Guide de l’employeur Comment produire le feuillet …

1 Guide de l employeur Comment produire le feuillet T4 et le Sommaire Disponible en version lectronique seulement RC4120(F) R v. 17 Ce Guide s adresse-t-il vous? Ce Guide s adresse vous si vous tes un employeur (r sident ou non-r sident) et que vous avez vers vos employ s, selon le cas : des revenus d emploi; des commissions; des allocations et avantages imposables; des allocations de retraite; des paiements d un r gime d assurance-salaire que vous avez vers s directement ou qui ont t vers s par un tiers en votre nom (pour en savoir plus, voir Case 14 Revenus d emploi la page 11); des revenus pour des cas particuliers tels que des coiffeurs pour hommes ou pour dames, chauffeurs de taxi ou d autres v hicules de transport de passagers, des revenus de p che, des Indiens, des travailleurs d agences ou de bureaux de placement, et pour d autres cas qui sont expliqu s au Chapitre 6 Cas particuliers , qui d bute la page 25.

2 Toute autre r mun ration (lisez Case 14 Revenus d emploi la page 11, pour obtenir une liste d taill e). N utilisez pas ce Guide si : Vous avez vers des pensions, des paiements forfaitaires, des rentes ou d autres revenus (y compris un montant pay un propri taire ou un associ d une entreprise non constitu e en soci t ). Consultez plut t le Guide RC4157, Comment retenir l imp t sur les revenus de pension ou d autres sources et produire le feuillet T4A et le Sommaire. Vous avez vers des honoraires (excluant les jetons de pr sence vers s des administrateurs), commissions ou autres sommes des non-r sidents pour des services rendus au Canada autrement que dans une situation d emploi. Consultez plut t le Guide RC4445, T4A-NR Paiements vers s des non-r sidents pour services rendus au Canada.

3 Vous tes un employeur dont la principale source de revenu d entreprise est la construction et vous avez vers des montants des sous-traitants pour des marchandises livr es et des services fournis dans le cadre d activit s de construction. Remplissez un feuillet T5018, tat des paiements contractuels. Vous avez vers des montants provenant d une convention de retraite. Consultez le Guide T4041, Guide des conventions de retraite, pour conna tre la fa on de remplir la d claration T4A-RCA. Dans ce Guide , nous mentionnons d autres guides, formulaires, bulletins d interpr tation et circulaires d information. Si vous souhaitez consulter ces documents, allez Il peut s av rer n cessaire de sauvegarder cette adresse, afin d acc der plus facilement notre site Web l avenir. Nos publications et notre correspondance personnalis e sont disponibles en braille, en gros caract res, en texte lectronique ou en format MP3 pour les personnes qui ont une d ficience visuelle.

4 Pour en savoir plus, allez ou composez le 1-800-959-7775. Dans ce Guide , toutes les expressions d signant des personnes visent la fois les hommes et les femmes. The English version of this Guide is called Employers Guide Filing the T4 Slip and Summary. Quoi de neuf? Code 43 D duction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces polici res Pour l ann e 2017 et les suivantes, le Gouvernement du Canada a propos des modifications la d duction pour le personnel des Forces arm es canadiennes et des forces polici res. Pour en savoir plus, consultez le Code 43 D duction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces polici res la page 19. Distribution lectronique des feuillets de renseignements T4 Le budget f d ral de 2017 permet un employeur de distribuer par voie lectronique les feuillets de renseignements T4, tat de la r mun ration pay e, ses employ s actifs sans avoir obtenir leur consentement l avance.

5 Pour en savoir plus, allez la page 23. Cr dit d imp t pour le transport en commun Avec la fin du cr dit d imp t pour le transport en commun compter du 1er juillet 2017, les frais engag s pour l utilisation de services de transport en commun apr s le 30 juin 2017 ne sont plus admissibles un cr dit d imp t. Pour en savoir plus, allez la page 20. 4 Table des mati res Page Page Chapitre 1 Renseignements g n raux.

