE EN UVRE. Pour faciliter la mise en uvre des exigences de pr vention de la fraude alimentaire du FSSC 22000 , la m thode de travail suivante est recommand e : 1) Former une quipe de ma trise du risque de fraude alimentaire. 2) Proc der une valuation de la fraude alimentaire (FFVA) afin d'identifier les vuln rabilit s potentielles. 3) D finir les vuln rabilit s significatives. 4) Identifier et s lectionner des mesures de ma trise proportionn es pour les vuln rabilit . significatives. 5) Documenter l' valuation de la vuln rabilit , les mesures de ma trise, les proc dures de v rification et de gestion des incidents dans un Plan de pr vention de la fraude alimentaire soutenu par le SMSDA.

7 6) laborer une strat gie de formation et de communication efficace et mettre en uvre le Plan de pr vention de la fraude alimentaire (PPFA). Note : Traiter tous les types de fraude alimentaire d finis par la GFSI (substitution, am liorations non autoris es, faux tiquetage, contrefa on, marchandises vol es ou autres) ; traiter toutes les produits, des marchandises entrantes (par ex. les mati res premi res, les mat riaux d'emballage) aux marchandises sortantes (par ex. les produits finis et semi-finis). Voir Appendice 1 pour plus d'informations. Il est important de noter que chaque vuln rabilit identifi e ne sera PAS automatiquement d finie comme significative et ne sera PAS automatiquement trait e par une mesure de ma trise. Il est important d'identifier le plus grand nombre possible de vuln rabilit s de fa on ce qu'elles puissent tre trait es.

8 Par exemple, la pr sence de viande de cheval dans du b uf n' tait auparavant pas consid r e comme une vuln rabilit appelant une mesure de contr le. Apr s des incidents graves, l' valuation peut permettre de d terminer que la vuln rabilit est suffisamment forte pour mettre en place une mesure de ma trise. Ad 1/2. Lors de la mise en place du PPFA, un certain nombre de facteurs doivent tre pris en compte, tels que : la vuln rabilit conomique (quelle est l'attractivit conomique de la fraude). les donn es historiques (cela s'est-il d j produit). la d tectabilit (est-ce facile d tecter, y a-t-il un processus r gulier de d tection). l'acc s aux mati res premi res, aux mat riaux d'emballage et aux produits finis dans la cha ne logistique la relation avec le fournisseur (relation longue ou achat ponctuel). la CERTIFICATION via un syst me de contr le ind pendant et sp cifique au secteur pour la fraude et l'authenticit.

9 FSSC 22000 Version 5 | Mai 2019 3 sur 8. Appendice 1 : nonc s du champ d'application des certificats la complexit de la cha ne logistique (la longueur, les origines et l'endroit o le produit est modifi /transform sensiblement). De nombreux autres aspects peuvent tre pris en compte et jug s appropri s. Un certain nombre d'outils ont t labor s pour aider les entreprises mettre en place un PPFA ; parmi eux, l'outil SSAFE3 en libre acc s. Le Comit de la GFSI avalise cet outil SSAFE d' valuation de la vuln rabilit . La CERTIFICATION des fournisseurs (en amont et en aval) par des syst mes de contr le propres . chaque secteur, sp cialis s dans la pr vention et l'att nuation de la fraude alimentaire, peut se substituer son propre processus de d tection analytique. Citons l'exemple de la CERTIFICATION des fournisseurs via un r f rentiel de contr le volontaire dans le secteur des jus et pur es de fruits et de l gumes4.

10 La mod lisation de la cha ne logistique, y compris les facteurs tels que les donn es socio conomiques, comportementales, g opolitiques et historiques, peut tre un outil utile. Tr s souvent, la pr vention contre la fraude alimentaire (ou certains de ses l ments) doit tre trait e au niveau de l'organisation de l'entreprise plut t qu'au niveau du site uniquement. La cl pour valuer les vuln rabilit s : penser comme un malfaiteur . Lors de la mise en uvre du PPFA, les mati res peuvent tre regroup es pour commencer (par ex. les mati res premi res similaires ou les produits finis similaires). Si des risques significatifs sont identifi s au sein d'un groupe, une analyse plus approfondie peut tre requise. Ad 3/4. Lors de l' laboration d'une strat gie de pr vention, l'importance des vuln rabilit s potentielles identifi es la section 1 doit tre valu e.