Guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des …

1 Octobre 2020 Guide de bonnes pratiques sur les usages qualitatifs des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH SERAFIN-PH : Services et tablissements : R forme pour une Ad quation des FINancements au parcours des Personnes Handicap es 2 I Guide de bonne pratique sur les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH CNSA Octobre 2020 I 3 Avant-propos Le pr sent Guide s inscrit dans le cadre du plan d accompagnement des acteurs au projet SERAFIN-PH. Ce plan d accompagnement a pour objet de faciliter l appropriation des travaux du projet par l ensemble des parties prenantes de l accompagnement des personnes en situation de handicap, dans un souci de compr hension et de lisibilit des diff rents chantiers, des outils d velopp s et de la future r forme du financement des tablissements et services m dico-sociaux (ESMS).

2 Dans ce cadre, il a t d cid lors du comit strat gique du projet SERAFIN-PH en novembre 2019 de promouvoir le d veloppement de l usage qualitatif des nomenclatures SERAFIN-PH. Ce Guide s adresse ainsi des organismes et des publics vari s, en premier lieu desquels : > l ensemble des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap1 ; > l ensemble des agences r gionales de sant (ARS) et des conseils d partementaux (CD) ; > l ensemble des maisons d partementales des personnes handicap es (MDPH) ; > les organismes de formation partenaires ; > l ensemble des personnes en situation de handicap accompagn es, leur entourage et leurs proches aidants ; > tout autre acteur impliqu dans l accompagnement de personnes en situation de handicap ; > tout acteur accompagnant des personnes vuln rables non reconnues en situation de handicap, structures sanitaires et du champ de la coh sion sociale notamment.

3 1 ESMS mentionn s l article L. 312-1 du CASF, incluant l ensemble des ESMS du p rim tre de la r forme SERAFIN-PH, mais galement les centres d action m dico-sociale pr coce (CAMSP), les centres m dico-psychop dagogiques (CMPP), les centres ressources, bureaux d aide psychologique universitaires (BAPU), les services d aide et d accompagnement domicile (SAAD), les services polyvalents d aide et de soins domicile (SPASAD), les services de soins infirmiers domicile (SSIAD). 4 I Guide de bonne pratique sur les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH Rappels autour des nomenclatures des besoins et des prestations SERAFIN-PH Toutes les informations relatives la construction des nomenclatures SERAFIN-PH peuvent tre consult es sur la page SERAFIN-PH du site de la CNSA2.

4 La vid o Comment utiliser les nomenclatures SERAFIN-PH ? , le d pliant du projet SERAFIN-PH (accessible en Facile lire et comprendre FALC), la foire aux questions, le document d taillant les nomenclatures SERAFIN-PH3 sont autant d outils de communication auxquels les lecteurs du pr sent Guide peuvent se r f rer pour s acculturer au contexte et aux enjeux des nomenclatures et la mani re dont elles sont structur es. Il est particuli rement opportun de se r f rer au document d taillant les nomenclatures SERAFIN-PH, qui expose la d finition retenue des notions de besoin et de prestation et pr sente la logique et la structuration de ces nomenclatures. Les nomenclatures des besoins et des prestations ont t construites dans le cadre des travaux de la premi re phase du projet SERAFIN-PH, phase qui a consist construire les outils permettant de r aliser des tudes m dico- conomiques et qualitatives pour obtenir une meilleure connaissance, objectiv e, des accompagnements r alis s par les ESMS et de leurs co ts.

5 Le premier objectif des nomenclatures SERAFIN-PH est donc d offrir un langage commun dans le cadre d une premi re phase de r forme de la tarification qui ne concerne que les ESMS accompagnant les personnes en situation de handicap orient es par une MDPH. Les nomenclatures SERAFIN-PH ont un deuxi me objectif qui d passe largement le cadre de la r forme de la tarification des ESMS susmentionn s. Ce deuxi me objectif consiste tayer les dynamiques rencontr es en mati re de transformation de l offre d accompagnement en partageant un vocable accessible un ensemble illimit d acteurs. Les usages des nomenclatures SERAFIN-PH, d velopp s dans ce Guide , v rifient l int r t de disposer d un tel r f rentiel pour mieux valoriser et renforcer la qualit des accompagnements d livr s ainsi que leur coordination.

