guide

1 Co n st r u i r e o u r habiliter u n petit quipement p u b l i Cmise j o u r j u i n 2012guided e la ma trise d ou v r a g e pu b l i q u eISBN 2-9512793-0-2D p t l gal 2 me trimestre 1998 Qui Ce dOCu MeNT eST-i L deST iN ?Ce document est destin aux Ma tres d Ouvrage Publics occasionnels, c est- -dire ceux qui r alisent exceptionnellement une op ration de construction et qui ne disposent donc pas des comp tences administratives et techniques ni de l exp rience n ces-saires son bon d ne s adresse pas aux sp cialistes, qui n y trouveront pas les r ponses aux questions tr s pr cises qu ils peuvent se ne concerne pas les op rations complexes.

2 Faisant appel des proc dures lourdes telles qu un concours d architecture, ou exceptionnelles telles que la conception-r y traitera d op rations moyennes , c est- -dire d op rations de construction ou de r habilitation r alis es par la Ma trise d Ouvrage publique pour son propre compte, qui ne n cessitent pas de concours d architecture, et font appel des techniques courantes. En d autres termes on s int ressera l immense majorit des op rations des communes. COMMeNT eST-i L OR gANiS ?

3 Il pr sente successivement :1. une description succincte du d roulement de l encha nement des diff rentes ta-pes d une op ration, ainsi qu un une s rie de fiches d crivant plus en d tail : l Ouvrage Public et ses particularit s, les acteurs, leurs missions et leurs obligations respectives, les diff rents types de contrats liant les acteurs, les tudes et les proc causes d chec les plus fr quentes sont signal es, ainsi que les principales condi-tions r unir pour assurer la r ussite de l op ration. COMMeNT PeuT-ON L uTiLiSeR ?

4 On peut l utiliser de plusieurs fa ons :1. En faire une lecture exhaustive, du d but la fin, m thode la plus fastidieuse; cel-le-ci ne pr sente que peu d int r t, compte tenu du d lai de r alisation du projet, qui laisse tout le temps n cessaire pour la reprendre en temps voulu;2. Rechercher dans le sommaire les fiches en rapport avec la question que l on se pose;3. Rechercher dans la liste des questions types propos es la ou les fiche(s) apportant la r ponse;4. Utiliser l index, qui indique par rapport des mots-clefs les fiches que soit la m thode utilis e, il est utile de lire au moins la fiche DESCRIPTION DU DEROULEMENT D UNE OP RaTION qui donne une vue d ensemble de l encha -nement des diff rentes tapes de la r alisation du projet, de l id e de d part la r ception des sentation d u d o C u m e n tguide - 2012 QueLLe eST SON AMBiTiON ?

5 L ambition de ce document est de donner aux Ma tres d Ouvrage Publics occa-sionnels les informations et les rep res n cessaires pour qu ils puissent remplir les exigences de leur mission et mener bien leur projet sans se perdre dans le maquis de la r glementation, extr mement complexe en ce domaine. Dans ce but, il d crit la m thode de travail qui d coule de la r glementation, m thode simple pour les projets courants, et dont l application reste le meilleur gage de qualit de la r ambition s arr te l , mettre la disposition des Ma tres d Ouvrage publique occasionnels un document de r f rence, d acc s ais , leur permettant : 1.

6 D organiser au mieux la conduite de leur projet, des tudes pr alables la mise en service de l ouvrage;2. de respecter la r glementation;3. d assurer la r ussite du projet par la qualit de la r - 2012 LeS RAiSONS eT Le CONTeN u de LA MiSe JOu R 2012 Introduire dans le guide les modifications des cadres l gislatif et r glementaire apparues depuis la premi re mise jour (2004) : la r forme du Code des march s publics (d cret du 1er ao t 2006 et circulaire d application du 3 ao t 2006) : transcription de deux directives europ ennes du 31 mars 2004 relatives la coordination des proc dures de passation des march s publics de tra-vaux.

7 De fournitures et de services et la coordination des proc dures de passation des march s dans les secteurs sp ciaux et mise en place de dispositions favorisant l acc s des PME la commande publique le d cret du 4 f vrier 2005 apportant diverses modifications au d cret relatif l obligation de d coration des constructions publiques et la circulaire du 30 septembre 2006 qui clarifie et modernise l application du 1% artistique . Depuis la r forme de 2006, les modifications du cadre l gislatif et r glementaire sont les suivantes : D cret n 2008-1334 du 17 d cembre 2008 modifiant diverses dispositions r gis-sant les march s soumis au Code des march s publics et au d cret pris pour l application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux march s pass s par certaines per-sonnes priv es ou publiques non soumises au Code des March s Publics.

8 D cret n 2008-1355 du 19 d cembre 2008 de mise en uvre du plan de relance conomique. D cret n 2008-1356 du 19 d cembre 2008 relatif au rel vement des seuils du Code des March s Publics. D cret n 2011-1000 du 25 ao t 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux march s et contrats relevant de la commande publique . Circulaire du 14 f vrier 2012 relative au guide des bonnes protiques en mati re de march s publics. D cret n 2011-1853 du 9 d cembre 2011 relevant le seuil de dispense de publi-cit et de mise en concurrence 15 000.

9 D cret n 2011-2027 du 29 d cembre 2011 augmentant les seuils applicables aux march s et contrats relevant de la commande publique . ReMeRCieMeNTSLa mise jour a t effectu e par le CAUE 44 (Vincent DEGROTTE, Directeur) en collaboration avec l Observatoire R gional de la Commande publique des Pays de la Loire (Lucile CaILLaUD, juriste) sur la base du document initi par le CAUE j o u r 2012guide - 2012 PR SeNTATiON du dOCuMeNT SOMMAiRe, iNdeX, QueSTiONS-TYPeS FiCHeS00-LA CONdui Te du PROJeT 01-Le calendrier simplifi d une op ration 02-La description du d roulement d une op ration10-LeS d FiNiTiONS 11-L ouvrage public et la qualit 12-Le programme op rationnel 13-Le temps du projet 14-Le co t du projet20-LeS ACTeuRS 21-Le Ma tre d ouvrage Public (MOP) 22-Le Conducteur d Op ration (COp) et l assistant au Ma tre d Ouvrage (AMO)

10 22bis-Le Mandataire 23-Le Ma tre d uvre (M ) 24-Le Contr leur Technique (CT) 25-Le Coordonnateur S curit et Protection de la Sant (CSPS) 26-Les Entreprises30-LeS CONTRATS 30-Le choix de la proc dure de march 31-Le march de Ma trise d uvre 32-Les march s autres que de ma trise d oeuvre et de travaux 33-Les march s n goci s 34-Les march s de travaux 35-L assurance dommages d ouvrage 36-Le mandat de ma trise d ouvrage40-LeS PROC duReS eT LeS T udeS 41-Les proc dures pr alables 42-Les tudes pr op rationnelles 43-Les tudes de programme 44-La mission de ma trise d uvre 45-Le contr le technique 46-La coordination S curit - Protection de la Sant