Guide de l’information préoccupante Guide …

1 Guide de l information pr occupante et du signalementPourquoi, comment, qui informer sur les situations d enfants en danger ? Guide pratiqueGuide de l information pr occupante et du siGnalement - 3 2 Sommaire> Qui est concern ? P. 5> Rep rer, mais quoi ? P. 7> Analyser, mais comment ? > Transmettre une information pr occupante, et apr s ? > Les mesures de suivi ou de prise en charge suite une information pr occupante> Les interlocuteurs protection de l enfance est une responsabilit majeure du Conseil g n ral.

2 Le sch ma d partemental de protection de l enfance, adopt en 2011, constitue un plan d actions qui permet d accompagner encore mieux les familles dans leurs difficult s et de favoriser l panouissement des Conseil g n ral a cr la Cellule de recueil des informations pr occupantes qui re oit, analyse et transmet aux autorit s et professionnels comp tents les situations de dangers encourus par les mineurs dans le collaboration de tous les adultes impliqu s aupr s des enfants et des jeunes pour couter, voir et comprendre leurs souffrances est souhaite que ce Guide soit un outil facilitateur et f d rateur de cette collaboration, au service des FavierS nateurPr sident du Conseil g n ral du Val-de-MarneGuide de l information pr occupante et du siGnalement - 5 4 Qui est concern ?

3 Quelle est la place de la Cellule de recueil des informations pr occupantes dans la politique d partementale de protection de l enfance ?Le r le fondamental des parents est d lever et d duquer leurs enfants. Quand ils rencontrent des difficult s, les pouvoirs publics mettent en place des prestations et des accompagnements pour les soutenir. Dans les situations les plus douloureuses, il faut parfois les suppl er. Et quand les enfants sont en danger, il faut les prot ger. La Cellule de recueil des informations pr occupantes analyse ces situations de danger, les transmet aux autorit s comp tentes, informe et conseille les personnels accompagnant ces enfants et ces a t l activit de cette cellule en 2011 ?

4 La Cellule a trait 3559 informations pr occupantes dont 1299 ont t ensuite transmises l autorit judiciaire dans le cadre de la proc dure de signalement. Le nombre d informations trait es, tout comme le nombre de signalements l autorit judiciaire sont en sont les partenaires du Conseil g n ral dans cette mission de protection ?Le Conseil g n ral exerce la mission de pr vention et de protection de l enfance en partenariat troit avec toutes les institutions concern es ( ducation nationale, tribunal pour enfants, protection judiciaire de la jeunesse, protection maternelle et infantile), ainsi qu avec tous les professionnels et b n voles associatifs engag s comme le Conseil g n ral pour le bien- tre des enfants.

5 Ce travail de partenariat a t renforc r cemment par la signature d une convention entre l ducation nationale et le Conseil g n ral pour former les personnels au circuit de signalement afin de ne laisser aucun enfant au bord de la route ou chapper, par d faut d information, aux proc dures mises en place pour le prot sidente charg e de la pr vention et de la protection de l enfance et de l adolescence, et de la pr vention sp cialis eQuestions isabeLLe santiago3 Guide de l information pr occupante et du siGnalement - 7 6 Qui peut, qui doit venir en aide aux enfants ?

6 D abord les parents en tant que titulaires de l autorit parentale : ce sont les premiers protecteurs des enfants. Mais dans certaines situations, ils ne peuvent pas prot ger leurs enfants. Il arrive qu ils soient eux-m mes responsables du danger qu il court. tous les citoyens dont c est une obligation. qui la loi fait obligation de signaler les situations de danger que vit un enfant ou un jeune. Les professionnels de l enfance et de la jeunesse. Tous les adultes et ils sont nombreux - qui accueillent, accompagnent, duquent, prennent soin des enfants et des jeunes.

7 Beaucoup sont certes tenus au secret professionnel, mais cela ne les exon re pas de porter assistance une personne en danger. Dans les cas de suspicion de mauvais traitements envers des enfants ou des personnes vuln rables, le secret professionnel est lev . Le Conseil g n ral dont c est une des responsabilit s primordiales. Il l assume travers les missions de la Protection maternelle et infantile et de l Aide sociale l Enfance. La justice. C est le procureur de la R publique qui d cide ou non de saisir le juge des enfants.

8 Des mesures de protection judiciaire sont mises en oeuvre pour l enfant. D autres institutions comme l ducation nationale, la police, les structures de soin, avec qui le Conseil g n ral a tabli un partenariat troit dans le cadre de son sch ma d partemental de pr vention et de protection de l enfance et de la jeunesse, labor avec l tat. Rep rer, mais quoi ?article 1 de la Convention internationale des droits de l enfant (CIDE) : au sens de la pr sente Convention, un enfant s entend de tout tre humain g de moins de dix-huit ans, sauf si la majorit est atteinte plus t t en vertu de la l gislation qui lui est 2.

9 Les tats parties s engagent respecter les droits qui sont nonc s dans la pr sente Convention et les garantir tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, ind pendamment de toute consid ration de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d opinion politique ou autre de l enfant ou de ses parents ou repr sentants l gaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacit , de leur naissance ou de toute autre 3-1 : Dans toutes les d cisions qui concernent les enfants, qu elles soient le fait des institutions publiques ou priv es de protection sociale, des tribunaux, des autorit s administratives ou des organes l gislatifs, l int r t sup rieur de l enfant doit tre une consid ration 3-2.

10 Les tats parties s engagent assurer l enfant la protection et les soins n cessaires son bien- tre, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes l galement responsables de lui, et ils prennent cette fin toutes les mesures l gislatives et administratives appropri ons et filles de moins de 18 ans, de tous milieux sociaux, peuvent se trouver en danger ou en risque de l tre, l o ils vivent, dans leur milieu familial ou en de l information pr occupante et du siGnalement - 9 8 Des signes qui doivent nous alerter La mise en contexte des signes d alerte est n cessaire : ces signes doivent tre compris dans un contexte global et situ S dans le temps (apparition r cente ou tat chronique).