6 2 R forme tarifaire des tablissements et services pour personnes handicap es SERAFIN-PH. 3 Ce document sera mis jour prochainement et disponible sur le site de la CNSA. CNSA Octobre 2020 I 5 Sommaire Avant-propos .. 3 Introduction .. 7 1 Les usages destination des personnes accompagn es .. 10 La formalisation des projets personnalis s .. 10 Exemples de modalit s identifi es .. 10 Les opportunit s concr tes de cet usage .. 11 Fiche de bonne pratique n 1 : Les tapes de r alisation d un projet personnalis .. 13 Les nomenclatures comme outil des dossiers des usagers et de leur volution d mat rialis e .. 18 Les nomenclatures au service du dispositif d orientation permanent .. 19 Fiche de bonne pratique n 2 : Un exemple de structuration d un PAG.

7 20 Fiche de bonne pratique n 3 : Un exemple d un tableau d engagements pris l issue d un GOS .. 22 2 Les usages destination des acteurs m dico-sociaux .. 23 La formalisation des projets d tablissement ou de service .. 23 Une incarnation par les nomenclatures du sens donn aux missions des ESMS .. 24 Les nomenclatures SERAFIN-PH comme appui de l organisation des ESMS .. 24 Fiche de bonne pratique n 4 : Une illustration de l utilisation des nomenclatures dans un projet d tablissement, de service ou de dispositif .. 25 L utilisation des nomenclatures dans la d clinaison op rationnelle d outils de pilotage et d valuation .. 26 Des supports techniques destin s articuler besoins identifi s et prestations d livr es .. 26 Fiche de bonne pratique n 5 : La r alisation de cartographies des besoins et des prestations.

8 28 6 I Guide de bonne pratique sur les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH 3 les usages soutenant la planification de l offre d accompagnement .. 30 Les nomenclatures SERAFIN-PH au service de diagnostics territoriaux partag s, en particulier l occasion de la n gociation des CPOM .. 30 Fiche de bonne pratique n 6 : Un exemple d utilisation des nomenclatures SERAFIN-PH dans la fiche diagnostic pour la n gociation d un CPOM .. 33 Les usages partenariaux et de gouvernance en appui des politiques publiques .. 38 39 Table des abr viations .. 40 Annexe : Contenu du questionnaire en ligne sur les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH .. 41 CNSA Octobre 2020 I 7 Introduction Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de disposer d un langage commun tous les acteurs.

9 Elles constituent un dictionnaire permettant d identifier les besoins potentiels des personnes et un ensemble exhaustif de prestations pour y r pondre. Ces nomenclatures visent deux objectifs distincts et sont utilis es : > dans le cadre des travaux relatifs la connaissance des co ts (phase 1 du projet SERAFIN-PH) ; > plus largement, dans la mise en uvre de la politique du handicap et de la transformation de l offre d accompagnement , dans une vis e descriptive : au niveau national, en tant incr ment es dans les principaux outils et syst mes d information nationaux du secteur m dico-social (r pertoire op rationnel des ressources, tableau de bord de la performance dans le secteur m dico-social, syst me d information des MDPH) ; par des acteurs locaux qui s en sont empar s pour divers objectifs.

10 Le pr sent Guide s attache promouvoir les usages locaux identifi s, dont il appara t qu ils participent de la dynamique g n rale de la transformation de l offre d accompagnement . Ces usages contribuent personnaliser les prestations d livr es afin de garantir des parcours de vie fluides, dans une approche inclusive. Ces usages locaux peuvent tre cat goris s selon quatre grandes familles qui structurent ce Guide : > les usages concernant tr s directement les personnes accompagn es ; > ceux destin s aux acteurs m dico-sociaux ; > ceux relatifs la programmation et la planification d une offre d accompagnement ; > ceux permettant un renforcement des partenariats professionnels, institutionnels et de la gouvernance territoriale. 8 I Guide de bonne pratique sur les usages qualitatifs des nomenclatures SERAFIN-PH Les quatre grandes familles d usages Les usages locaux des nomenclatures SERAFIN-PH peuvent s expliquer de diff rentes mani res.