GESTION DES DECHETS - cusstr.ch

1 CUSSTR : Commission Universitaire de S curit et Sant au Travail Romande Version 2, juin 2008 GESTION DES DECHETS La CUSSTR GESTION des d chets Introduction Page 1 sur 2 INTRODUCTION Les d chets sont l un des meilleurs indicateurs de la vitalit conomique et du mode de vie d une soci t . La croissance de la production et le d veloppement, toujours plus rapide, de biens de consommation ont marqu en profondeur la structure socio- conomique des pays industrialis s ; une soci t de gaspillage est n e en l espace d un demi-si cle. Les instances politiques essaient de modifier l approche que l on a des produits et des d chets en recourant de nouveaux instruments, bas s sur l incitation financi re. Hormis ceux que l on conserve dans des mus es, tous nos biens de consommation finissent leur vie sous la forme de d chets. Il n y a pas de doute, la propension la consommation et au gaspillage d pend troitement du pouvoir d achat et de la prosp rit d une soci t.

2 La protection de l'environnement devient de plus en plus une pr occupation collective. La question des d chets est quotidienne et touche chaque tre humain tant sur le plan professionnel que familial. En qualit de consommateur, producteur, usager du ramassage des ordures et trieur de d chets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit tre acteur d'une meilleure GESTION des d chets. Dans une vision int gr e de d veloppement durable, la probl matique des d chets ne peut pas tre trait e comme un objet isol , ni m me se limiter aux seuls aspects de valorisation et d' limination. Elle doit tre plac e dans une perspective holistique de GESTION des risques et des ressources, qui couvre tout le cycle de vie du d chet, depuis sa g n ration jusqu'au traitement ultime. Elle anticipe le d chet d s le stade projet, inclut les strat gies de r duction la source, de valorisation et d' limination et vise la ma trise des flux tout au long du proc d aboutissant au d chet.

3 On vitera dans la mesure du possible de produire des d chets la source. Pour ce faire, on doit privil gier les proc d s de production g n rant peu de d chets, fabriquer des biens longue dur e de vie et optimiser les emballages. On doit viter ou limiter dans la mesure du possible le recours aux substances polluantes, dans les produits comme dans les proc d s de recherche et de fabrication, afin de faciliter les tapes ult rieures du traitement et de la valorisation des d chets. " Si on se concentre seulement sur l' limination des d chets, c'est une opportunit perdue" Les tablissements d'enseignement sup rieur et de recherche sont aussi producteurs d'importantes quantit s de d chets. Certains d chets peuvent produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune et d'une fa on g n rale porter atteinte la sant de l'homme et l'environnement.

4 La GESTION des d chets de laboratoire est indissociable de la s curit au laboratoire laquelle elle contribue de mani re d terminante et par laquelle, inversement, elle est directement conditionn e. La conscience des risques et la n cessit de les ma triser de fa on professionnelle sont indispensables une GESTION coh rente des d chets. A l'instar de la protection de l'environnement, la s curit ne se r alise pas par des lois mais par la prise de conscience et par l' dification des comp tences n cessaires qui exigent un effort de formation et d'information. L'objectif long terme d'un tel effort de formation et d'information n'est pas un simple transfert de savoir, il s'agit bien de contribuer enraciner une culture de la s curit et de l'environnement, compl ment dans la ligne du d veloppement durable.

5 La GESTION des d chets de laboratoire offre une bonne opportunit d'enclencher ce processus. La CUSSTR GESTION des d chets Introduction Page 2 sur 2 Il appara t d s lors n cessaire de d finir des objectifs dans le cadre de la GESTION des d chets nonc s dans les lois, ordonnances et r glements. Ceux-ci ont pour objet : 1 De pr venir ou r duire la production et la nocivit des d chets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ; 2 D organiser le transport de d chets et le limiter en distance et en volume ; 3 De valoriser les d chets par r emploi, recyclage ou toute autre action visant obtenir partir des d chets des mat riaux r utilisables ou de l nergie ; 4 D assurer l information du public sur les effets pour l environnement et la sant publique des op rations de production et d limination des d chets ainsi que sur les mesures destin es en pr venir ou en compenser les effets pr judiciables.

