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1 GROUPE DE TRAVAIL SUR LA S CURIT DU REVENU EN AGRICULTURE AU QU BECRAPPORT FINAL - D CEMBRE 2014 ACTUALISER - D VELOPPER - SIMPLIFIERGROUPE DE TRAVAIL SUR LA S CURIT DU REVENU EN AGRICULTURE AU QU BECRAPPORT FINAL - D CEMBRE 2014 Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec GROUPE DE TRAVAIL SUR LA S CURIT DU REVENU EN AGRICULTURE AU QU BEC la demande du ministre de l Agriculture, des P cheries et de l Alimentation, un GROUPE de TRAVAIL a t mis sur pied l automne 2013. Son mandat est de faire des recommandations concernant l adaptation des outils de gestion des risques agricoles. Ce rapport conclut les travaux du GROUPE de TRAVAIL . Il pr sente une synth se des principales recommandations l gard des pistes de solution retenues par les membres concernant la s curit du revenu en agriculture au Qu bec. Le GROUPE de TRAVAIL a produit pr alablement deux rapports d tape1.

2 Le premier rapport pr sentait les constats et enjeux tablis par les membres au regard des principes du mandat. Le deuxi me rapport exposait les orientations, le contexte entourant les probl matiques analys es, les pistes de solution et les recommandations prioris es par le GROUPE de TRAVAIL . 1. Les deux rapports d tape sont joints au rapport final. Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec 3 CONTEXTE Le secteur bioalimentaire du Qu bec se distingue parmi les secteurs d activit strat giques. Son r le est pr pond rant au regard de l conomie du Qu bec, du d veloppement r gional ainsi que de l'acc s un approvisionnement stable d'aliments produits ici. Son apport au d veloppement socio- conomique du Qu bec et de ses r gions ne fait aucun doute. L ensemble de ses activit s repr sente 7 % du PIB total et regroupe pr s d un demi-million d emplois, soit 12 % de l emploi total au Qu bec.

3 L agriculture et la transformation des aliments sont les plus importants employeurs des secteurs primaire et manufacturier. Ces deux secteurs sont intimement li s; cet gard, 70 % de la production agricole et des produits de la p che sont transform s au Qu bec pour des livraisons manufacturi res de plus de 23 milliards de dollars. La demande alimentaire atteint pr s de 34 milliards de dollars et est majorit satisfaite par des fournisseurs d ici. En l occurrence, les quelque 28 000 exploitations agricoles qui g n rent des revenus de march de l ordre de 8 milliards de dollars participent, de fa on marqu e, l approvisionnement des entreprises de transformation alimentaire ainsi qu celui des diff rents r seaux de commercialisation au Qu bec. Les changes avec l ext rieur, dans le reste du Canada ou sur la sc ne internationale, sont aussi consid rables et conf rent g n ralement une balance commerciale positive.

4 Le Qu bec a d velopp son agriculture dans des conditions nordiques, sur un territoire tr s diversifi , en tenant compte de la pr servation des ressources et de l environnement ainsi que des attentes soci tales. Les mesures de l tat reconnaissent cette diversit territoriale. Elles visent notamment permettre une coexistence harmonieuse et favoriser la mise en valeur du territoire en fonction de son potentiel de production. Le contexte d affaires des entreprises agricoles, notamment l gard des nouvelles attentes soci tales et de l volution structurelle des entreprises, de m me que les changements dans les politiques de s curit du revenu travers le monde, n cessitent une r vision p riodique des programmes. De plus, au Qu bec, les changements apport s la suite de l entente intergouvernementale Cultivons l avenir 2 en 2013 et l entente de financement de La Financi re agricole du Qu bec (FADQ) venant ch ance le 31 mars 2015 requi rent une r flexion sur les programmes de gestion des risques.

5 Les modifications aux programmes Cultivons l avenir ont entra n une r duction des contributions gouvernementales au programme Agri-investissement et Agri-stabilit . la suite de ces modifications, le gouvernement du Qu bec a mis en place, l automne Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec 4 2013, le programme Agri-Qu bec Plus et a apport des modifications au programme Agri-Qu bec. Les d tails de ces modifications sont pr sent s l annexe 1. Dans ce contexte, il a t jug opportun d instaurer un GROUPE de travail2 afin que le ministre de l Agriculture, des P cheries et de l Alimentation obtienne des recommandations sur l usage des ressources dont dispose le secteur l gard des outils de s curit du revenu des producteurs agricoles. Ces recommandations visent, entre autres, favoriser un environnement ad quat l gard des risques encourus par les entreprises agricoles de m me qu favoriser l investissement et l innovation.

