Gaz Tarifs de raccordement et de viabilisation 2022

1 Gaz Tarifs de raccordement et de viabilisation 2022 2022 GratuitGratuit367 782 873 sur devissur devisORESE tudesETUDESF rais d' tudes en fonction de la capacit raccorder(prix en )Capacit Etude d'orientation Etude de d tail 16 m /h 160 m /h> 160 m /hInjection biom thaneEtude de rebours vers un r seau de pression sup rieurRemarques:Etude d orientation :L tude d orientation est applicable sur demande :- pour tout projet de nouveaux raccordements (pr l vement et/ou injection),- pour tout projet de modification d un raccordement tude d orientation permet d informer le demandeur selon le cas:- de la faisabilit de la demande,- de l estimation du co t des travaux,- de l estimation du d lai de r alisation,- du sch ma de raccordement ,- des prescriptions techniques,afin que le demandeur puisse valuer la rentabilit de son tude d orientation est facultative et co t de l tude d orientation est variable selon la capacit de pr l vement demand e pour un nouveau raccordement ou pour un raccordement existant et fixe pour une tude d' paiement des frais d tude conditionne le lancement de l tude technico- r sultat de l tude est communiqu par crit au demandeur.

2 Il n engage nullement ni ORES, ni le base de cette tude d orientation, le demandeur pourra, s'il souhaite poursuivre son projet, introduire une demande d' tude de d tails. Le co t de l tude d orientation pourra tre d duit du co t de l tude de d gles particuli res d application :- si la m me demande est introduite plusieurs fois (ex. : plusieurs fournisseurs ou installateurs, bureaux d tudes), le montant de l tude sera factur autant de fois qu il y a de demandeurs;- en cas de demandes de raccordement pouvant mettre en uvre sur un m me site plusieurs raccordements de capacit et de type diff rents (ex. : complexe commercial), les frais d tude sont calcul s par raccordement et capacit (que les demandes soient introduites individuellement ou group es).Etude de d tails :L tude de d tails est obligatoire et payante pour les cas suivants :- Lors d une demande d un nouveau raccordement d un b timent ou d un quipement technique ou assimil :- n cessitant une capacit totale contractuelle en pr l vement > 16 m /h ou- n cessitant une pression de fourniture > 25 Lors d'une demande d'injection de biom thane sur le r seau Lors d une demande de modification d un raccordement existant:- avec augmentation de la capacit contractuelle en pr l vement dont la puissance finale > 16 m /h ou- avec augmentation de la pression de fourniture dont la pression finale > 25 mbar ou- avec augmentation de la capacit contractuelle en Lors d une modification de l installation du client pouvant modifier le fonctionnement du r seau de distribution.

3 ORES doit juger si la modification est mineure ou si elle n cessite une tude de d tails permet d informer le demandeur:- du co t des travaux,- du d lai de r alisation,- des conditions de l offre,- des prescriptions techniques et administratives,- des conditions du contrat de raccordement ,- du sch ma de co t de l tude de d tails est variable selon la capacit de pr l vement et/ou d injection demand e pour un nouveau raccordement ou pour un raccordement paiement des frais d tude conditionne le lancement de l tude technico- frais d tude de d tails sont toujours dus, que les travaux soient r alis s ou gles particuli res d application :- si la m me demande est introduite plusieurs fois (ex. : plusieurs fournisseurs ou installateurs, bureaux d tudes), le montant de l tude sera factur autant de fois qu il y a de en cas d tude de d tails avec les m mes param tres que l tude d orientation, le co t de l tude d orientation sera d duit de celui de l tude de d en cas de demandes de raccordement pouvant mettre en uvre sur un m me site plusieurs raccordements de capacit et de type diff rents (ex.)

4 : complexe commercial), les frais d tude sont calcul s par raccordement et capacit (que les demandes soient introduites individuellement ou group es).- en cas de r actualisation des prix de l offre avec modification des param tres de la demande initiale et/ou modification de la solution technico- conomique, une nouvelle tude sera factur e et un nouveau contrat sera en cas de r actualisation des prix de l offre sans modification des param tres de la demande initiale et sans modification de la solution technico- conomique, seuls des frais d adaptation de l offre et du contrat de raccordement seront factur s (voir annexe 3 pour la MP et annexe 6 pour la BP).- en cas d'injection de biom thane, les tudes de rebours vers un r seau de pression sup rieure sont sp cifiques chaque dossier et feront l'objet d'une tude de d tails factur e sur base d'un ANNEXE 1 PressionConduited tente 1 ligned tente 2 lignesCarcasses m talliquesType maximaletypede compteurde r seau(max.

