GUIDE D’UTILISATION DE LA FICHE …

1 Novembre 2005 REV1 GUIDE FICHE D INFORMATION ADJUVANTS page 1/4 GUIDE D UTILISATION DE LA FICHE D INFORMATION ADJUVANTS PREAMBULE Le but de ce document est de fournir des informations relatives aux adjuvants papetiers compte tenu des diff rentes dispositions r glementaires en vigueur en Europe et dans les pays tiers, dans le domaine des mat riaux destin s au contact des denr es alimentaires. Les fiches de donn es de s curit r pondent une pr occupation diff rente, qui a trait la s curit professionnelle et l environnement.

2 Le document a la forme d une FICHE , qui doit tre remplie aussi compl tement que possible, l aide du GUIDE . La validit de la FICHE documentaire aura une dur e maximale de cinq ans. Cette dur e de validit a t fix e d apr s le GUIDE de Bonnes Pratiques de fabrication des papiers et cartons pour contact alimentaire. APTITUDE AU CONTACT ALIMENTAIRE Conformit aux r glementations Il a t fait mention dans la FICHE des trois r glementations : France, Allemagne, Etats-Unis. Il sera naturellement utile d y ajouter toute r f rence connue d autres r glementations ou recommandations non cit es dans la FICHE .

3 En r gle g n rale, les r glementations faisant l objet de cette FICHE s appuient sur des listes dites positives : les substances cit es dans ces listes sont autoris es pour la fabrication des mat riaux et articles destin s au contact alimentaire, l exclusion de tout autre. Ceci signifie que les substances non cit es ne sont pas autoris es. Ceci ne signifie pas qu elles soient interdites, sauf cas particulier, par exemple, si elles figurent sur une liste n gative , ou liste d exclusion (l gislation relative l interdiction de mise sur le march de certaines substances ou pr parations).

4 Par ailleurs, les substances faisant l objet d autorisations d emploi comme additifs directs des denr es alimentaires peuvent tre utilis es pour la fabrication de mat riaux et articles destin s au contact alimentaire, m me si elles ne figurent pas sur les listes positives relatives ces mat riaux et articles. Les autorisations d emploi peuvent tre assorties de restrictions, portant le plus souvent sur la quantit autoris e, sur des crit res de puret de ces substances ou sur une limite de migration.

5 Le seul fait d tre cit e dans la liste ne suffit donc pas l autorisation d emploi d une substance si d ventuelles restrictions ne sont pas respect es. Enfin, certaines substances peuvent tre autoris es dans certains pays et non dans d autres. GUIDE FICHE D INFORMATION ADJUVANTS page 2/4 France Les principaux textes donnant les autorisations d emploi des substances pour la fabrication des mat riaux et articles destin s au contact avec les denr es alimentaires sont rassembl s dans la brochure 1227 du Journal Officiel de la R publique Fran aise.

6 Ce recueil est mis jour r guli rement, mais les textes les plus r cents peuvent ne pas y figurer. Lorsqu'il n'existe pas de r f rence dans ces textes, les mati res premi res non fibreuses seront choisies dans la liste positive d'une des r glementations nationales suivantes : R glementation USA de la Food and Drug Administration (Code of Federal Regulations 21) : Chapitre 176 ; en particulier : - section 176. 170 "substances pouvant tre introduites dans les papiers et cartons au contact des denr es alimentaires humides et grasses" - section 176.

7 180 "substances pouvant tre introduites dans les papiers et cartons au contact des denr es alimentaires s ches" Autres chapitres concern s et autres sections applicables ( ) Recommandation allemande BfR (Bundesinstitut f r Risikobewertung) Recommandations XXXVI, XXXVI/1, XXXVI/2, XXXVI/3 Autres Recommandations applicables Les crit res d'emploi pr cis s dans ces r glementations, lorsqu'ils existent, seront appliqu s (dose maximale, essais sp cifiques). Allemagne La Recommandation XXXVI du BfR (Bundesinstitut f r Risikobewertung) traite des papiers et cartons.

8 Certains adjuvants font l objet de Recommandations particuli res. USA La r glementation am ricaine est tr s complexe. Elle fait intervenir de nombreux textes et listes positives. Elle repose essentiellement sur le Code of Federal regulation (CFR) qui regroupe toutes les lois et r glementations adopt es par les diff rents services du gouvernement f d ral des USA. Les textes en rapport avec le contact alimentaire sont sous la juridiction de la Food and Drug Administration (FDA) et regroup s dans le chapitre 21 du CFR.

9 Les papiers et cartons destin s entrer au contact des denr es humides et grasses font l objet du 176-170, et ceux destin s au contact des aliments secs du 176-180. Les colles sont reprises au Certains adjuvants peuvent tre trait s dans d autres sections. D autres substances non r f renc es dans le 21 CFR peuvent tre utilis es. C est le cas des substances ayant une tr s faible migration ( threshold of regulation) et des substances ayant fait l objet d une notification (Food Contact Notification).

10 Ces listes de substances autoris es sont respectivement disponibles sur ~ et sur ~ Certaines substances peuvent tre exempt es d une approbation de pr -commercialisation de la FDA c est notamment le cas des substances GRAS (Generally Recognized As Safe). GUIDE FICHE D INFORMATION ADJUVANTS page 3/4 Contaminants r glement s Il s agit d exigences applicables au mat riau papier-carton fini. Les l ments demand s dans la FICHE permettront au fabricant de papier-carton de pr voir les teneurs dans le produit fini en fonction de celles des adjuvants utilis s.