GOLD MASTERCARD - ING

1 Annexe 2. Compte Courant ASSURANCE. GOLD MASTERCARD . 8 d cembre 2020. Retrouvez la notice d'assurances et d'assistance Gold MASTERCARD en vigueur sur SOMMAIRE. PARTIE I - D FINITIONS 2 - RESPONSABILIT CIVILE - OBJET DE LA 6. PARTIE II - DISPOSITIONS SP 2 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. EXCLUSIONS SP CIFIQUES. CHAPITRE I - 2 LA garantie RESPONSABILIT CIVILE .. 6. D FINITIONS PARTICULI 2 - D FENSE ET RECOURS - TERRITORIALIT .. 3 OBJET DE LA 6. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. ACCIDENTS DE 3. EXCLUSIONS SP CIFIQUES. OBJET DE LA 3 LA garantie D FENSE ET RECOURS .. 6. DUR E DE LA 3. - BRIS DU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE PERSONNEL - EXCLUSIONS PARTICULI 3. OBJET DE LA 6. ANNULATION / REPORT / INTERRUPTION DE 3 CONDITIONS DE LA 6.

2 OBJET DE LA 3 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. DUR E DE LA 4. - DOMMAGES AU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE LOU - ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 4. OBJET DE LA 6. EXCLUSIONS PARTICULI 4. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 7. RETARD D'AVION ET DE 4 EXCLUSIONS SP CIFIQUES LA garantie DOMMAGES. OBJET DE LA 4 AU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE LOU .. 7. DUR E DE LA 4 - REMBOURSEMENT DES FORFAITS ET DES COURS DE SKI - ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 4 DUR E DES 7. EXCLUSIONS PARTICULI 4 EXCLUSIONS PARTICULI RES AUX 7. RETARD DE 5. OBJET DE LA 5 CHAPITRE II - DOMMAGES AUX V HICULES DE 7. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5 D FINITIONS SP 7. EXCLUSIONS PARTICULI 5 OBJET DE LA 7. PERTE / VOL / D T RIORATION DE 5 DUR E DE LA 7. OBJET DE LA 5 CONDITIONS D'ACC 7.

3 TERRITORIALIT .. 7. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 7. EXCLUSIONS PARTICULI 5. EXCLUSIONS PARTICULI 8. RESPONSABILIT CIVILE L' 5. R GLEMENT DES 8. OBJET DE LA 5. DUR E DE LA 5 PARTIE III - DISPOSITIONS 8. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5. EXCLUSIONS 8. EXCLUSIONS PARTICULI 5. 8. NEIGE ET 5 CUMUL DES 8. CHAMP D'APPLICATION DES 5 LOI 8. FRAIS DE 5 PROTECTION DES DONN ES CARACT RE PERSONNEL .. 8. - FRAIS M DICAUX - D CLARATION DES 8. OBJET DE LA 6 CHARGE DE LA 9. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6 9. EXCLUSIONS SP CIFIQUES 9. LA garantie FRAIS M DICAUX .. 6 R CLAMATION / M 9. NOTICE D'INFORMATION. CONFORME L'ARTICLE DU CODE DES ASSURANCES et sont directement attach es la validit desdites cartes.

4 Toutefois, la Contrat souscrit par ING aupr s de AWP France SAS, SAS au capital de d claration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties. 7 584 076,86 e, 490 381 753 RCS Bobigny. Si ge social : 7 rue Dora SEULES SONT GARANTIES LES PRESTATIONS R GL ES TOTALEMENT OU. Maar - 93400 Saint-Ouen. Soci t de courtage d'assurances - Inscription PARTIELLEMENT AU MOYEN DE LA CARTE. ORIAS 07 026 669 - d ment habilit e pr senter des op rations d'assurances pour AWP P&C, SA au capital de 17 287 285 e, POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPL MENTAIRE : 519 490 080 RCS Bobigny. Si ge social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint- Ouen. Entreprise r gie par le Code des assurances. Ci-apr s d sign e sous - num ro de t l phone au dos de votre carte, le nom commercial Mondial Assistance.