6 5 Quelles sont vos responsabilit s? .. 5 P nalit s, int r ts et autres cons quences .. 5 D claration en retard et d faut de produire la d claration de renseignements T4 .. 5 Production par voie lectronique obligatoire .. 5 D faut d effectuer les retenues sur la paie .. 6 P nalit pour d faut de retenir .. 6 D faut de verser les montants d duits .. 6 P nalit pour d faut de verser et versements en retard .. 6 Int r ts .. 6 Annuler des p nalit s ou des int r ts ou y renoncer . 6 Lorsque l employ quitte .. 7 Changements votre entreprise .. 7 Si votre entreprise cesse ses activit s ou si un partenaire ou le propri taire unique d c 7 Si vous changez le statut de votre entreprise ou si votre entreprise subit une restructuration ou r organisation .. 8 Si votre entreprise se fusionne.

7 8 Comment contester une cotisation pour les retenues sur la paie ou une d cision li e au RPC ou l AE .. 8 Chapitre 2 Les feuillets T4 .. 9 Quand remplir un feuillet T4 .. 9 Genres de feuillets T4 .. 9 Feuillets T4 hors-s rie .. 9 Feuillets pour la production par Internet .. 9 Feuillets pour la production sur papier .. 9 Remplir les feuillets T4 .. 9 Instructions d taill es .. 10 Autres renseignements .. 17 Instructions d taill es concernant les allocations et avantages imposables, montants d ductibles, commissions d emploi et autres inscriptions .. 18 produire les feuillets T4 .. 20 Chapitre 3 Le T4 Sommaire .. 20 Comment remplir le T4 Sommaire .. 20 Instructions d taill es .. 21 Chapitre 4 La d claration de renseignements T4 .. 21 M thodes de production lectronique.

8 22 produire au moyen de Formulaires Web .. 22 produire par Transfert de fichiers par Internet .. 22 Code d acc s Web .. 22 produire une d claration sans code d acc s Web .. 22 produire sur papier .. 23 Comment distribuer vos feuillets T4 .. 23 Chapitre 5 Apr s avoir produit .. 24 Modifier ou annuler des feuillets par Internet .. 24 Modifier ou annuler des feuillets en format papier .. 24 Ajouter des feuillets .. 25 Remplacer des feuillets .. 25 Facteur d quivalence (FE) .. 25 Utilisation des donn es par d autres programmes .. 25 Chapitre 6 Cas particuliers .. 25 Allocation de retraite .. 25 Transfert d une allocation de retraite codes T4 .. 25 Coiffeurs pour hommes ou dames, chauffeurs de taxi ou d autres v hicules de transport de passagers.

9 26 Travailleurs qui sont vos employ s .. 26 Travailleurs ind pendants .. 26 Employ en dehors du Canada .. 26 Employ s tenus de fournir une scie m canique ou une d broussailleuse .. 27 Employeurs non-r sidents certifi s .. 27 Ententes d chelonnement du traitement .. 27 R gimes ou ententes vis s par r glement .. 27 Salaire vers au participant pendant qu il travaille .. 27 Montants diff r s vers s au participant pendant la p riode de cong .. 27 Indiens Emploi .. 28 Revenu d emploi imposable .. 28 Revenu d emploi exon r d imp t .. 28 Revenu d emploi partiellement exon r d imp t .. 29 Indiens Travail ind pendant .. 30 Revenu de travail ind pendant imposable .. 30 Revenu de travail ind pendant exon r .. 30 Revenu de travail ind pendant partiellement exon r d imp t.

10 31 Programme des travailleurs agricoles saisonniers .. 31 Revenus de p 31 Salaire pay en trop .. 32 L employ n a pas exerc ses fonctions .. 32 Erreur d criture, administrative ou de syst me .. 33 Travailleurs d agences ou de bureaux de placement .. 34 a) L agence qui embauche un travailleur comme employ .. 34 b) L agence qui paie le travailleur .. 34 c) Le client de l agence qui paie le travailleur .. 34 d) L agence qui embauche un travailleur selon un contrat de services .. 34 Services en ligne .. 36 G rer les comptes d imp t de votre entreprise en ligne .. 36 Inscrivez-vous au courrier en ligne .. 36 Autoriser le retrait d un montant pr d termin de votre compte bancaire .. 36 Paiements lectroniques .. 36 Pour en savoir plus .. 37 Avez-vous besoin d aide?