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Guide de l’achat public - Réglementation & …

Guide de l achat public Ascenseurs et escaliers m caniques Groupe d tude des march s Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs I OBJET DU PR SENT Guide : L volution des normes de s curit relatives aux installations d ascenseurs dans les tablissements recevant du public , ainsi qu aux tablissements relevant du code du travail et aux b timents d habitation, a rendu n cessaire l laboration du pr sent Guide . Ce document d mat rialis a pour but de venir en aide la personne publique, dans l acte d achat. Il ne doit, en aucune mani re, tre consid r comme un document r glementaire et contractuel ayant valeur de r f rentiel. IIPREFACE En France, aujourd hui, le parc existant est d environ ascenseurs, et c est le moyen de transport le plus utilis dans notre pays avec environ 100 millions de passagers par jour.

Guide de l’achat public Ascenseurs et escaliers mécaniques Groupe d’étude des marchés Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs

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1 Guide de l achat public Ascenseurs et escaliers m caniques Groupe d tude des march s Ascenseurs et monte-charge GEM-Ascenseurs I OBJET DU PR SENT Guide : L volution des normes de s curit relatives aux installations d ascenseurs dans les tablissements recevant du public , ainsi qu aux tablissements relevant du code du travail et aux b timents d habitation, a rendu n cessaire l laboration du pr sent Guide . Ce document d mat rialis a pour but de venir en aide la personne publique, dans l acte d achat. Il ne doit, en aucune mani re, tre consid r comme un document r glementaire et contractuel ayant valeur de r f rentiel. IIPREFACE En France, aujourd hui, le parc existant est d environ ascenseurs, et c est le moyen de transport le plus utilis dans notre pays avec environ 100 millions de passagers par jour.

2 La France a install depuis le d but du XXe si cle des ascenseurs. Elle se trouve, l heure actuelle, devant un des parcs d ascenseurs les plus anciens d Europe, avec plus de deux tiers ayant vingt ans d ge et dont les plus anciens datent de la fin du XIXe si cle. L tat ancien, voire v tuste de certains parcs peut faire craindre d une part, une augmentation du nombre d accidents et de leur gravit et d autre part, l absence d am lioration technique de ceux-ci ferait que le parc fran ais serait frapp d obsolescence dans les quinze prochaines ann es. Devant cette situation, il convenait que les Pouvoirs Publics prennent des mesures adapt es et volontaristes pour att nuer les risques d accidents et favoriser l am lioration du parc d ascenseurs existants ainsi que des ascenseurs r cents. La meilleure d finition des dispositions n cessaires l entretien des installations, traduites la plupart du temps dans des contrats d entretien plus pr cis au niveau des clauses minimales obligatoires, ainsi que le contr le p riodique, entra nent peut- tre des d penses suppl mentaires pour une partie des propri taires, mais elles seront amorties progressivement par un meilleur rendement de leur appareil et par la mise en uvre des mesures d entretien plus performantes.

3 Les mesures prises par cette r glementation r pondent une demande quasi g n rale et les mesures traduisent une meilleure s curit pour l utilisateur comme pour le technicien d entretien, un meilleur confort d utilisation avec des pannes moins fr quentes et plus rapidement r solues. Face cette nouvelle situation r glementaire apparue en 2003, il tait donc n cessaire d actualiser le pr c dent Guide pour les acheteurs publics et de leur donner un outil qui est la fois un document d information technique sur les appareils et un outil d aide la r daction de leur cahier des charges. Ce Guide technique est un outil d aide la d cision permettant l acheteur public d laborer un cahier des charges pour commander les mat riels ou les services correspondant ses besoins. Il permet galement aux responsables des achats de pouvoir dialoguer plus efficacement avec les professionnels du secteur, notamment par l utilisation d un langage commun Enfin, je tiens remercier les membres du groupe de travail avec qui j ai eu plaisir travailler et qui ont permis la r daction d un Guide tr s complet et utile.

4 Le Pr sident du groupe Patrick LEVASSEUR IIIGUIDE RELATIF AUX ASCENSEURS ET AUX ESCALIERS M CANIQUES II 1. L EXPRESSION DES BESOINS ET 1 - Les normes relatives la s curit 6 - Les normes relatives l accessibilit des personnes handicap 17 2 - LES ACTEURS ET LES INTERVENANTS .. 22 3 - LE 26 - Les ascenseurs :.. 27 - Les plates-formes l vatrices - Les l vateurs pour personnes mobilit r duite (EPMR): .. 37 - Les escaliers m caniques- Trottoirs roulants .. 43 - Les monte-charge : .. 61 - La protection contre le vandalisme : .. 65 4 - L ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET DES MONTE-CHARGE .. 67 - R glementation .. 67 - Les documents contractuels .. 75 - Allotissement du march .. 75 - 75 - Formation du personnel .. 75 - Documents inh rents aux obligations contractuelles ou n cessaires l exploitation et la maintenance.

