guide antiqua def

1 2 SOMMAIRE Pages Sommaire 02 Le mot du ministre 03 R partition par secteur d activit s 04 Liste des abr viations 05 SECTEUR PRIMAIRE 06 - Agriculture vivri re 07 - Agriculture chimique 11 - for t et Faune 16 - Elevage et P che 19 SECTEUR SECONDAIRE 21 - Industries 22 - Mines 25 - Eau et Energie 27 SECTEUR TERTIAIRE 31 - Communication 32 - Potes et T l communications 35 - Sant 36 - B timents 38 - Transports 39 - Regroupements caract re conomique (GIC et GIE) 42 - Commerce 44 - Tourisme et Loisirs 46 - Education 51 - Activit s Financi res (EMF) 55 - Activit s Immobili res 57 - Activit s de s curit (gardiennage) 59 - Activit s sociales 59 - Emploi et formation professionnelle 61 BIBLIOGRAPHIE 63 3 Le mot du Ministre L action du Minist re des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat vise la cr ation des richesses, des emplois et la r duction de la pauvret par les PME, les organisations de l conomie sociale et les artisans.

2 La ligne directrice de cette action est la facilitation des activit s des acteurs conomiques des domaines couverts. Cette facilitation qui se veut multiforme, a pour principal enjeu, la lev e de tous les obstacles qui freinent l volution des activit s des micro, petites et moyennes entreprises. A cet effet, les contraintes r duire tant de plusieurs ordres, notamment financier et technique, informationnel, organisationnel, institutionnel et m me r glementaire, les mesures entrevues s av rent galement complexes. La pr sente initiative a pour principal objectif, la facilitation de l acc s des entrepreneurs l information. Aussi, le guide pratique des formalit s administratives l intention des entrepreneurs au Cameroun , qui est un recueil des proc dures administratives, expose les d marches n cessaires pour qu une entreprise puisse exercer une activit dans un secteur conomique donn.

3 Cet instrument d information est appel tre actualis en vue de s adapter aux modifications des textes sectoriels. Au regard de la complexit et de la multiplicit des formalit s recueillies, il serait opportun, dans l optique d une meilleure facilitation, d all ger ces diverses r glementations, pour les simplifier et en r duire les contraintes. Cette derni re volution sera le r sultat, je le souhaite, d une synergie d velopp e par toutes les administrations int ress es. Celles-ci ayant d ailleurs pris une part active aux travaux d authentification et de validation des informations recueillies. Pr. Laurent Serge ETOUNDI NGOA Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, de l Economie Sociale et de l Artisanat 4 REPARTITION PAR SECTEUR D ACTIVITES 1.

4 SECTEUR PRIMAIRE - Agriculture vivri re (production, achat et vente des semences) - Agriculture chimique (produits phytosanitaires) - For t et faune - Elevage et p che 2. SECTEUR SECONDAIRE - Industries - Mines - Eau et nergie 3. SECTEUR TERTIAIRE - Communication - Postes et T l communications - Sant - B timents - Transport - Regroupement caract re conomique (GIC et GIE) - Commerce - Tourisme et loisirs - Education - Activit s financi res - Activit s immobili res - Activit s de s curit - Activit s sociales - Emploi et formation professionnelle 5 LISTE DES ABREVIATIONS AAC ART Autorit de l A ronautique Civile du Cameroun Agence de R gulation des T l communications MINADER Minist re de l Agriculture et du D veloppement Rural MINAS Minist re des Affaires Sociales MINCOMMERCE MINCOM Minist re du commerce Minist re de la Communication MINEFOP Minist re de l Emploi et de la Formation Professionnelle MINEP MIUNEDUB MINESUP MINESEC Minist re de l Environnement et de la Protection de la Nature Minist re de l Education de Base Minist re de l Enseignement sup rieur Minist re des Enseignements Secondaires MINEPIA Minist res de l Elevage.