5 25 m)PrixPrixPrixPrix(bar)G1604, G2504, G4004, G6504, G10004, pas raccordement hors standard sur r seau MPB ou MPC (sur devis) bithorairemaximum(m /h)> de raccordement pour utilisateur de r seau de distribution aliment par une cabine sur r seau gaz naturel MP>160 m /hLe tarif de raccordement forfaitaire est d'application pour des raccordements avec cabine sur r seau MPB (moyenne pression), conformes aux prescriptions techniques d'ORES, pour autant que le demandeur se soit occup des fournitures et des travaux pr paratoires qui lui ont t demand s et que les prix de raccordement lui aient t confirm s par crit par ORES. Ces prix couvrent les co ts de raccordement individuel par point de pr l exprim s en , hors s au r seauBranchementInstallation de d tente et de comptageDiversORES peut d cider de proc der une extension de r seau apr s tude de rentabilit en fonction des crit res d cid s par le Gouvernement WallonCe prix comprend les travaux suivants r aliser par ORES :- la fourniture et la pose de la conduite en domaine public d faut d'un r seau existant et pour autant que celles-ci r pondent aux crit res de rentabilit d finis par le Gouvernement prix ne comprend pas :- le manque de rentabilit selon l' tude effectu e par ORES.

6 Ce manque de rentabilit est factur suivant le terme :Toute demande de renforcement d passant la capacit d'un raccordement existant quivaut une demande de nouveau forfait comprend les travaux suivants r aliser par ORES :- les travaux de terrassement en domaine public. Si un forage est n cessaire sous voirie communale, la longueur comprise dans ce forfait est de 5 m maximum. Les m tres suppl mentaires sont factur s au moyen du poste Divers,- la pose et la fourniture de la canalisation en domaine public,- la fourniture et la pose de la vanne d'arr t en trottoir,- la fourniture et la pose en tranch e ouverte par le demandeur de la conduite en domaine priv sur une longueur maximale de 25 m si le b timent est en recul. Les m tres suppl mentaires sont factur s au moyen du poste Divers,- la fourniture et la pose de la conduite l'int rieur du b timent pour une longueur maximale de 3 m par rapport la fa ade,- le percement de la fa ade et/ou du sol dans le local o seront plac s la cabine et le compteur dans le cas d'un immeuble existant.

7 Ce poste sera pris en charge par le demandeur dans le cas d'une nouvelle construction (placement de gaines d'attente, mise disposition d'un local sec et a r pour accueillir la d tente).Ce forfait ne comprend pas :- les travaux de terrassement en domaine priv et la pose de gaines avec tire-fils. Le terrassement en propri t priv e du raccordement en amont du comptage peut tre r alis par ORES moyennant suppl ment - voir annexe Divers .Ce forfait comprend les travaux suivants r aliser par ORES :- la fourniture et la pose de la cabine sur site, hors carcasse et terrassements,- la pose du compteur rotatif ou turbine, la fourniture et la pose des accessoires n cessaires,- la fourniture et la pose de la sortie cabine en tuyau acier d'une longueur maximale d'un m tre,- l'assistance la premi re mise en service (3 heures).Ce forfait ne comprend pas :- le raccord avec l'installation int rieure qui doit tre r alis par un installateur habilit - la mise disposition d impulsionsRemarques :Le demandeur choisit le type de d tente : 1 ou 2 pressions de fourniture (sortie d tente) possibles sont :- de 21 500 mbar pour les cabines 250 et 400 m /h,- de 98 500 mbar pour les cabines 650 et m /h,- 500 mbar pour une cabine m d tente est install e soit dans une cabine m tallique, soit dans un local r pondant aux sp cifications disponibles aupr s d' le cas o le demandeur ne met pas de local disposition , le prix de la carcasse sera appliqu en plus de la d tente (voir prix sous le terme C).

