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GUIDE D’AIDE À LA GESTION DES ALERTES D ... - agriculture

Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 1 sur 58 GUIDE D AIDE LA GESTION DES ALERTES D ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la cha ne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifi version r vis e du 02/07/2009 compl t e d une annexe XI Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 2 sur 58 Direction g n rale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes Direction g n rale de la sant Direction g n rale de l alimentation 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 1, place de Fontenoy 75700 PARIS 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Tous les exploitants de la cha ne alimentaire doivent r pondre des obligations r glementaires s agissant de la conformit s des denr es qu ils mettent sur le march . Les plans de ma trise sanitaire et les dispositifs d autocontr les qu ils ont mis en place, les contr les effectu s par les pouvoirs publics ont renforc au fil des ans la s curit et la qualit sanitaire des produits.

établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (extraits en ANNEXE I).

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1 Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 1 sur 58 GUIDE D AIDE LA GESTION DES ALERTES D ORIGINE ALIMENTAIRE entre les exploitants de la cha ne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifi version r vis e du 02/07/2009 compl t e d une annexe XI Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 2 sur 58 Direction g n rale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes Direction g n rale de la sant Direction g n rale de l alimentation 59, boulevard Vincent Auriol 75703 PARIS CEDEX 13 1, place de Fontenoy 75700 PARIS 251, rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 Tous les exploitants de la cha ne alimentaire doivent r pondre des obligations r glementaires s agissant de la conformit s des denr es qu ils mettent sur le march . Les plans de ma trise sanitaire et les dispositifs d autocontr les qu ils ont mis en place, les contr les effectu s par les pouvoirs publics ont renforc au fil des ans la s curit et la qualit sanitaire des produits.

2 Pour autant, les acteurs professionnels et institutionnels sont parfois confront s des situations d alerte pouvant mettre en jeu la sant du consommateur, d o la n cessit d une action rapide, concert e et efficace. D s 2005, une d marche volontaire et commune a conduit la publication d un premier guide1. Il est le fruit d un travail conjoint des minist res en charge respectivement de l conomie, de la sant et de l' agriculture , et des principales organisations professionnelles nationales concern es. Ce document d finit les principes de la circulation de l information entre les exploitants du secteur alimentaire et l administration en France en cas de d tection d une non-conformit . Ainsi, la GESTION des ALERTES s appuie sur une coordination op rationnelle, r pondant en cela aux imp ratifs de s curit et aux exigences l gitimes des consommateurs, tout en pr servant au mieux une fili re des effets dommageables d une alerte sanitaire.

3 Forts de ce constat, les pouvoirs publics ont souhait modifier la version initiale du GUIDE afin, notamment, de tenir compte des volutions r glementaires et d apporter des l ments compl mentaires en mati re d valuation de la situation et de communication l attention du consommateur. Le GUIDE n a pas vocation se substituer la propre organisation ou aux dispositifs de GESTION des ALERTES de chaque entreprise. Nous invitons tous les acteurs concern s s approprier les principes qu il expose afin que soit assur e la coh rence indispensable une bonne GESTION de la s curit des aliments en France. 1 GUIDE d aide la GESTION des ALERTES d origine alimentaire entre les exploitants de la cha ne alimentaire et l administration lorsqu un produit ou un lot de produits est identifi Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 3 sur 58 SOMMAIRE 1.

4 2. Utilisation du 3. L valuation de la situation et le d clenchement de l Existence de crit res ou seuils r glementaires ..8 Absence de crit res ou seuils r glementaires ..9 4. La notification de l alerte ..10 Notification d une alerte par un exploitant ..11 Notification d une alerte par l administration ..14 5. La GESTION de l G n ralit Retrait de produits ..17 Rappel de Pourquoi communiquer ? ..17 Qui communique ? ..18 Quand communiquer ?..18 Comment communiquer ? ..19 Les supports et modalit s de la communication ..19 Le contenu de la communication ..20 La fin de la situation d alerte ..22 Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 4 sur 58 LISTE DES annexes Annexe I : Extraits du R glement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 ..23 Annexe II : D Annexe III : Questions se poser pour valuer la gravit d une situation ..29 Annexe IV : Seuils d Annexe V : Annexe VI : La circulation de l information entre les professionnels et l administration en cas d alerte d origine alimentaire.

5 49 Annexe VII : Fiche de transmission de l alerte ..50 Annexe VIII : Fiche technique Listeria Annexe IX : Fiche technique Salmonella Annexe X : Communication ..55 Annexe XI : Fiche technique Escherichia coli STEC et Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 5 sur 58 LISTE DES ABREVIATIONS DGS Direction g n rale de la sant DDASS Direction d partementale des affaires sanitaires et sociales InVS Institut national de Veille Sanitaire CIRE Cellule InterR gionale d Epid miologie DGAL Direction g n rale de l alimentation DDSV Direction d partementale des services v t rinaires DGCCRF Direction g n rale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes DRCCRF Direction r gionale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes UDCCRF Unit d partementale de la concurrence, de la consommation et de la r pression des fraudes DLC Date limite de consommation DLUO Date limite d utilisation optimale RASFF Syst me d alerte rapide pour les produits destin s l alimentation humaine et animale Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 6 sur 58 PR AMBULE Le pr sent document r sulte d un travail conjoint des administrations directement en charge de la GESTION des ALERTES alimentaires (minist re charg de l conomie, minist re charg de l agriculture et minist re charg de la sant ) et des repr sentants des exploitants de la cha ne alimentaire et de leurs organisations professionnelles.

