GESTION DES DECHETS - dgdr.cnrs.fr

1 GESTION DES DECHETS Guide pour les tablissementspublics d'enseignementsup rieur ou de rechercheCENTRE NATIONALDE LA RECHERCHESCIENTIFIQUED irection des personnelsadministratifs,techniques et d encadrementEmballagesD cret n 94-609 13/07/94 Circulaire n 95-49 13/04/95D chets non d tenuspar les m nagesActivit s Soins Risques InfectieuxCode sant publique 11 Arr t s 07/09/99 DASRI entreposage liminationPILESACCUMULATEURSD cret n 99-374, 12/05/99 liminationHUILES USAG ES D cret n 79-981, 21/11/79 Arr t s 28/01/99, ramassager cup ration liminationAMIANTEC irculaires n 96/60, 19/07/96n 97/15, 09/01/97 liminationCFC (fluides frigorig nes)D cret n 92-1271, 07/12/92 r cup ration, destructionPCB-PCTD cret n 87-59, 02/02/87utilisation liminationInformations BSDID cret n 77-974, 19/08/77, Arr t 04/01/85 ChantiersBTPC irculaire15/02/00 Code del , 2 ; 124-1; 517-2 ; 541-50.

2 L542-1 542-14 Liste d chets dangereuxD cret n 97-517 du 15/05/97 AMALGAME DENTAIREArr t 30/03/98 liminationPNEUSArr t 09/09/97 interditd limination par stockageD cretsn 66-450, 20/06/66n 86-1103, 02/10/86 Rapport annuel limination d chetsD cret n 2000-404, 11/05/00 ANDRAD cret n 92-139130/12/92 VEHICULES hors d'usageAccord-cadre du 10/03/93En mai 2000, des ing nieurs d hygi ne et de s curit des tablissements d enseignementsup rieur, du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l Institut National de laRecherche Agronomique (INRA), et de l Institut National de la Sant et de la Recherche M dicale(INSERM) ont souhait rapprocher les pratiques de leurs tablissements dans le domaine de lagestion des d d cembre 2001, l issue de 20 mois de travail, le pr sent guide, document de synth se destin aux responsables de la GESTION des d chets fait le point sur les contraintes techniques etr objectif est avant tout de proposer des pistes et de donner des conseils au lecteur.

3 Il ne sesubstitue en aucune mani re aux l gislations et r glementations en vigueur ni aux normes dans ledomaine. Les tablissements restant seuls responsables de l'organisation mise en place pourassurer une GESTION correcte des d chets qu'ils g n r dacteurs :Coordination : Michel AUGRIS -Minist re de l ducation nationale, Laurent ROY -Universit de n ralit s : Michel AUGRIS (coordonnateur) -Minist re de l ducation nationale,Jean VINIT -CNRS, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes I. D chets chimiques : Marianne BOIVIN (coordonnatrice) -Universit Paris-Sud,Christophe BERTON -Universit Paris XI, Michel BOISSET -INSERM, Philippe BRUNET -Universit Paris XI,Franck DEVAUCHELLE -CNRS, Isabelle MALOSSE -INRA, Fabrice WIITKAR -Universit de Rennes 1,D chets biologiques : David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Dominique BOUILLY Institut Pasteur de Paris, Bernard CORNILLON, Martine COURTOIS -IUT St-Denis -INSERM, Marie-Ange JACQUET -CNRS, Fran oise ROUSSILLE -INSERM, Jacques SIMONS -INSERM, JanineWYBIER -CNRS, Danielle ZILBERFARB -Institut Curie.

4 D chets radioactifs : David SAVY (coordonnateur) -Universit de Tours,Andr BRENDEL -CNRS, Jean-Pierre MANIN -CNRS IN2P3, Fran oise ROUSSILLE chets banals, d chets sp ciaux divers : Vincent CONRAD (coordonnateur) -Universit de ReimsChampagne Ardenne, St phane BERNIER -CNRS, Dominique TERRILLON -CNRS avec la participation de DavidDROUIN -Institut de rudologie, de Patrick FAUCHER -Groupe Ecocampus et de Jean BEDIN et Jean-MarcPASQUIER Conservatoire National des Arts et M : ADEME (Agence de l'Environnement et de la Ma trise de l'Energie), ADHYS (Association pourle D veloppement de l Hygi ne et de la S curit dans les Etablissements de Recherche), GP Sup (GroupementNational pour la Pr vention des Risques dans l Enseignement Sup rieur)