8 La pose d un compteur suppl mentaire est assimil e un nouveau les travaux effectu s simultan ment aux travaux d'un nouveau raccordement standard pendant les heures normales de travail voir annexe 2 Unit PrixFichem 384 G174m sur devis m 14 G181m 20 G182m 29 G183m 39 G190m 121 G191m 161 G192m 193 G193m 234 G194m 188 G195m 466 G198m 247 G196pi ce G063pi ce G061pi ce 175 G197pi ce sur devis pi ce 869 G065m 16 G250(*) Cette prestation sera disponible apr s le d marrage d'AtriasMise disposition d'impulsionsFourniture et pose de gaine en tranch e ouverteD molition de rocheSuppl ment pour d molition de rev tement diversFourniture et pose d'une t l mesure horaireFourniture et pose d'une t l mesure mensuelle(*)Carottage en raccordementMise en service d'une installation d'injection de biom thaneD molition & r fection (dalle 30/30, klinkers, pav s, etc)Travaux hors forfait pour un utilisateur de r seau de distribution aliment par une cabine sur r seau gaz naturel MP avec pression de sortie cabine 1 bar maximumDIVERS > 160 m /hTous les prix sont valables pour des activit s effectu es en m me temps que les travaux de raccordement pendant les heures normales de travail et ne sont pas d'application en cas de travaux d'adaptation des installations existantes, ni pour des interventions ult les travaux sp cifiques hors standard et mat riaux qui y sont li s sont imput s s par ment (voir annexe 3).

9 DDiversForage (jusqu' 30 m)Forage sup rieur 30 m ou sous l ments structurels (ponts, cours d'eau, chemin de fer, autoroutes, ..)Fourniture et pose conduite PE63 pos e en tranch e ouverteFourniture et pose conduite PE110 pos e en tranch e ouverteFourniture et pose conduite PE160 pos e en tranch e ouverteTerrassement en pleine terreTerrassement avec rev tement (dalles 30/30, pav s, klinkers, etc)Terrassement avec rev tement (b ton, tarmac, asphalte, etc)Ouverture et remblayage d une fosse/fouille en terre-pleinD molition & r fection (b ton, tarmac, asphalte, etc)2022 ORESANNEXE 3 Remarque : les lettres se trouvant dans la colonne prix unitaire renvoient aux m mes lettres de l'annexe 1. Le terme C repris fait r f rence au tarif usage travaux divers la demande du client ou selon n cessit pour applications sp ciales sur demande via prix sont d'application pour des travaux de modification d'installations existantes ou lors d'interventions isol unitaire pendant les heures normales de travail (de 7h30 15h30 du lundi au vendredi)Prix unitaire en dehors des heures normales de travailPrix unitaire pour travail effectu le week-end et jours f ri sFicheBRANCHEMENTR enouvellement ou D placement de branchement Renouvellement ou D placement d'un branchement (longueur max = 25 m en ext rieur + 3 m l'int rieur)(radiation du branchement existant non comprise)B--G002 Radiation Radiation d'un branchement jusqu' PE63 ou Ac50 (enl vement ou d placement du dernier compteur non compris)

10 861 --G022 Radiation d'un branchement jusqu' PE110 ou Ac100 (enl vement ou d placement du dernier compteur compris) --G023 Radiation d'un branchement jusqu' PE160 ou Ac150 (enl vement ou d placement du dernier compteur compris) --G024 Pose de vanne Pose ult rieure d'une vanne externe MP PE110 sur branchement existant --G036 Pose ult rieure d'une vanne externe MP PE160 sur branchement existant --G037 COMPTAGER emplacement (*) Placement d'un convertisseur de volume --G062 Placement d'une t l mesure --G063 Placement d'une t l mesure --G061 Remplacement des installations suite des d g ts caus s par le clientsur devis--Mise disposition d'impulsions Mise disposition d'impulsions compteur gaz (demand a posteriori) (l' ventuel et n cessaire remplacement du compteur gaz non inclus)869 --G064 Mise disposition d'impulsions compteur gaz : avec changement ou adaptation du compteur --G068 avec changement ou adaptation du compteur --G069 avec changement ou adaptation du compteur --G070 avec changement ou adaptation du compteur --G071 avec changement ou adaptation du compteur --G072 avec changement ou adaptation du compteur G1600sur devis--Renforcement Renforcement groupe de comptage avec renforcement du branchement si celui-ci est insuffisantsur devis--D placement D placement compteur = d placement cabinesur devis--Travaux comptage divers Remplacement r gulateursur devis-- Visite ou acte technique sur comptage existant (sans remplacement de celui-ci)