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> Exercice 1 - CIEP | Au service de l'éducation et du ...

7/13 DELF Pro B2 CiepDoCumeNt r serv au CaNDiDat preuves ColleCtivesCompr hension des crits25 points> Exercice 1 : Vos documents d entreprise 13 pointsVous tes assistant de direction dans une petite entreprise situ e Paris. Votre directeur veut modifier certaines donn es juridiques concernant le dossier d enregistrement de l entreprise. Vous tes donc charg de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce, bureau officiel d enregistrement des entreprises. Vous disposez de peu de temps pour lisez ce pondez en cochant la bonne r ponse ou en crivant l information demand voulez modifier vos documents d entreprise ?Vos formalit s en ligne au registre du commerce deviennent r alit !Apr s l ouverture en juin 2007 de l enregistrement des entreprises via Internet, le greffe du tribunal de commerce de Paris lance les formalit s de modification en ligne (statut, adresse, coordonn es, effectif, ) des entreprises.

DELF Pro B2 9/13 © Ciep DoCumeNt réservé au CaNDiDat épreuves ColleCtives 7 Quelle autorité a incité le greffe du tribunal de paris à mettre en œuvre cette opération ?

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1 7/13 DELF Pro B2 CiepDoCumeNt r serv au CaNDiDat preuves ColleCtivesCompr hension des crits25 points> Exercice 1 : Vos documents d entreprise 13 pointsVous tes assistant de direction dans une petite entreprise situ e Paris. Votre directeur veut modifier certaines donn es juridiques concernant le dossier d enregistrement de l entreprise. Vous tes donc charg de prendre contact avec le greffe du tribunal de commerce, bureau officiel d enregistrement des entreprises. Vous disposez de peu de temps pour lisez ce pondez en cochant la bonne r ponse ou en crivant l information demand voulez modifier vos documents d entreprise ?Vos formalit s en ligne au registre du commerce deviennent r alit !Apr s l ouverture en juin 2007 de l enregistrement des entreprises via Internet, le greffe du tribunal de commerce de Paris lance les formalit s de modification en ligne (statut, adresse, coordonn es, effectif, ) des entreprises.

2 Aujourd hui le greffe lectronique est la disposition des entrepreneurs. Toute formalit de modification n cessite la r alisation de d marches avant la r alisation du dossier ainsi que la pr paration des pi ces justificatives et des documents joindre au dossier. Pour viter un oubli, vous pouvez consulter le Guide des formalit s en ligne sur , rubrique Formalit s en ligne et modifications pour retrouver toutes les informations utiles. Vous pouvez galement poser une question en ligne aux juristes du greffe qui vous r pondent tr s est la d marche ?Une fois que vous vous tes muni des pi ces et documents demand s, vous les scannez et les enregistrez sous format num rique. Attention, vous devez certifier conformes la version papier des statuts de votre entreprise et celle de votre pi ce d identit , puis vous devez les signer de fa on manuscrite avant de les vous disposez de tous vos fichiers num ris s, vous pouvez effectuer la formalit en ligne en remplissant le formulaire interactif que vous validerez en fin de saisie.

3 Vous joindrez votre formulaire les pi ces justificatives et documents sous format num rique. Vous proc derez au paiement s curis en ligne de l op ration. Enfin, vous signerez avec votre certificat lectronique l ensemble de ces l ments avant de cliquer sur envoi .Que se passe t-il apr s l envoi du dossier de formalit par Internet ?Aussit t que le registre du commerce aura re u le dossier de modification, la plate-forme vous enverra une r ponse lectronique appel e accus de r ception . Quel est le d lai de traitement du dossier par le greffe ?Le d lai est d un maximum de 24 h comme l impose le texte de loi de 1984. La d mat rialisation fait d sormais partie du quotidien !Toujours moins de papier, un acc s toujours plus simple et rapide, tel est l objectif global poursuivi au quotidien par les greffiers du tribunal de commerce de Paris, qui en plein accord avec la volont minist rielle de faciliter la vie de l entrepreneur, franchissent nouveau une tape.