5 76 - Prestations connexes .. 77 - Disponibilit et fourniture des pi ces de 78 - Le contrat tendu .. 78 - Les l vateurs pour personnes mobilit r duite / Plate-forme l vatrices .. 78 5 - LES 79 - L activit du contr le technique .. 79 - Les cat gories autoris es de contr leurs 80 - Les contr les 84 6 - LA MODERNISATION ET LA TRANSFORMATION DES ASCENSEURS EXISTANTS .. 93 ANNEXES .. 95 1. GLOSSAIRE ET TERMES TECHNIQUES APPLICABLES AUX ASCENSEURS ET AUX 95 2. PRINCIPAUX TEXTES DE REFERENCE .. 102 3. ADRESSES UTILES .. 104 4. GROUPE D ETUDE DES MARCHES ASCENSEURS ET 105 11. L EXPRESSION DES BESOINS ET CONTRAINTES L expression des besoins et des contraintes suppose la d finition pr cise des objectifs poursuivis par le ma tre d ouvrage. SYNTHESE DES PRINCIPALES QUESTIONS QUE TOUT ACHETEUR DOIT SE POSER POUR DEFINIR SES BESOINS.

6 LA MISE EN PLACE D UN ASCENSEUR Dans l acte d achat, vers quel type d appareils dois-je m orienter pour r pondre mon besoin de transport de personnes et de trafic ? Des ascenseurs ? Des monte-charge ? Des escaliers m caniques ? Des l vateurs pour personnes mobilit r duite ? Dans quelles conditions dois-je obligatoirement pr voir l installation d ascenseurs ? Dans quelles conditions puis-je pr voir l installation d un l vateur pour personnes mobilit r duite en lieu et place d un ascenseur (mesure d rogatoire) ? Ai-je d cid de moderniser une installation existante ? Mon appareil est-il susceptible d tre soumis aux actes de vandalisme ? Quelles sont les nouvelles contraintes concernant une installation d ascenseur existante en cas de changement de destination (ex : bureaux ou ERP en logement ou inversement, ) ou d affectation des locaux ?

7 Sous quelles conditions puis-je transformer un ascenseur en monte-charge non accompagn accessible aux personnes, et inversement ? Quand vais-je r aliser la mise en s curit de mes ascenseurs existants ? Quels types de contrats d entretien vais-je mettre en place durant cette phase de travaux qui peut s taler sur plusieurs ann es ? Mes ascenseurs marqu s CE sont-ils exclus des besoins ou obligations indiqu es ci-dessus ? Le responsable de site dispose-t-il de connaissances techniques solides et tay es par des documents pour appr cier le parc de ses quipements, leur fonctionnement, et leurs diff rences. Dispose-t-il en particulier : - d un glossaire tendu aux ascenseurs, EPMR, trottoirs roulants, monte charges et plate forme l vatrice? - de sch mas th oriques des installations traditionnelles ou innovantes qui indiqueraient galement l entretien des pi ces selon le type de contrats.

8 - d outils de veille r glementaire et technique sur les textes et normes techniques, - d une batterie d indicateurs d activit et d incidents tels que le co t moyen d'un contrat clauses minimales/ tendues selon la localisation g ographique et le type d'appareils, le taux de panne moyen selon l'anciennet de l 'appareil dans des conditions normales d'utilisation, la d finition d'un panel des pi ces hors march (bordereaux de prix unitaires) chang es le plus fr quemment. - A-t-il pu suivre une formation sp cialis e ? Dispose-t-il dans sa t che d un renfort en interne de personnels exp riment s et charg s du contr le de l entretien ? D un BET charg du suivi de l entretien et de la validation des devis propos s par le mainteneur ? Ces objectifs correspondent des attentes que l expression des besoins permet de satisfaire.

9 Parmi les objectifs potentiels du ma tre d ouvrage, on peut citer : - La circulation dans les ouvrages selon des crit res de s curit , de performance et de confort pr d finis. - L entretien et le maintien en bon tat de fonctionnement des appareils du parc, 2- La garantie de la s curit des passagers et des personnels charg s de l entretien et des contr les, - La garantie de la qualit de service d finie contractuellement, - La prise en compte des imp ratifs de d veloppement co-responsable - L information des techniciens, des gestionnaires de parc et des passagers sur la nature, et la fr quence des op rations d entretien. - La maitrise des co ts. - Quelle est l' tendue de la garantie en cas de dommages corporels caus s l'administration/ au propri taire ou un tiers? Est-elle illimit e ou limit e?

10 - Quels sont les calculs conomiques effectuer pour choisir entre r novation d un appareil et changement complet ? - Amortissement des appareils : quelle est la dur e d amortissement des ascenseurs? D veloppement co-responsable : - Quelles sont les strat gies de d veloppement durable (certification de type ISO 14001) et les applications pratiques des politiques de Responsabilit Sociale (RSE) ? - Accessibilit personnes handicap es - Quelles sont les pistes d am lioration des installations en termes de diminution des co ts : diminution de la puissance de branchement, mise en uvre de la man uvre collective en descente, ou d un syst me variation de fr quence,..? - M me question pour les conomies d' nergie, comptage s par et la gestion des d chets et nuisances, sonores notamment?


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