GOLD MASTERCARD - ING

1 Annexe 2. Compte Courant ASSURANCE. GOLD MASTERCARD . 8 d cembre 2020. Retrouvez la notice d'assurances et d'assistance Gold MASTERCARD en vigueur sur SOMMAIRE. PARTIE I - D FINITIONS 2 - RESPONSABILIT CIVILE - OBJET DE LA 6. PARTIE II - DISPOSITIONS SP 2 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. EXCLUSIONS SP CIFIQUES. CHAPITRE I - 2 LA GARANTIE RESPONSABILIT CIVILE .. 6. D FINITIONS PARTICULI 2 - D FENSE ET RECOURS - TERRITORIALIT .. 3 OBJET DE LA 6. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. ACCIDENTS DE 3. EXCLUSIONS SP CIFIQUES. OBJET DE LA 3 LA GARANTIE D FENSE ET RECOURS .. 6. DUR E DE LA 3. - BRIS DU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE PERSONNEL - EXCLUSIONS PARTICULI 3. OBJET DE LA 6. ANNULATION / REPORT / INTERRUPTION DE 3 CONDITIONS DE LA 6. OBJET DE LA 3 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6. DUR E DE LA 4. - DOMMAGES AU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE LOU - ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 4. OBJET DE LA 6. EXCLUSIONS PARTICULI 4.

2 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 7. RETARD D'AVION ET DE 4 EXCLUSIONS SP CIFIQUES LA GARANTIE DOMMAGES. OBJET DE LA 4 AU MAT RIEL DE SPORT DE MONTAGNE LOU .. 7. DUR E DE LA 4 - REMBOURSEMENT DES FORFAITS ET DES COURS DE SKI - ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 4 DUR E DES 7. EXCLUSIONS PARTICULI 4 EXCLUSIONS PARTICULI RES AUX 7. RETARD DE 5. OBJET DE LA 5 CHAPITRE II - DOMMAGES AUX V HICULES DE 7. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5 D FINITIONS SP 7. EXCLUSIONS PARTICULI 5 OBJET DE LA 7. PERTE / VOL / D T RIORATION DE 5 DUR E DE LA 7. OBJET DE LA 5 CONDITIONS D'ACC 7. TERRITORIALIT .. 7. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 7. EXCLUSIONS PARTICULI 5. EXCLUSIONS PARTICULI 8. RESPONSABILIT CIVILE L' 5. R GLEMENT DES 8. OBJET DE LA 5. DUR E DE LA 5 PARTIE III - DISPOSITIONS 8. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 5. EXCLUSIONS 8. EXCLUSIONS PARTICULI 5. 8. NEIGE ET 5 CUMUL DES 8. CHAMP D'APPLICATION DES 5 LOI 8.

3 FRAIS DE 5 PROTECTION DES DONN ES CARACT RE PERSONNEL .. 8. - FRAIS M DICAUX - D CLARATION DES 8. OBJET DE LA 6 CHARGE DE LA 9. ENGAGEMENT MAXIMUM DE L' 6 9. EXCLUSIONS SP CIFIQUES 9. LA GARANTIE FRAIS M DICAUX .. 6 R CLAMATION / M 9. NOTICE D'INFORMATION. CONFORME L'ARTICLE DU CODE DES ASSURANCES et sont directement attach es la validit desdites cartes. Toutefois, la Contrat souscrit par ING aupr s de AWP France SAS, SAS au capital de d claration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties. 7 584 076,86 e, 490 381 753 RCS Bobigny. Si ge social : 7 rue Dora SEULES SONT GARANTIES LES PRESTATIONS R GL ES TOTALEMENT OU. Maar - 93400 Saint-Ouen. Soci t de courtage d'assurances - Inscription PARTIELLEMENT AU MOYEN DE LA CARTE. ORIAS 07 026 669 - d ment habilit e pr senter des op rations d'assurances pour AWP P&C, SA au capital de 17 287 285 e, POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPL MENTAIRE : 519 490 080 RCS Bobigny.