5 , Jean-Pierre ALAZARD CNRS PierreBARBEY -Universit de Caen, Estelle BELLAMY -Universit de Rouen, Micka l CADUDAL -Universit deRennes 1,Christine CEZARD -Universit de Lille I, Patricia GALLIOU Museum national d Histoire naturelle,Sylvain GRU -Universit de Rennes 1, C lestin KINYOCK -Universit de Caen, Genevi ve LAMOTTE -Universit de Paris-Sud , Marc MENTION -INRA, Andr PICOT -CNRS, Isabelle PLESSIS -Universit de Caen, FabienSQUINAZI Conseil Sup rieur d Hygi ne de France, Yves TRIGUEL -Direction R gionale de l quipement document est inspir du guide de la pr vention d chets d activit de recherche dit par l INRA, quenous remercions tout particuli pr sent guide est dit et mis en ligne uniquement sur le site Internet de la sous direction de la formation despersonnels du Minist re de l Education nationale.

6 Adresse de consultation de ce guide : dit en Mai de GESTION des d chets mai 2002 2 SOMMAIRES ynoptique de la GESTION des d chetsINTRODUCTIONPARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS - Le contexte g n ral de la GESTION des d chets6I. Objectifs de la GESTION des d chets6II. Terminologie7 III. Cat gories de d chets9IV. GESTION des d chets10V. Taxes, redevances et subventions13VI. Responsabilit s15- Les plans et r glements locaux16I. Plan R gional pour l limination des D chets Industriels Sp ciaux (PREDIS)16II. Plan R gional pour l limination des D chets d Activit s de Soins (PREDAS)17 III.

7 Plan D partemental d limination des d chets m nagers et assimil s17IV. R glement sanitaire d partemental 18V. R glement d assainissement d une commune (ou communaut de communes)19- Le transport des d chets20I. Le cadre juridique20II. Le transport des mati res dangereuses20 III. Le transport des d chets46- Les bordereaux de suivi des d chets51I. Bordereau de suivi de d chets industriels 51II. Bordereau de suivi de d chets contenant de l amiante53 III. Bordereau de suivi d limination des d chets de soins risques infectieux et assimil s 53IV. Bordereau de suivi d limination de pi ces anatomiques d origine humaine 54V. Bordereau de suivi d limination des d chets d amalgames dentaires54 PARTIE 2 : LES FICHES DECHETS1.

8 D chets chimiques g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets biologiques g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets radioactifs g n r s par les laboratoires et les salles de TP : fiches D chets industriels sp ciaux (DIS) : fiches D chets industriels banals (DIB) : fiches 1 :R f rences l gales et r glementaires157 Annexe 2 :La nomenclature des d chets163 Annexe 3 : l ments prendre en compte dans la r daction d un contrat avec un 167prestataire pour la collecte, le transport et l limination des d chetsAnnexe 4 :Mod les de BSDI172 Annexe 5 : Adresses utiles173 Annexe 6 :Pictogrammes de s curit : risque chimique, risque biologique, risqueradioactif et amiante181 3 INTRODUCTIOND epuis le d but des ann es 1990, la protection de l'environnement est devenue unepr occupation collective.

9 La question des d chets est quotidienne et touche chaque individutant sur le plan professionnel que familial. En tant que consommateur, jeteur, usager duramassage des ordures m nag res, et trieur de d chets recyclables, citoyen ou contribuable,chacun peut et doit tre acteur d une meilleure GESTION des d chets. Des gestes simplespermettent d'agir concr tement pour am liorer le cadre de vie et pr server le bien- tre dechacun : chaque citoyen peut jeter moins et jeter rentes lois, notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroup es etinscrites dans le code de l environnement, fixent les objectifs respecter pour g rercorrectement les d chets : Pr venir ou r duire la production et la nocivit des d chets; Organiser le transport des d chets; Valoriser les d chets par r emploi, recyclage ou toute action visant obtenir desmat riaux r utilisables ou de l' nergie.

10 Informer le public des effets pour l'environnement et la sant publique; Limiter le stockage d finitif aux seuls d chets r siduels, fil des ann es, les collectivit s ou leurs groupements, responsables des d chets desm nages, mettent en place une collecte s lective du verre, du papier et des revues, des d chetsverts, des piles et batteries, des huiles, des encombrants et actuellement des emballages pourpermettre la valorisation de ces d tablissements d'enseignement sup rieur et de recherche sont aussi producteursd'importantes quantit s de d chets. Certains d chets peuvent produire des effets nocifs sur lesol, la flore et la faune, et d'une fa on g n rale porter atteinte la sant de l'homme et l' code de l environnement oblige tous les producteurs de d chets, et donc tous les tablissements d'enseignement sup rieur et de recherche, assurer ou faire assurerl limination de leurs d chets dans des conditions propres viter lesdits personnes morales peuvent tre d clar es responsables p nalement des infractionsd finies par ce code, par exemple dans le cas o les d chets seraient abandonn s.