6 Ces recommandations visent galement une simplification des interventions. Bien que le syst me de gestion de l offre joue un r le important dans la gestion des risques agricoles au Qu bec, seuls les programmes qui impliquent des paiements de transferts gouvernementaux font l objet de recommandations dans ce rapport. 2. La composition du GROUPE de TRAVAIL est pr sent e l annexe 2 de ce rapport. Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec 5 Les instruments de gestion des risques Il existe une grande diversit d instruments de gestion des risques pour accompagner les exploitations agricoles dans la gestion de leurs op rations. Les producteurs agricoles recherchent, par ces instruments, une stabilit des conditions de production et d investissement. Au Qu bec, l offre de programmes est divis e en trois grandes cat gories, comme illustr e au sch ma suivant : D autres instruments de gestion des risques existent, par exemple, la mise en march collective, le partage des risques, la coordination verticale, les contrats de production et de commercialisation, l talement des ventes, la diversification des investissements financiers ou encore la diversification des activit s l ext rieur du secteur agricole.

7 1. ASRA : Programme d assurance stabilisation des revenus agricoles. 2. Ces secteurs de production sont galement admissibles aux deux programmes f d raux-provinciaux (Agri-investissement et Agri-stabilit ), mais les b n fices qu ils en retirent sont pris en compte par le programme ASRA de telle sorte que le niveau global de protection correspond g n ralement celui du programme ASRA. 3. ASREC : Programme d assurance r colte. *Note : les programmes Agri-investissement, Agri-Stabilit et d assurance r colte sont des programmes financement f d ral-provincial. Secteurs sous gestion de l offre (lait, poulets, dindons et ufs) Gestion de l offre Agri-stabilit Secteurs sous ASRA1 (c r ales, ma s-grain et ol agineux, porcs, b ufs, agneaux, pommes de terre, pommes) ASRA2 ASREC3 Agri-investissement* Agri-stabilit * Agri-Qu bec Agri-Qu bec Plus ASREC* Secteurs hors ASRA et hors gestion de l offre (horticulture, sirop d rable, petits fruits, grands gibiers, autres) Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec 7 D MARCHE DU GROUPE DE TRAVAIL En mars 2014, apr s huit rencontres, le GROUPE de TRAVAIL a d pos un premier rapport d tape pr sentant les constats et enjeux qui faisaient consensus et qui devaient guider par la suite l laboration des orientations retenir, les pistes de solution tudier et les recommandations formuler au ministre pour l adaptation des programmes de s curit du revenu.

8 Par la suite, quatre autres rencontres se sont tenues pour tablir les orientations et discuter des pistes de solution prioriser. Cet exercice de priorisation l gard des pistes de solution a t effectu partir d un classement des actions mettre en place court et moyen termes. Les pistes mettre en uvre court terme ont t par la suite prioris es. Un nouvel objectif identifi par le ministre de l Agriculture, des P cheries et de l Alimentation, monsieur Pierre Paradis, visant la simplification des interventions et des programmes a galement t pris en compte dans les travaux effectu s par les membres. Le rapport de deuxi me tape, finalis en novembre 2014, pr sente les r sultats de ces travaux. Il expose l ensemble des pistes de solution et des recommandations discut es par les membres, incluant une estimation des impacts budg taires de certaines pistes. Les deux rapports d tape sont joints ce rapport.

9 Le pr sent rapport conclut et r sume les travaux du GROUPE de TRAVAIL . Les pistes de solution et les recommandations, regroup es sous trois th mes, r sument les principaux objectifs retenus par le GROUPE de TRAVAIL , soit l actualisation des programmes, le d veloppement des entreprises et la simplification des outils de gestion des risques. Rapport final GROUPE de TRAVAIL sur la s curit du revenu en agriculture au Qu bec 9 MANDAT Le GROUPE de TRAVAIL a t mis sur pied l automne 2013. Le mandat qui lui a t confi est de faire des recommandations au ministre concernant l adaptation des outils de gestion des risques agricoles qui sont offerts aux productrices et aux producteurs agricoles du Qu bec, en s appuyant sur les cinq principes de base suivants : Principe 1 Toutes les productions agricoles devraient tre admissibles des programmes de s curit du revenu ou de gestion de l offre.

10 Principe 2 Les programmes de s curit du revenu ne doivent pas tre limit s des programmes de gestion des risques, mais aussi permettre de supporter ad quatement les entreprises agricoles durant les p riodes critiques de d marrage et de transition. Principe 3 Les programmes de s curit du revenu ne doivent pas tre disponibles des entreprises ayant la capacit d tablir le prix d un intrant sans devoir se soumettre un prix de march ou celles dont la situation dominante dans le march d un produit agricole les rend capables de limiter la concurrence. Principe 4 Les programmes de s curit du revenu ne doivent pas masquer les signaux du march ni cr er d effet de couplage un mod le de production ayant pour cons quence de dissuader les producteurs d utiliser des alternatives pour contrer les effets de baisses importantes et structurelles du prix de leurs produits agricoles.