4 Si ge social : 7 rue Dora Maar - 93400 Saint- Ouen. Entreprise r gie par le Code des assurances. Ci-apr s d sign e sous - num ro de t l phone au dos de votre carte, le nom commercial Mondial Assistance . - Les garanties relevant de la pr sente notice s'appliquent aux titulaires des - Acc s sourds et malentendants : cartes bancaires de la gamme MASTERCARD , mentionn es en ent te (24h/24). PARTIE I TIERS. Toute personne autre que : CO-VOYAGEUR. Toute personne voyageant avec le Titulaire dont l'identit est port e au document d'inscription. D FINITIONS. le Titulaire et son Conjoint, leurs ascendants et descendants, PROCHES. COMMUNES les pr pos s r mun r s ou non par l'Assur , dans l'exercice de leur fonction. A scendants et descendants (maximum 2 me degr ), . fr res, s urs, beaux-fr res, belles s urs, Pour la bonne compr hension de ce qui va suivre, gendres, belles-filles, du Titulaire ou de son et sauf stipulations contraires, on entend par : PARTIE II.

5 Conjoint. TITULAIRE ACCIDENT DE SANT . La personne physique titulaire de la Carte. Pour les assur s voyageurs : ACCIDENT DISPOSITIONS Toute atteinte corporelle ou toute alt ration de sant constat e m dicalement, n cessitant une Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'Assur et provenant de l'action soudaine d'une cause ext rieure constat e m dicalement. SP CIALES surveillance m dicale mat rialis e, et emp chant formellement le d part. Dans les m mes conditions, la garantie est tendue l'incompatibilit absolue de l' tat de CARTE. La carte Gold MASTERCARD d livr e par le CHAPITRE I - VOYAGE sant avec le mode de transport et/ou la nature du voyage projet . Souscripteur et laquelle sont attach es les On entend galement par Accident de sant , garanties. CONJOINT. D FINITIONS l'aggravation soudaine d'une pathologie pr - existante stabilis e. Le Conjoint est soit : PARTICULI RES Pour les assur s non voyageurs : Toute atteinte corporelle ou toute alt ration l' poux non s par de corps ou de fait et non Pour la bonne compr hension de ce qui va suivre, de sant constat e m dicalement, n cessitant divorc du Titulaire, imp rativement la pr sence du ou des Assur s on entend par : la personne qui vit en concubinage avec le voyageurs et emp chant formellement leur Titulaire, d part.

6 ASSUR . la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarit ) en cours de validit avec le Titulaire. Le Titulaire, INVALIDIT PERMANENTE. son Conjoint, Diminution du potentiel physique ou psychique La preuve du concubinage sera apport e par d'une personne dont l' tat est consolid . un certificat de concubinage notoire tabli leurs enfants et petits enfants, de moins de 25 ans, ant rieurement la date du Sinistre ou, d faut, par des avis d'imposition comportant la m me d s lors qu'ils sont fiscalement charge d'au CONSOLIDATION. moins un de leurs parents, Date partir de laquelle l' tat du bless ou du adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, ant rieurs la date du Sinistre. leurs ascendants et descendants, quel que malade est consid r comme stabilis du point de soit leur ge, vivant sous le m me toit que le vue m dical. La preuve du PACS (Pacte Civil de Solidarit ) sera apport e par l'attestation d livr e par le greffe Titulaire et son Conjoint, d s lors qu'ils sont du tribunal d'instance tablie ant rieurement la B N FICIAIRE.

