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1 COMMISSION EUROP ENNE ENTREPRISES ET INDUSTRIE Guide pour l application de la directive Machines 2006/42/CE 2e dition Juin 2010 Guide pour l application de la directive Machines 2006/42/CE - 2e dition - Juin 2010 1Pr sentation de la deuxi me dition La directive 2006/42/CE est une refonte de la directive Machines , dont la premi re version a t adopt e en 1989. La nouvelle directive Machines est entr e en application le 29 d cembre 2009. Son objectif est double: d une part, harmoniser les exigences de sant et de s curit applicables aux machines sur la base d un niveau lev de protection de la sant et de la s curit et d autre part, garantir la libre circulation des machines sur le march de l UE. La directive Machines r vis e n introduit pas de changement radical par rapport aux pr c dentes versions, mais clarifie et consolide les dispositions de la directive dans le but d en am liorer l application pratique.

2 Tandis que le Conseil et le Parlement europ en discutaient de la directive Machines , la Commission a accept de pr parer un nouveau guide en vue de son application. L objectif de ce guide est d expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin d en garantir une interpr tation et une application uniformes dans toute l UE. Le guide fournit galement des informations sur d autres actes l gislatifs connexes de l UE. Il s adresse toutes les parties impliqu es dans l application de la directive Machines , notamment aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de machines, aux organismes notifi s, aux organismes de normalisation, aux organismes actifs dans le domaine de la sant et de la s curit au travail et de la protection des consommateurs et aux agents des administrations et autorit s nationales charg es de la surveillance du march.

3 Il peut galement se r v ler utile pour les juristes et les tudiants en droit europ en dans les domaines du march int rieur, de la sant et la s curit au travail et de la protection des consommateurs. Le guide a t approuv par le comit Machines le 2 juin 2010 . Il convient de souligner que la directive Machines et les textes transposant ses dispositions en droit national sont seuls contraignants. Cette deuxi me dition du guide a t compl t e en y ajoutant des commentaires sur les annexes III XI de la directive Machines . Certaines erreurs relev es par des lecteurs ont t corrig es. Les r f rences et termes juridiques ont t actualis s la lumi re du trait de Lisbonne. Ainsi, aux endroits o la directive fait r f rence la Communaut , le guide fait aujourd hui r f rence l UE . Faisant suite une discussion qui s est tenue au sein de l industrie, les commentaires concernant les cha nes, c bles et sangles destin s des fins de levage aux paragraphes 44, 330, 340, 341 et 357 ont t r vis s dans le but de clarifier l application pratique des exigences se rapportant ces produits.

4 La deuxi me dition comporte galement un index th matique qui vise faciliter la consultation du guide. La num rotation des paragraphes dans le guide est inchang e. Guide pour l application de la directive Machines 2006/42/CE - 2e dition - Juin 2010 2 Le guide est publi dans sa version anglaise sur le site web EUROPA de la Commission. Il est pr vu de le traduire dans d autres langues de l UE, mais seule la version anglaise sera contr l e par la Commission; en cas de doute, c est donc la version anglaise qui fera foi. Le guide peut tre t l charg et se pr sente dans un format imprimable. Le texte en italiques rouges qui appara t dans des encadr s est celui de la directive ; les parties imprim es en noir sont les commentaires. Le guide sera mis r guli rement jour afin d introduire des r ponses aux questions approuv es par le comit Machines et le groupe de travail Machines.

5 Le guide tient compte de l amendement la directive 2006/42/CE qui a t introduit par le r glement (CE) n 596/2009 en rapport avec la proc dure de r glementation avec contr le pour le comit Machines . Il tient galement compte des dispositions compl mentaires du r glement (CE) n 765/2008 relatif la surveillance du march . La deuxi me dition du guide ne tient pas compte de la modification la directive Machines concernant les machines destin es l application des pesticides qui a t introduite par la directive 2009/127/CE et qui entrera en vigueur le 15 d cembre 2011. Cette modification sera prise en compte dans la troisi me dition du guide dont la publication est pr vue la fin 2010 . Le guide a t pr par en collaboration avec un groupe de r daction1.

6 La Commission souhaite remercier vivement les membres de ce groupe tant pour l norme effort fourni que pour l esprit productif, constructif et coop ratif dans lequel les projets ont t pr par s. Parall lement au travail du groupe de r daction, un groupe central Machines , tabli par ORGALIME et compos de repr sentants des principaux secteurs de fabrication de machines, a apport une contribution appr ciable de l industrie. Les projets pr par s par le groupe de r daction ont t soumis aux tats membres et aux parties prenantes en vue de recueillir leurs observations. La Commission remercie vivement tous ceux et celles qui ont formul des commentaires. Nous nous sommes efforc s d en tenir compte autant que possible. Il va de soi que la Commission assume l enti re responsabilit du contenu de ce guide.