4 Le prochain objectif ? L acc s par voie lectronique de l ensemble des formalit s au registre du commerce et des soci t apr s le site du greffe de Paris8/13 DELF Pro B2 CiepDoCumeNt r serv au CaNDiDat preuves ColleCtives1 Ce document est destin .. 1 point aux actionnaires de l entreprise. aux chefs d entreprise. aux juristes du Quelle a t la premi re op ration en ligne lanc e par le tribunal de commerce de paris ? 1 point ..3 vrai ou faux ? 3 points Cochez la bonne r ponse et recopiez la phrase ou la partie du texte qui justifie votre r la nouvelle op ration en ligne mise en place par le greffe du tribunal de paris, ..4 Quelles sont les quatre tapes pr paratoires n cessaires l op ration propos e en ligne ? 2 points mettez-les dans l ordre : tape 1.

5 Tape 2 : .. tape 3 : .. tape 4 : .. 5 pour la r ussite de la constitution de votre dossier lectronique, vous 2 points (2 r ponses) ajouter des documents compl mentaires. cliquer sur envoi pour chaque document. envoyer une copie votre banque. remplir une fiche lectronique. signer le formulaire principal. t l charger des documents Quelle est la modalit attestant de l enregistrement du dossier ? 2 points ..VraiFaux1.. une aide en ligne est propos e sur le site : ..2.. les juristes du greffe peuvent r pondre au t l : ..(1,5 point par information traiter. Le candidat obtient la totalit des points si le choix Vrai/Faux ET la justification sont corrects, sinon aucun point.)9/13 DELF Pro B2 CiepDoCumeNt r serv au CaNDiDat preuves ColleCtives7 Quelle autorit a incit le greffe du tribunal de paris mettre en uvre cette op ration ?

6 1 point ..8 Quel est l objectif prioritaire de cette op ration ? 1 point acc l rer la cr ation d entreprises. imposer des op rations lectroniques. soulager les d marches administratives.> Exercice 2 : Projet d externalisation d un service 12 pointsVous travaillez dans une entreprise pharmaceutique. Vous d couvrez sur le panneau d informations r serv au personnel une lettre sign e de la direction. Lisez-la et r pondez aux questions. Consultation du personnel Projet d externalisation de notre production de m dicaments et des essais cliniques. Nous sommes confront s la fin de notre mod le de grand groupe pharmaceutique et, comme nos concurrents, nous devons faire appel la sous-traitance, tout en voulant garder le contr le de toute la cha ne de notre activit.

7 Aujourd hui, plus aucun grand laboratoire de m dicaments ne peut rester isol . L environnement pharmaceutique international se durcit. Nous assistons la mont e des m dicaments g n riques et il devient difficile de renouveler les produits. De plus, les agences nationales r glementaires de notre pays exigent de nous davantage de qualit , de s curit et de fiabilit .Pour faire face toutes ces transformations, nous vous proposons de nous recentrer sur nos comp tences cl s : la recherche de nouveaux m dicaments et la commercialisation de tous nos produits pharmaceutiques. Pour notre entreprise, externaliser, c est se concentrer sur nos activit s principales, recherche et commercialisation, que nous ma trisons parfaitement et faire r aliser par des intervenants ext rieurs les activit s de production et les essais d abord, en externalisant la cha ne de production, nous diminuerons les co ts d investissement pour la production et les frais de stockage des produits.

8 En outre, nous esp rons r duire les d lais de commande en exigeant des sous-traitants une tr s grande r activit . D autre part, nous projetons d externaliser en partie les essais cliniques pour deux raisons. Premi rement, les agences r glementaires nationales exigent un nombre de patients test s toujours plus grand. Ensuite, nous pouvons difficilement pr voir la quantit d essais g rer en parall le. C est pourquoi, si pr s de 50 % de nos essais sont sous-trait s, nous gagnerons en souplesse et viterons la baisse momentan e de nos effectifs. Nous savons tous que, quand la fabrication d un m dicament s arr te pour des raisons sanitaires, nous devons licencier chaque fois une partie de nos quipes. Dernier


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