GUIDE A LA CREATION D’UN GITE D’ETAPE GITE DE …

1 GITES DE FRANCE MANCHE Maison du D partement 98 Route de Candol 50008 SAINT-LO C dex T l. 02 33 05 99 01 Fax : 02 33 56 07 03 E-mail : GUIDE A LA CREATION D UN gite D ETAPE - gite DE SEJOUR JUILLET 2006 GUIDE la cr ation d un gite D ETAPE - gite DE SEJOUR DOSSIER TECHNIQUE 1 - D finition p. 3 2 - Adh sion p. 3 3 - Location prix p. 4 4 - Am nagement p. 4 5 - Normes de s curit contre l incendie p. 5 6 - Accessibilit aux personnes mobilit r duite p. 8 7 - Aides financi res p. 8 8 - Fiscalit p. 10 9 - D marches p. 13 10 - Formation p. 14 LLEESS AAVVAANNTTAAGGEESS DD UUNN RREESSEEAAUU NNAATTIIOONNAALL Agr e par le Minist re du Tourisme, la F d ration Nationale des G tes de France labellise des h bergements en conformit avec les chartes de qualit et les grilles de classement nationales d finies lors de son Assembl e G n rale du 8 Avril 2001.

2 D apr s une enqu te r cente de l IFOP sur la notori t des entreprises de tourisme, la marque G tes de France appara t en 2 me rang, apr s le Club M diterran e et avant Nouvelles Fronti res. Des moyens pour vous faire conna tre en France et l tranger Cette notori t aujourd hui bien assise est le r sultat d une politique dynamique depuis de nombreuses ann es. 1 Les G tes d Etape - G tes de S jour connaissent, depuis une dizaine d ann es, un d veloppement certain. Cette forme d h bergement correspond l essor de la randonn e et du tourisme de d couverte pratiqu s par des groupes, des familles ou des personnes seules, parcourant la r gion pied, cheval, bicyclette ou cherchant un h bergement d une plus grande capacit pour y s journer. Les groupes en vacances et les r unions de famille y trouveront alors des quipements et un rapport qualit / prix adapt s leurs besoins.

3 Le propri taire adh rant la Charte des G tes d Etape - G tes de S jour s engage respecter les normes de confort et d quipement figurant dans celle-ci, en particulier dans le domaine sanitaire et de la s curit . Ils doivent r server le meilleur accueil aux touristes, faciliter les conditions mat rielles l tape ou en s jour, et favoriser la d couverte de la r gion. En adoptant la formule G te d Etape , en raison de la proximit d itin raires de randonn e, sentiers de Grande Randonn e (GR), chemins de Saint-Michel ou Voies Vertes, le gestionnaire privil gie la fr quentation des marcheurs, des cavaliers, des cyclotouristes sur un parcours de plusieurs jours. La pr sence sur place du gestionnaire ou du propri taire est alors n cessaire. En r servant l occupation totale du g te des s jours, la semaine ou pour un week-end, il propose alors la formule G te de S jour.

4 En fonction de la p riode et du type de client le, le propri taire peut adopter l une ou l autre de ces formules. L quipement du g te doit tre con u de mani re satisfaire la demande de la client le. Le G te d Etape questre comprendra, outre quelques boxes et une pi ce quip e pour la sellerie, des anneaux ou une barre d attache pour les chevaux, quelques seaux permettant de les abreuver, ainsi qu un pr bien enclos situ proximit pour la nuit. Pour accueillir les cyclistes, un local ferm , quip de r teliers ou de crochets, disposant d un minimum d outillage pour le r glage ou la r paration, est demand . Dans tous les cas, l accueil des randonneurs ou des groupes implique d installer les locaux de mani re permettre le s chage des v tements, le rangement des quipements, un entretien facile. 2 Le G te d Etape est un h bergement G tes de France con u pour l accueil des randonneurs (p destres, questres, ), la nuit ou pour un court s jour.

5 Il est situ proximit imm diate d un itin raire de randonn e et distance convenable des g tes d tape les plus proches. L intervalle entre deux g tes doit tre de 15 25 km pour les p destres. Il peut tre de 30 50 km pour les questres. Le G te de S jour est un h bergement G tes de France con u pour le s jour de groupes, la semaine ou pour un week-end. Quand les deux formules sont propos es, il s agit alors d un G te d Etape et de S jour. Celui-ci doit tre quip et g r de mani re concilier les diff rentes formes d utilisation de l h bergement. La capacit d accueil est comprise entre 12 et 50 personnes. Celle-ci devra toujours favoriser le meilleur accueil. Les propri taires ou les gestionnaires devront faciliter le s jour des personnes h berg es et bien conna tre l environnement touristique et les itin raires de la r gion. Dans la mesure du possible, les locaux seront am nag s dans des b timents anciens dont le caract re sera conserv et dans un environnement exempt de nuisances.