7 Fiscalement charge du Titulaire ou de son En cas de d c s accidentel, le B n ficiaire est, date du Sinistre. Conjoint, et : sauf stipulation contraire adress e par l'Assur au FORCE MAJEURE - qu'ils sont d tenteurs de la carte d'invalidit moyen d'une disposition crite et sign e, l' poux pr vue l'article du Code de l'Action non s par de corps ou de fait et non divorc . Est r put survenu par force majeure tout survivant de l'Assur , d faut les enfants n s ou v nement impr visible, irr sistible et ext rieur sociale et des Familles, na tre de l'Assur par parts gales, d faut les qui rend impossible, de fa on absolue, l'ex cution ayants droit de l'Assur . du contrat, tel qu'habituellement reconnu par la ou, jurisprudence des cours et tribunaux fran ais. - qu'ils per oivent de la part du Titulaire et/ Forme et cons quences de l'acceptation du b n fice de la garantie : ou de son Conjoint, une pension alimentaire FRANCHISE permettant ces derniers de b n ficier L'Assur doit donner son accord pr alable toute Somme fix e forfaitairement au contrat et restant acceptation du b n fice de la garantie par la d'une d duction sur leur avis d'imposition de la charge de l'Assur en cas d'indemnisation personne d sign e.

8 L'acceptation peut prendre la suite d'un Sinistre. La Franchise peut tre revenus. la forme, soit d'un avenant sign de l'Assureur, exprim e en devise, en heure ou en jour. Les Assur s sont garantis lorsqu'ils voyagent de l'Assur et du B n ficiaire, soit d'un acte seuls ou ensemble. authentique ou sous-seing priv sign de l'Assur . SINISTRE et du B n ficiaire et notifi par crit l'Assureur. C'est la r alisation d'un v nement pr vu au Le Domicile de l'Assur doit tre situ en France. L'acceptation du B n ficiaire rend sa d signation contrat, auquel se r f re la pr sente notice. irr vocable et aucune modification ne pourra tre La date du Sinistre est celle laquelle survient le DOMICILE effectu e sans son accord. fait dommageable, c'est dire celui qui constitue Lieu de r sidence habituelle qui d termine Dans tous les autres cas garantis, le B n ficiaire la cause g n ratrice du dommage.

9 L'exercice des droits civiques de l'Assur . est l'Assur . 2. BAGAGES V HICULE DE LOCATION a rien ou maritime dans lequel il se trouvait au Tout objet emport au cours du Voyage, ou acquis Tout engin terrestre moteur quatre roues, moment de l'Accident, il sera pr sum que l'Assur . pendant ce Voyage. immatricul , servant transporter des personnes est d c d la suite de cet Accident. et lou aupr s d'un professionnel habilit . OBJETS DE VALEUR. Les bijoux, les fourrures, les objets d'art et d'antiquit , les instruments de musique, le Est galement consid r comme V hicule de location, le v hicule de remplacement, pr t par DUR E DE LA GARANTIE. un garagiste, lorsque le v hicule du Titulaire est La garantie s'exerce pendant les 90 premiers jours mat riel photographique, cin matographique, immobilis pour r paration, sous r serve que ce du Voyage. d'enregistrement ou de reproduction de son et pr t fasse l'objet d'un contrat en bonne et due de l'image et leurs supports, ou tout autre objet forme, assorti d'une facturation.

10 Dont la valeur d'achat est gale ou sup rieure . 300 . PAYS NON COUVERTS ENGAGEMENT. VALEUR DE REMBOURSEMENT. Cor e du Nord. La liste, mise jour, de l'ensemble des Pays non MAXIMUM. Au cours de la premi re ann e suivant la date d'achat, la valeur de remboursement sera gale couverts est disponible sur le site de Mondial Assistance l'adresse suivante : DE L'ASSUREUR. au prix d'achat. Au-del , elle sera r duite de 25% En cas d'Accident survenant au cours d'un la deuxi me ann e suivant la date d'achat, et de Voyage, bord : 10% par an les ann es suivantes. - d'un Transport public, l'indemnit maximum VOYAGE TERRITORIALIT n'exc dera pas 310 000 par Sinistre et par Famille. Tout d placement d'une distance sup rieure Les garanties du contrat sont acquises au cours d'un Voyage dans le MONDE ENTIER, l'exception - d'un V hicule de location, et pour tout Trajet 100 km du domicile de l'Assur ou de son lieu des Pays non couverts et pour la garantie de pr ou post acheminement, l'indemnit.