6 Le producteur d tenteur de d chets doit assumer les obligations suivantes : La Pr vention La Valorisation le tri La Transparence La Responsabilit L valuation judicieuse de l utilisation des substances engendrant des d chets La CUSSTR GESTION des d chets Cadre l gal Page 1 sur 9 CADRE LEGAL La vocation est de former les futurs cadres du pays, c est donc un devoir de montrer l exemple en mati re de GESTION de risques et surtout anticiper les exigences l gales car ces derni res sont toujours en retard sur les avanc es dans le domaine de la recherche cause de la lourdeur du syst me. Que ce soit au sein d une Universit , Ecole polytechnique, Centres hospitaliers universitaires, hautes coles, administrations ou encore dans l industrie, le facteur essentiel du succ s pour la mise en uvre des mesures touchant la s curit et la sant au travail ainsi qu la protection de l environnement r side dans l adh sion, puis dans la volont de mettre en place une politique de la part des directions au plus haut niveau.

7 Le cadre l gal et les obligations sont clairement d finis. L industrie par d finition est ax e sur la rentabilit , sur la fabrication de produits et bien entendu doit g n rer des profits financiers. Les structures d une industrie sont en g n ral bien d limit es par grands domaines tels que production, recherche et d veloppement, ressources humaines, direction g n rale et les fonctions logistiques telles que l intendance, l administration, finances et informatique. A l oppos , dans une Universit , les domaines pluridisciplinaires multiples sciences humaines, naturelles, lettres, droit, sciences conomiques et sociales, th ologie se c toient. Les diff rences dans le syst me de management sont importantes. La Commission F d rale de Coordination pour la S curit au Travail (CFST) a mis une directive datant de 1996 et portant le no 6508, bas e sur la loi f d rale sur l assurance accident (LAA) ainsi que sur les articles 11a 11g de l Ordonnance sur la pr vention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).

8 Cette directive fait appel des m decins du travail et autres sp cialistes de la s curit au travail MSST). Consid rant la diversit des risques li s aux d chets de laboratoire, tant en nature qu'en s v rit , il n'est pas surprenant que leur GESTION soit vis e par une collection substantielle de lois et d'ordonnances f d rales, qui sous-entendent les dispositions cantonales correspondantes. Les organes d'ex cution cantonaux charg s de l'application des lois f d rales et cantonales diff rent d'un canton un autre, non seulement dans leur d nomination mais aussi dans l'attribution de leurs domaines de comp tence. Un bref sommaire pr sent ci-dessous articule la structure du recueil du droit f d ral et ne recense que les dispositions les plus sp cifiques. Un r pertoire plus d taill fournira des explications et informations compl mentaires.

9 813 PRODUITS CHIMIQUES RS Loi f d rale sur la protection contre les substances et les pr parations dangereuses (LChim = Loi sur les produits chimiques) RS Ordonnance sur la protection contre les substances et les pr parations dangereuses (OChim = Ordonnance sur les produits chimiques) R vision du droit des produits chimiques ; rapport explicatif ordonnance sur les produits chimiques (OChim) RS Ordonnance sur les moluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) La CUSSTR GESTION des d chets Cadre l gal Page 2 sur 9 L OChim art. 39, al. 2, 40, al. 1, 46, 47 al. 2, 100, , let. c met sp cialement en vidence les positions suivantes : 1 Dangers Symboles et indications de danger Attribution des symboles et indications de danger 2 Risques particuliers Phrases R Combinaisons des phrases R Attribution des phrases R Choix des phrases R Exceptions 3 Conseils la prudence Phrases S Combinaison des phrases S Attribution des phrases S Exceptions 4 D claration des substances dangereuses pr sentes dans les pr parations 5 Dispositions relatives aux pr parations pr sentant des dangers particuliers Colles base de cyanoacrylates Pr parations contenant des isocyanates Pr parations contenant des compos s poxydiques de poids mol culaire moyen < 700 Pr parations contenant du chlore actif Pr parations contenant du cadmium (alliages)

10 Et destin es au brasage ou au soudage Pr parations a rosols Pr parations non class es comme sensibilisantes, mais contenant au moins une substance class e comme telle Pr parations liquides contenant des hydrocarbures halog n s Pr parations non class es comme dangereuses, mais contenant au moins une substance class e comme telle, et non destin es au grand public Pr parations contenant une substance affect e de la phrase R 67 Pr parations dangereuses accessibles au grand public Pr parations destin es tre mises en uvre par pulv risation Pr parations contenant une substance affect e de la phrase R 33 Pr parations contenant une substance affect e de la phrase R 64 6 Etiquetage 7 Etiquetage libre Indications de danger pour l environnement Toxiques pour les abeilles Mise en danger des eaux souterraines Indications de mesures de protection D chets urbains D chets sp ciaux Interdit de jeter l gout La CUSSTR GESTION des d chets Cadre l gal Page 3 sur 9 La fiche de donn es de s curit selon l OChim RS La fiche de donn es de s curit (FDS)