6 Les g tes sont homologu s et contr l s par le Relais des G tes de France du d partement. Pour b n ficier du label gite DE FRANCE , le propri taire doit se conformer aux termes de la Charte nationale des G tes d Etape - G tes de S jour , qu il aura sign e, et s engage suivre, dans un d lai de deux ans suivant l homologation, une formation sp cifique ce type d h bergement. Il s acquittera aupr s de l association des G tes de France de la Manche : - de la cotisation d adh sion (droit d entr e) - de la cotisation annuelle de fonctionnement. L attribution de subventions pour le financement des travaux est conditionn e par l adh sion l association des G tes de France de la Manche et aux r gles qui en d coulent. En cas de d faut d entretien et de manquement grave aux normes de fonctionnement pr cis es dans la Charte, le label G te de France peut tre retir.

7 Dans cette hypoth se, si le g te a b n fici d une subvention lors de sa cr ation, la somme re ue par le propri taire devra tre rembours e si le d lai de dix ans depuis l homologation n est pas coul , au prorata du nombre d ann es coul es. 3 La location est assur e directement par le propri taire ou le gestionnaire. Le responsable est tenu d assurer l accueil des clients et de veiller au bon d roulement du s jour dans le g te. Il doit veiller l entretien et la propret m ticuleuse des locaux et des abords. Les prix sont fix s annuellement en collaboration avec le Relais. L affichage des prix de location publi s et leur respect sont imp ratifs. Les services annexes propos s et les suppl ments ventuels (chauffage, location de draps, petit-d jeuner, ) devront tre clairement indiqu s. L affichage des prix est obligatoire l ext rieur ainsi que dans les chambres ou les dortoirs.

8 Distribution des pi ces Le G te d Etape - G te de S jour doit comporter au minimum : - Une salle vivre permettant de prendre les repas, avec un coin salon. - Une cuisine ou un coin-cuisine, dont l am nagement d pendra de son utilisation, habituelle ou non, pour la pr paration de repas (normes sanitaires sp cifiques). - Un quipement sanitaire complet comprenant au minimum : une douche et un wc par tranche de dix personnes, un lavabo pour trois personnes. Il peut tre collectif mais de pr f rence int gr aux unit s de couchage. - Au moins une chambre de deux personnes avec lavabo ou salle d eau et dortoirs dont la capacit unitaire ne d passera pas huit lits. La recherche d un meilleur confort rend n cessaire, dans la mesure du possible, l am nagement de chambres de deux quatre lits. Toutes ces pi ces devront tre quip es et meubl es de fa on r pondre aux besoins sp cifiques des usagers.

9 La superficie des pi ces d pendra de la capacit d accueil du g te : - La salle vivre ne sera pas inf rieure 12 m2 pour une hauteur sous plafond de 2,50 m minimum et offrira au moins 1,80 m2 par personne. 4 - Les chambres doivent avoir une surface minimum, hors sanitaires de 9 m pour 2 personnes, 12 m pour 3 personnes, 15 m pour 4 personnes. - Les dortoirs seront calcul s sur la base minimum de 5 m2 et 12 m3 par personne. Pi ces suppl mentaires - Une salle suppl mentaire usage polyvalent (salle de jeux, salle de travail et de r union) est recommand e pour l accueil des s jours. - Un coin-cuisine avec chemin e contribuera l ambiance du g te. - Une pi ce pour le rangement du ravitaillement est recommand e, ainsi qu un local permettant de faire s cher les effets personnels et ventuellement de ranger du mat riel. Le chauffage, adapt aux conditions d utilisation et aux normes d isolation thermique, est obligatoire dans toutes les pi ces.

10 Abords et d pendances Les abords et les d pendances seront particuli rement soign s et permettront de disposer de locaux adapt s : pi ce de jeux, garage, sellerie, boxes, remise, stockage des d chets. Les acc s seront bien entretenus et propres en toute saison. Un abri couvert et un sas sont particuli rement recommand s l entr e du g te. CONTRE L INCENDIE F v. 1993 - R f. Arr t du 22 juin 1990. Les g tes d tape et de s jour, les g tes d enfants, les auberges, sont consid r s comme tablissements recevant du public relevant de la 5 me cat gorie . Le r glement de s curit s applique aux tablissements construire, modifier ou am nager dans les locaux existants (d poser en mairie un dossier comprenant un plan des installations et une notice de s curit ). Les dispositions du r glement ont pour but : - de limiter les causes d incendie, - d viter une propagation rapide du sinistre, - de permettre une vacuation rapide et s re du public, - de faciliter l action des services de secours.