5 Des P ches et Industries Animales MINFOF Minist re de la For t et de la Faune MINIMIDT Minist re de l Industrie, des Mines et du d veloppement Technologique MINJEUN Minist re de la Jeunesse MINPMEESA MINPOSTEL MINTOUR Minist re des Petites et Moyennes Entreprises de l Economie Sociale et de l Artisanat Minist re des Postes et T l communications Minist re du Tourisme ONCC Office National du caf et Cacao CICC Conseil Interprofessionnel du Caf et du Cacao OAPI Organisation Africaine de la Propri t Intellectuelle CNHPCAT Commission d Homologation des Produits Phytosanitaires et de Certification des Appareils de Traitement IRAD Institut de Recherche Agricole pour le D veloppement GIC Groupe d Initiative Commune GIE

6 Groupement d Int r t Economique MINCOM Minist re de la Communication ART Agence de R gulation de T l communications MINEE Minist re de l Eau et de l Energie 6 Agriculture vivri re (production, achat et vente des semences) Agriculture chimique (produits phytosanitaires) Elevage et p che For t et faune SECTEUR PRIMAIRE : 7 BRANCHE 1 : AGRICULTURE VIVRIERE (PRODUCTION, ACHAT ET VENTE ET COMMECIALISATION DES SEMENCES Activit 1 : commercialisation et distribution des produits semences Observations Autorisation exigible Certificat d exercice de l activit semenci re Condition pr alable 1. Avoir un terrain situ dans une aire g ographique favorable la culture envisag e ; 2. Disposer d un personnel technique permanent (fournir liste du personnel appuy e des justifications n cessaires au service charg du contr le et de la certification des semences) ; 3.)

7 Disposer d un personnel sp cialis en s lection conservatrice (fournir la liste du personnel appuy e des justifications n cessaires au service charg du contr le et de la certification des semences) Lieu du d p t/retrait Courrier central du Minist re charg de l Agriculture Texte de r f rence Arr t conjoint N 380/MINADER/MINCOMMERCE du 7 ao t 2006 fixant cahier de charges de production, d importation et de commercialisation des semences Activit 2 : Production des semences Observations Autorisation exigible Certificat d exercice de l activit semenci re Conditions Pr alable A- Les tablissements producteurs de semences s ches Doivent r pondre aux conditions ci-apr s : 1. Disposer en cas de production de semences de pr -base et de base, d une parcelle pour la s lection conservatrice du mat riel v g tal multipli ; 2.

8 Disposer d une quantit de semences de base en rapport avec le programme de production des semences certifi es et standard et en justifier l origine ; 3. Disposer d une cha ne de conditionnement en rapport avec le programme de production envisag et qui doit comprendre au moins : - une aire de s chage ou un s choir ventuellement, - un nettoyeur/s parateur/calibreur, - du mat riel de traitement des semences, - du mat riel de pes e et d ensachage ; 4. disposer d une aire ou d un hangar pour r ceptionner les semences brutes, de locaux pour entreposer les semences produites et les stocks reports dans de bonnes conditions de conservation permettant de maintenir un taux d humidit ad quat et un bon tat sanitaire.

9 Ces locaux doivent tre isol s de tout magasin pouvant contenir des graines de consommation ; 5. disposer ventuellement d un laboratoire pour l autocontr le quip en mat riel d analyses courantes notamment les tests de germination, de puret , d humidit et de l tat sanitaire ; 6. disposer d un ou de plusieurs champs accessibles et de mat riel d exploitation en cas de multiplication en r gie. En cas de multiplication chez des agriculteurs multiplicateurs, ceux-ci doivent remplir les conditions fix es l article 5. * * * 8 Les agriculteurs multiplicateurs de semences doivent r pondre et se conformer aux conditions suivantes : 1. avoir des champs destin s la multiplication des semences facilement accessibles ; 2-respecter les normes d isolement ; -Avoir ventuellement la possibilit d irriguer les champs de multiplication des semences ; -Conserver les tiquettes des emballages, les factures et les bons de livraison justifiant l origine d acquisition des semences m res multiplier jusqu la premi re inspection en champ ; -placer une pancarte c t de chaque parcelle de multiplication comportant les indications suivantes : - l esp ce et la vari t , - la cat gorie, - le num ro du lot, - la superficie ensemenc e en hectare.

10 * * * Les tablissements producteurs de plants de pomme de terre de pr -base et de base doivent disposer d un centre de vitro plants compos de : une unit de production de milieu de culture ; - une unit de repiquage st rile ; - une unit d levage des plants ; - une unit de tub risation ; - une unit de test sanitaire. * * * En cas de production de plants certifi s de pomme de terre, les tablissements producteurs doivent disposer d un centre de stockage et de conditionnement facilement accessible et quip de : - Un magasin de stockage de 3m3/tonnes temp rature positive et humidit contr l e adapt au stockage de la pomme de terre ; - Une aire de manutention de 0,5m2/tonne bien abrit e de la pluie des rayons solaires et bien a r s afin de pr server la qualit des plants ; - Un d p t d entreposage des produits de conditionnement tels que les sacs et produits de traitement.