FORMATIONS EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ …

1 Page 1 sur 10 FORMATIONS EN MATI RE DE SANT ET S CURIT AU TRAVAIL "Un homme averti en vaut deux" Ce proverbe souligne que l on est plus apte faire face une situation potentiellement d routante ou dangereuse lorsqu on en a t pr venu. En effet, le manque, voire le d faut de formation des agents, est un facteur important d accidents du travail.

2 Par cons quent, comme le rappelle le l gislateur dans l article R4141-1 du code du travail : La formation la s curit concourt la pr vention des risques professionnels. Elle constitue l'un des l ments du programme annuel de pr vention des risques professionnels (..) . CADRE R GLEMENTAIRE On parle d obligation g n rale de formation pour l employeur. Dans le code du travail : l employeur prend les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant physique et mentale des agents.

3 Ces mesures comprennent : (..) des actions d information et de formation (..) (art. L4121-1) Dans le d cret n 85-603 modifi , applicable sp cifiquement la fonction publique territoriale : (..) une formation pratique et appropri e en mati re d hygi ne et de s curit est organis e (..) (art. 6) Autrement dit, l autorit territoriale doit : I. D finir les actions de formation dans le cadre de son plan de formation, II. Organiser ces FORMATIONS , III. Justifier de leur mise en uvre et de leur r alisation.

4 Service Pr vention et S curit au Travail Fiche Sant et Travail n 111 Date : 11/04/2017_VF Page 2 sur 10 I. D finir le programme de formation L autorit territoriale d finit ses besoins en mati re d actions de formation en fonction des risques auxquels les agents sont expos s ou des missions qu ils effectuent. Le m decin de pr vention est associ cette d finition, en particulier en ce qui concerne la formation des agents qui reprennent leur activit apr s un arr t de travail.

5 Les conseillers/assistants de pr vention et le CHSCT peuvent galement y tre associ s. II. Organiser les FORMATIONS Organiser les FORMATIONS en interne La plupart des FORMATIONS en sant et s curit du travail peuvent tre r alis es en interne, c'est- -dire par du personnel de la collectivit . Il conviendra toutefois de faire appel des agents comp tents dans le domaine abord . Un programme de formation doit tre formalis et les supports diffus s doivent tre conserv s. Il est par exemple possible que les collectivit s disposent d un formateur interne en secourisme, en gestes et postures ou bien encore l utilisation des produits d entretien et aux risques associ s.

6 Organiser les FORMATIONS en externe La collectivit peut avoir recours aux FORMATIONS propos es par le CNFPT. Des organismes de formation externes peuvent galement tre sollicit s sur des th matiques sp cifiques. III. Justifier de la r alisation des FORMATIONS Formation ou information par la collectivit A l occasion de toute formation ou s ance d information, la collectivit doit garder une trace de leur r alisation effective. Ainsi, une fiche attestant de la tenue de la formation devra tre tablie et conserv e.

7 Intervention d un organisme ext rieur Celui-ci est m me de fournir les documents qui conviennent : supports de cours, attestations de FORMATIONS /dipl Page 3 sur 10 LES DIFF RENTES FORMATIONS L autorit territoriale doit dispenser des FORMATIONS pouvant tre d finies en deux cat gories : I. Formation g n rale visant ma triser l environnement de travail, II. FORMATIONS sp cifiques visant prendre en compte les risques inh rents la t che et aux mat riels utilis s.

8 Zoom sur l accueil s curit Articles 6 et 7 du d cret n 85-603 l embauche et chaque fois que n cessaire (modifications des conditions de travail, reprise apr s un accident de service ou une maladie professionnelle ou la demande de la m decine professionnelle et pr ventive), une formation pratique et appropri e en mati re d hygi ne et s curit doit tre dispens e sur les lieux de travail et comprendre notamment : Les r gles de circulation des v hicules et engins de toute nature sur les lieux de travail et dans l' tablissement, Les chemins d'acc s aux lieux dans lesquels il est appel travailler ainsi qu'aux locaux sociaux, Les issues et d gagements de secours utiliser en cas de sinistre, Les consignes d' vacuation, La conduite tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux de travail, La formation la s curit au poste de travail.

9 Les consignes d'utilisation des quipements de travail, Les diff rents registres et documents, Les conditions d'exercice du droit de retrait. Formation renforc e (article L. 4154-2 du code du travail) Certains agents doivent b n ficier d une formation renforc e la s curit , ainsi que d un accueil et d une information adapt s au service dans lequel ils sont employ s. Il s agit : - D agents sous contrat de travail dur e d termin e, - D agents temporaires, - Des stagiaires affect s des postes de travail pr sentant des risques particuliers pour leur sant ou leur s curit (en particulier les mineurs).

10 Liste des principales FORMATIONS en mati re de sant et s curit (consulter la liste ci-apr s) Page 4 sur 10 Formation Public concern Recyclage Fr quence Observations Accueil Art 6 et 7 du d cret n 85-603 modifi Art L4141-2 du code du travail l embauche et chaque fois que n cessaire (modifications des conditions de travail, reprise apr s un accident de service ou une maladie professionnelle ou la demande de la m decine professionnelle et pr ventive) En cas de changement de fonction, de techniques, de mat riels ou de locaux En cas d'accident de service grave ou de maladie professionnelle grave, ou ayant r v l l'existence d'un danger grave, m me si les cons quences ont pu en tre vit es En cas d'accident de service ou de maladie professionnelle pr sentant un caract re r p t un m me poste de travail.