Frais de personnel des entreprises et des grandes ...

1 PACIOLI N 296 IPCF-BIBF 26 AvrIL 9 mAI 2010 BULLETIN DE L'INSTITUT PR OFESSIONNEL DES COMPTABLES ET FISCALISTES A GR S1P 309339 Bureau de d p t 9000 Gent X Bimensuel Ne para t pas en juillet1. Frais de personnel dans la comptabilit Par Frais de personnel , il faut entendre les r mun rations, charges sociales et pensions relatives aux travailleurs ins-crits au registre du personnel et li s l entreprise ou la grande association par un contrat de travail ou par un contrat de stage (article 91 A. XII et 94 A. VI, arr t royal du 30 janvier 2001).L inscription au registre du personnel a t remplac e pour la plupart des travailleurs par la d claration DI-MONA et la d finition ci-dessus doit tre adapt e dans ledit arr t.

2 Les Frais de personnel se retrouvent dans diff rents comp-tes du groupe 62 du PCMN. Ils sont ventil s de la m me fa on dans l annexe aux comptes annuels (C et A ).620 R mun rations et avantages sociaux directsLes Frais inscrits au compte 620 sont ceux support s par l employeur comme r mun rations de son personnel . Ils comprennent les salaires et appointements, les som-mes vers es en sus des salaires, le p cule de vacances qui constitue une r mun ration diff r e. Le compte 620 est subdivis en 6200 Administrateurs et g rants (exclu-sivement pour les prestations dans le cadre d un contrat de travail) ; 6201 personnel de direction ; 6202 Em-ploy s ; 6203 Ouvriers ; 6204 Autres membres du personnel .

3 621 Cotisations patronales d assurances socialesL employeur paie 32,37 % ( ce taux varie en fonction des commissions paritaires) de cotisations ordinaires d assu-rances sociales l , calcul es sur les r mun ra-tions brutes du travailleur (sur 108 % des r mun rations brutes pour le personnel ouvrier). Ces cotisations sont r parties par l aux diff rentes branches de la s -curit sociale. L employeur retient actuellement 13,07 % de cotisations personnelles sur les r mun rations brutes du travailleur (sur 108 % des r mun rations brutes pour le personnel ouvrier), moins la r duction ventuelle pour bas salaires, appel e bonus l emploi appliqu e sur la cotisation Primes patronales pour assurances extra-l galesIl s agit de primes et de cotisations vers es par l em-ployeur au profit des travailleurs, entre autres.

4 Assurance de groupe, assurance hospitalisation, assurance soins m -dicaux, assurance accidents vie priv Autres Frais de personnelIl s agit de charges se rapportant au personnel et sup-port es par l employeur. Le travailleur re oit directement un paiement ou, dans d autres cas, il lui est attribu un avantage, comme par exemple les tickets repas. Ce comp-te enregistre galement d autres Frais li s directement au Frais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptablesS O M M A I R EFrais de personnel des entreprises et des grandes associations : aspects comptables 1 Les aspects juridiques et fiscaux de l actionnariat.

5 Vous d tenez au moins 20% 726 AvrIL 9 mAI 2010 IPCF-BIBF PACIOLI N 2962personnel comme les primes d assurances accidents de Pensions de retraite et de survieIl s agit de pensions ou de versements en capital pay s par l employeur en sus de la pension l gale ainsi que des indemnit s compl mentaires en mati re de pr Traitement comptable des r mun rations et des avantages sociaux directs (compte 620) Administration du personnel en gestion propreL aspect charges du traitement est exprim par l utilisa-tion des comptes de r sultats du groupe 62 et les dettes se retrouvent dans les comptes de bilan chiffr comme illustration du probl me trait.

6 L tat des salaires r mun rations brutes1 750cotisations retenues(230)imposable1 520pr compte professionnel retenu(420)r mun ration nette1 100acompte pay (125)net payer975 Cotisations patronales565 EcrituresAcompte pay 4160Cr ances Etablissement de cr dit C/C125 Etat des salaires6200R mun rations1 750454045304550 payerPr compte prof. payerR mun rations payer2304201 1004550R mun rations payer1254160 Cr ances employeur6210 Cotisations patronales5654540 payer565R glement453045404550Pr compte prof. payerR mun Etablissement de cr dit C/C2 Administration des r mun rations par un secr tariat socialLe secr tariat social remet l tat des salaires suivant :Employ sBrut154 504 Cotisations personnelles retenues(20 194)Imposable134 310Pr compte professionnel retenu(28 788)Net payer105 522 OuvriersBrut18 193 Cotisations personnelles retenues(2 568)Imposable15 625Pr compte professionnel retenu(1 024)Net payer14 601 Cotisations patronales.

7 Employ s50 013ouvriers6 360 Total56 373 Facture du secr tariat social qui paie les cotisations employeur et travailleurs et le pr compte pro-fessionnel : 108 947 augment des Frais de gestion de 715 + 150 de TVA, soit un total g n ral de 109 mun rations employ sR mun rations ouvriersBiens et services diversTVA r cup rer Cotisations patronales 154 50418 193715150(*)56 373455245534400 R mun rations employ s payer R mun rations ouvriers payer Fournisseurs/secr tariat social105 52214 601109 812(**)R glement45524553440xR mun rations employ sR mun rations ouvriers payerFournisseurs/secr tariat social105 52214 601109 Etablissement de cr dit C/C229 935 PACIOLI N 296 IPCF-BIBF 26 AvrIL 9 mAI 20103 Remarques.

8 (*) Si la TVA n est pas d ductible elle est inscrite au compte 6110 avec le montant principal.(**) Si le compte fournisseur pr sente la date de cl ture un solde comprenant des montants impay s relatifs du pr compte professionnel ou des cotisations , il faut transf rer ces montants aux comptes correspondants 453 Pr compte retenu payer et 454 payer . De cette fa on les dettes fiscales et sociales figurent leur place au bilan et non pas parmi les dettes P cule de Nature du p cule de vacancesLes r mun rations, allocations et autres avantages sociaux qui seront attribu s au cours d un exercice ult rieur raison de prestations effectu es au cours de l exercice ou d exercices ant rieurs, doivent tre mises charge de l exercice (art.)

9 33-2me al. 30 janvier 2001).A la cl ture, l entreprise ou la grande association fait une estimation du p cule de vacances payer, calcul sur les prestations de l exercice coul . Le co t total doit tre pris en charge y compris les cotisations patronales de s -curit sociale (CNC avis 148-2). En pratique, la dette pour p cule de vacances sera calcul e en utilisant les pourcentages maxima fix s par l administration comptes utilis s sont les comptes de charges 620 R -mun rations et le compte de passif 456 P cules de vacances payer , parmi les dettes un an au plus.

10 Le terme provision utilis par l administration fiscale n est pas correct au niveau comptable parce qu il s agit d une dette s re et l entreprise ou la grande association s est engag e au paiement d un p cule de vacances extra-l gal simultan -ment avec le p cule l gal, cette dette suppl mentaire sera galement estim e et reprise dans les comptes comme d crit calcul, les critures et le paiement du p cule de vacan-ces sont suffisamment connus pour qu il soit n cessaire d y revenir. Un cas sp cial est tudi . Calcul du p cule de vacances si l exercice ne co n-cide pas avec l ann e civileSi l exercice chevauche sur deux ann es civiles, il faut calculer le p cule de vacances sur d autres cas : exercices cl tur s apr s le paiement du p cule de vacances des employ s pendant l ann e civile en cours (en g n ral, exercices cl tur s apr s le 30 juin).