5 - Les garanties relevant de la pr sente notice s'appliquent aux titulaires des - Acc s sourds et malentendants : cartes bancaires de la gamme MASTERCARD , mentionn es en ent te (24h/24). PARTIE I TIERS. Toute personne autre que : CO-VOYAGEUR. Toute personne voyageant avec le Titulaire dont l'identit est port e au document d'inscription. D FINITIONS. le Titulaire et son Conjoint, leurs ascendants et descendants, PROCHES. COMMUNES les pr pos s r mun r s ou non par l'Assur , dans l'exercice de leur fonction. A scendants et descendants (maximum 2 me degr ), . fr res, s urs, beaux-fr res, belles s urs, Pour la bonne compr hension de ce qui va suivre, gendres, belles-filles, du Titulaire ou de son et sauf stipulations contraires, on entend par : PARTIE II.

6 Conjoint. TITULAIRE ACCIDENT DE SANT . La personne physique titulaire de la Carte. Pour les assur s voyageurs : ACCIDENT DISPOSITIONS Toute atteinte corporelle ou toute alt ration de sant constat e m dicalement, n cessitant une Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'Assur et provenant de l'action soudaine d'une cause ext rieure constat e m dicalement. SP CIALES surveillance m dicale mat rialis e, et emp chant formellement le d part. Dans les m mes conditions, la garantie est tendue l'incompatibilit absolue de l' tat de CARTE. La carte Gold MASTERCARD d livr e par le CHAPITRE I - VOYAGE sant avec le mode de transport et/ou la nature du voyage projet . Souscripteur et laquelle sont attach es les On entend galement par Accident de sant , garanties.

7 CONJOINT. D FINITIONS l'aggravation soudaine d'une pathologie pr - existante stabilis e. Le Conjoint est soit : PARTICULI RES Pour les assur s non voyageurs : Toute atteinte corporelle ou toute alt ration l' poux non s par de corps ou de fait et non Pour la bonne compr hension de ce qui va suivre, de sant constat e m dicalement, n cessitant divorc du Titulaire, imp rativement la pr sence du ou des Assur s on entend par : la personne qui vit en concubinage avec le voyageurs et emp chant formellement leur Titulaire, d part. ASSUR . la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarit ) en cours de validit avec le Titulaire. Le Titulaire, INVALIDIT PERMANENTE. son Conjoint, Diminution du potentiel physique ou psychique La preuve du concubinage sera apport e par d'une personne dont l' tat est consolid.

8 Un certificat de concubinage notoire tabli leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, ant rieurement la date du Sinistre ou, d faut, par des avis d'imposition comportant la m me d s lors qu'ils sont fiscalement charge d'au CONSOLIDATION. moins un de leurs parents, Date partir de laquelle l' tat du bless ou du adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, ant rieurs la date du Sinistre. leurs ascendants et descendants, quel que malade est consid r comme stabilis du point de soit leur ge, vivant sous le m me toit que le vue m dical. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarit ) sera apport e par l'attestation d livr e par le greffe Titulaire et son Conjoint, d s lors qu'ils sont du tribunal d'instance tablie ant rieurement la B N FICIAIRE.

9 Fiscalement charge du Titulaire ou de son En cas de d c s accidentel, le B n ficiaire est, date du Sinistre. Conjoint, et : sauf stipulation contraire adress e par l'Assur au FORCE MAJEURE - qu'ils sont d tenteurs de la carte d'invalidit moyen d'une disposition crite et sign e, l' poux pr vue l'article du Code de l'Action non s par de corps ou de fait et non divorc . Est r put survenu par force majeure tout survivant de l'Assur , d faut les enfants n s ou v nement impr visible, irr sistible et ext rieur sociale et des Familles, na tre de l'Assur par parts gales, d faut les qui rend impossible, de fa on absolue, l'ex cution ayants droit de l'Assur . du contrat, tel qu'habituellement reconnu par la ou, jurisprudence des cours et tribunaux fran ais.

10 - qu'ils per oivent de la part du Titulaire et/ Forme et cons quences de l'acceptation du b n fice de la garantie : ou de son Conjoint, une pension alimentaire FRANCHISE permettant ces derniers de b n ficier L'Assur doit donner son accord pr alable toute Somme fix e forfaitairement au contrat et restant acceptation du b n fice de la garantie par la d'une d duction sur leur avis d'imposition de la charge de l'Assur en cas d'indemnisation personne d sign e. L'acceptation peut prendre la suite d'un Sinistre. La Franchise peut tre revenus. la forme, soit d'un avenant sign de l'Assureur, exprim e en devise, en heure ou en jour. Les Assur s sont garantis lorsqu'ils voyagent de l'Assur et du B n ficiaire, soit d'un acte seuls ou ensemble.