7 Les lecteurs sont invit s faire part de leurs observations ou corrections en rapport avec cette deuxi me dition du guide2 de fa on pouvoir en tenir compte dans la pr paration de la troisi me dition. Bruxelles, juin 2010 Le r dacteur en chef, Ian Fraser 1 Les personnes suivantes ont particip aux travaux du groupe de r daction: Lennart Ahnstr m, Emilio Borzelli, Robert Chudzik, Roberto Cianotti, Mike Dodds, Cosette Dussaugey, Marcel Dutrieux, Pascal Etienne, Ludwig Finkeldei, Tuiri Kerttula, Thomas Kraus, Partrick Kurtz, Wolfgang Lentsch, G ran Lundmark, Phil Papard, Boguslaw Piasecki, Marc Schulze, Katri Tytykoski, Gustaaf Vandegaer, Henk van Eeden, Richard Wilson, J rg Zwicky. 2 Les corrections, commentaires et suggestions d am lioration sont adresser.

8 Guide pour l application de la directive Machines 2006/42/CE - 2e dition - Juin 2010 3 Table des mati res Les citations 1 les visas 2 La base juridique de la directive Machines Les consid rants 3 Les consid rants Consid rant 1 4 Historique de la directive Machines Consid rant 2 5 Importance conomique et sociale de la directive Machines Consid rant 3 6 Sant et s curit Consid rant 4 7 D finitions Consid rant 5 8 Inclusion des ascenseurs de chantier Consid rant 6 9 Inclusion des machines portatives de fixation et autres machines chocs charge explosive Consid rant 7 10 quipements utilis s pour lever des personnes avec des machines con ues pour lever des objets Consid rant 8 11 Tracteurs agricoles et forestiers Consid rants 9 et 10 12 Surveillance du march Consid rant 11 13 Objection formelle aux normes et clause de sauvegarde Consid rant 12 14 Exigences concernant l utilisation de machines Consid rant 13 15 Mesures permettant de traiter des groupes de machines dangereuses pr sentant des risques identiques Consid rant 14 16 tat de la technique Consid rant 15 17 Machines destin es tre utilis es par des consommateurs Consid rant 16 18 Quasi-machines Consid rant 17 19 Foires et expositions Consid rant 18 20 La nouvelle approche Consid rant 19 21 valuation de la conformit Consid rant 20 22 Machines vis es l annexe IV Consid rants 21 et 22 23 Marquage CE Consid rant 23 24 valuation des risques Consid rant 24 25 Le dossier technique de construction Consid rant 25 26 Voies de recours Consid rant 26 27 Application Consid rant 27 28 Modification apport e la

9 directive Ascenseurs Consid rant 28 29 Subsidiarit et proportionnalit Consid rant 29 30 Tableaux nationaux de concordance Consid rant 30 31 Le comit Machines Les articles Article 1er, paragraphe 1 32 Produits couverts par la directive Machines Article 2 33 Utilisation du terme machine au sens large Article 1er, point a) 34 Le terme machine au sens strict Article 1er, point a) et article 2, point a), premier tiret 35 D finition de base deuxi me tiret 36 Ensemble auquel manquent des organes de connexion troisi me tiret 37 Ensemble installer sur un support sp cifique quatri me tiret 38 Ensembles de machines 39 Ensembles compos s de machines neuves et de machines existantes cinqui me tiret 40 Machines manuelles pour soulever des charges Article 1er, point b), et art. 2, point b) 41 quipement interchangeable Guide pour l application de la directive Machines 2006/42/CE - 2e dition - Juin 2010 4 Article 1er, point c), et art.

10 2, point c) 42 Composants de s curit Article 1er, point d), et article 2, point d) 43 Accessoires de levage Article 1er, point e), et article 2, point e) 44 Cha nes, c bles et sangles Article 1er, point f), et article 2, point f) 45 Dispositifs amovibles de transmission m canique Article 1er, point g), et article 2, point g) 46 Quasi-machines Article 1er, paragraphe 2 47 Produits exclus du champ d application de la directive Machines Article 1er, paragraphe 2, point a) 48 Composants de s curit destin s tre utilis s comme pi ces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d origine Article 1er, paragraphe 2, point b) 49 Mat riels sp cifiques pour f tes foraines et/ou parcs d attractions Article 1er, paragraphe 2, point c) 50 Machines destin es un usage nucl aire Article 1er, paragraphe 2, point d) 51 Armes, y compris les armes feu Article 1er, paragraphe 2, point e) 52 Moyens de transport premier tiret 53 Tracteurs agricoles et forestiers deuxi me tiret 54 V hicules routiers quatre roues ou plus et leurs remorques troisi me tiret 55 V hicules routiers deux et trois roues quatri me tiret 56 V hicules moteur destin s la comp tition cinqui me tiret 57 Moyens de transport par air, par eau et par r seaux ferroviaires Article 1er, paragraphe 2, point f) 58 Bateaux pour la navigation maritime et les unit s mobiles off-shore ainsi que les machines install es bord de ces bateaux et/ou unit s Article 1er, paragraphe 2, point g)