6 Compte-tenu de l volution du contexte r glementaire (notamment l entr e en vigueur du R glement (CE) n 2073/2005) et la demande des professionnels, il s est av r n cessaire de proc der une mise jour de la premi re version du GUIDE publi e en mai 2005. L objectif de cette r vision est double : tendre le GUIDE aux contaminants physiques et chimiques et le compl ter sur certains points (en particulier la communication) ; modifier le GUIDE afin de le rendre plus didactique et d utilisation simple et pratique (avec notamment la r daction de fiches techniques). Le GUIDE vise faciliter la coop ration entre tous ces intervenants face des situations qui n cessitent une action rapide et, dans toute la mesure du possible, coordonn e. Il traite exclusivement des situations d ALERTES dans lesquelles sont impliqu s un produit ou un lot de produits identifi s. Ce GUIDE contribue la mise en uvre en France des articles 14 et 19 du R glement (CE) n 178/2002 tablissant les principes g n raux et les prescriptions g n rales de la l gislation alimentaire et fixant les proc dures relatives la s curit des denr es alimentaires (extraits en ANNEXE I).

7 Le pr sent document n'a pas pour objet de traiter : de l'investigation partir de cas humains signal s aux Directions d partementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou aux Directions d partementales des services v t rinaires (DDSV) ou par l'Institut national de Veille Sanitaire (InVS). du fonctionnement des administrations dans le cadre de la GESTION d une alerte d origine alimentaire (les actions de celles-ci aupr s des professionnels sont cependant pr cis es pour ce qui concerne la communication) Remarque : une r organisation des services de l tat a t initi e courant 2008 (r vision g n rale des politiques publiques - RGPP). La mise en place des nouvelles structures administratives tant encore en cours l'heure de la finalisation du pr sent document, il est d cid d'utiliser dans la suite du propos uniquement les termes DDSV, UDCCRF, DRCCRF et DDASS pour plus de lisibilit . OBJECTIFS Les dispositifs de ma trise des dangers et d autocontr les mis en place par les entreprises ainsi que le d veloppement de la surveillance de la qualit sanitaire des aliments au niveau national et international par les pouvoirs publics ont renforc au fil des ans la qualit et la s curit des produits mais conduisent galement identifier des ALERTES en nombre plus important dont certaines peuvent voluer vers une crise.

8 La GESTION de ces situations d alerte, lorsqu'un danger pour le consommateur a t identifi , n cessite une coordination efficace entre tous les acteurs pour que les imp ratifs de s curit et les exigences l gitimes des consommateurs soient satisfaites, en limitant le plus possible les effets n fastes ou dommageables pour une fili re. L organisation de cette coordination est l objet du pr sent document. Le pr sent GUIDE aborde successivement trois phases : l alerte et l valuation de la situation ; la GESTION proprement dite de la situation d alerte ; Guide_Gestion_Alerte_R vision 2 jlt 2009_COMPL T E_VDef Page 7 sur 58 la sortie de la situation d alerte. Afin d viter toute erreur d interpr tation, il convient de fixer de mani re claire la terminologie utilis e dans le pr sent GUIDE . Les principales d finitions sont rappel es en ANNEXE II. Les mesures de GESTION doivent tre proportionnelles au risque valu . Cette proportionnalit s applique galement en mati re de communication.

9 UTILISATION DU DOCUMENT AVERTISSEMENT Le pr sent document n a pas vocation se substituer la propre organisation ou au dispositif de GESTION des ALERTES de chaque exploitant, organisation professionnelle ou administration, mais faciliter une meilleure articulation entre les divers acteurs concern s : exploitants de la cha ne alimentaire (producteurs, fabricants, importateurs, utilisateurs interm diaires de mati res premi res entrant dans la composition de produits finis, grossistes, restaurateurs, distributeurs, prestataires de services, organisations professionnelles, etc.) ; administrations centrales, locales et pr fectorales. Chacune de ces parties devrait int grer dans ses propres proc dures les principes d velopp s dans le pr sent document. En application de la r glementation relative l hygi ne des denr es alimentaires appel Paquet hygi ne , chaque exploitant du secteur alimentaire doit mettre en place un plan de ma trise sanitaire (PMS) adapt son activit pour s curiser son syst me de production et mettre sur le march des produits sains et s rs.

10 Le PMS est constitu de quatre grandes cat gories de mesures : (1) le respect des bonnes pratiques d hygi ne (BPH) applicables aux locaux, mat riel, personnel, denr es et fonctionnement ; (2) une m thode de travail bas e sur les principes HACCP2 qui permet d identifier les dangers (biologiques, chimiques ou physiques) li s une activit donn e et de mettre en place des mesures de ma trise concr tes pr ventives, voire correctives le cas ch ant ; (3) un syst me de tra abilit afin d identifier les fournisseurs, les clients et les produits fabriqu s ; (4) la GESTION des non conformit s impliquant, selon les cas, un retrait voire un rappel de produits non conformes, et la mise en place d actions correctives. Dans le cadre du PMS, un plan d autocontr les doit tre d fini et mis en uvre afin de valider, surveiller et v rifier l efficacit des mesures de ma trise pr ventives prises toutes les tapes de la production, de la transformation et de la distribution.


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