GUIDE DE PLANIFICATION PARTICIPATIVE LOCALE 2011

1 R publique du S n gal---------------------Un Peuple Un But Une Foi---------------------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES Direction d Appui au D veloppement Local ( ) GUIDE DE PLANIFICATIONPARTICIPATIVE LOCALE2011 Direction de la Formation et de la Communication ( )Programme National de D veloppement Local ( )P 3P 2 Quatri me partie : De quelques d veloppements sur l organisation et le fonctionnement des cadres de 16 : Composition et r les des membres du bureau des cadres de concertation l chelle de 17 : Composition et r les des membres du bureau des cadres de concertation l chelle interm 18 : Composition et r les des membres des cadres de concertation l chelle 19 : composition et r les des membres des cadres de concertation base th Pr sentation du GUIDE illustr sur les cadres de un GUIDE illustr sur les cadres de concertation ? (Contexte et justification).. Un GUIDE illustre sur les cadres de concertation : pour quoi faire ?

2 (Objectifs)..M thodologie d laboration du GUIDE (comment le GUIDE a t produit ?)..Vue d ensemble du re partie : La concertation : de quoi parlons-nous ?..Fiche 1 : Qu est-ce que la concertation ?..Fiche 2 : Quels sont les enjeux de la concertation ?..Fiche 2 bis : Quels sont les enjeux de la concertation ?..Fiche 3 : Quels sont les fondements de la concertation multi-acteurs ?..Fiche 4 : Qu est-ce qu un cadre de concertation ?..Fiche 5 : Quelle est la typologie des cadres de concertation ?..Deuxi me partie : Les cadres et m canismes de concertation institu s dans le sch ma de la d 6 : Quels sont les cadres de concertation multi-acteurs institu s ?..Fiche 7 : Quels sont les cadres de concertation multi-territoires institu s ?..Troisi me partie : ing nierie-type des cadres de 8 : Quelles sont les missions g n rales des cadres de concertation ?..Fiche 9 : Pourquoi les cadres de concertation aux chelles communale et communautaire ?..Fiche 11 : Quelle structuration territoriale pour les cadres de concertation ?

3 Fiche 12 : Quelle structuration institutionnelle pour les cadres de concertation ?..Fiche 13 : Quelles modalit s de fonctionnement pour les cadres de concertation ?..Fiche 14 : Quelles ressources pour les cadres de concertation ?..Fiche 15 : Quelle articulation entre cadres de concertation base territoriale et cadres de concertation base th matique ?..4678911111415151516171717191921232325 282831323334353637P 5P 4 AVANT-PROPOSUn d veloppement local durable suppose au pr alable la participation des populations b n ficiaires tout le processus de formulation et d appropriation dans le cadre d une dynamique collective de transformation positive de leur milieu. De nature inclusive, la concertation de tous les acteurs pour en cerner l objectif, les r gles et la strat gie mettre en place doit donc tre la base de toute action de d veloppement. Mais la probl matique de la concertation multi acteurs est diversement v cue; elle peut s organiser autour d une m me th matique avec diff rents acteurs autour de leurs pr occupations sp cifiques ou entre collectivit s territoriales ayant les m mes objectifs de d veloppement.

4 C est dire que les m canismes de la gouvernance concert e dans le cadre de la d centralisation et du d veloppement local sont vari s et complexes. A cet gard, les cadres de concertation institutionnels que sont les groupements d int r t Communautaire (GIC), les conf rences r gionales d harmonisation, ou les ententes r gionales peuvent tre cit s en exemple. Ainsi comme actrices institutionnelles, les collectivit s locales se retrouvent dans un cadre l gal avec des pouvoirs et des responsabilit s fix s par la loi. Naturellement, elles doivent gagner la l gitimit et la confiance des acteurs et b n ficiaires. D s lors l identification de pistes de collaboration efficaces et de pratiques de bonne gouvernance LOCALE s av re importante pour assurer la confiance et la solidarit entre acteurs. C est l tout le sens qu il faut donner aux cadres de concertation, surtout la base, dans les processus d laboration des projets publics de d veloppement et dans leur mise en le terrain il est not l existence de beaucoup de structures dans ce sens et dans divers domaines au gr des partenaires, des ONG, et des OCB.

5 Des fois il n ya m me pas de concertation. Aussi l absence de cons cration juridique et d approche institutionnelle de ces cadres est-elle pr judiciable une claire d finition de leur posture et de leur r le. Cette situation fait na tre des difficult s s accorder sur les modalit s pour asseoir les m canismes de concertation eu gard la diversit des acteurs et la multiplicit des pr sent GUIDE a l avantage, non seulement, de mettre en vidence l int r t de la concertation inclusive, mais aussi la typologie des cadres selon la th matique, les cat gories d acteurs et les chelles territoriales concern es. En outre, Il pr sente le canevas harmonis des cadres de concertation suivre pour mettre profit les avantages de la coop ration qui est au c ur du d veloppement local. Enfin l illustration par des dessins color s a agr ment le document pour lui donner plus de relief facilitant ainsi la consultation et l invite en cons quence les diff rents acteurs du d veloppement local institutionnaliser les concertations lors de l laboration de leur projet et programmes de d veloppement la base et d en faire un principe de gouvernance LOCALE .

6 Le GUIDE ainsi disponible est le r f rentiel, cet effet, pour tous les acteurs et partenaires du d veloppement l preuve du terrain, et de par son caract re flexible et dynamique, nous restons ouverts aux suggestions afin de faire de ce document un outil d information et d harmonisation chaque jour op Direction d Appui au D veloppement local remercie alors Monsieur le Ministre en charge de la D centralisation et des Collectivit s locales de par ses orientations et de son appui, et tous ceux qui ont particip l laboration de ce GUIDE , les services techniques d concentr s, le groupe th matique, le consultant et le Programme national de D veloppement local (PNDL) qui en a assur le financement. Adama DIOUFD irecteur de l Appui au D veloppement localMOT DU SECR TAIRE EX CUTIF DU PNDLLes politiques de d centralisation reposent sur une large concertation entre acteurs. Le d fi se situe donc dans la capacit des acteurs de la gouvernance, notamment locaux, faciliter le dialogue au niveau des espaces de concertation suffisamment repr sentatifs.

7 Dans ce cas de figure, les modes de r gulation et de rationalisation des cadres de concertation se posent avec acuit .En r alit , les cadres de dialogue et de croisement des points de vue doivent tre capables de prendre en compte la diversit des int r ts, entre les membres de la communaut LOCALE et entre les diff rents niveaux de territoire (local, r gional, national, etc.), et de construire, par des processus d lib ratifs l gitimes, des r ponses conformes aux valeurs partag ce souci de g rer avec efficacit les cadres de concertation doit tre n cessairement en cho avec une gale exigence de construction collective d un syst me de valeurs, de structures et de modes de faire fond s sur les principes d quit , d thique, d inclusivit et de responsabilit . Ces soubassements posent globalement une probl matique de gouvernance des services publics de base . Laquelle probl matique peut tre l gitiment d battue dans les cadres de concertation, au niveau acc s aux informations, pour tre efficace et inclusif, doit ainsi reposer sur des modes de r gulation capables de concilier l unit et la diversit , d articuler les diff rents chelons de territoire.

8 Pour autant, en d pit de la vision id ale qui en est faite, le local ne constitue pas de facto un niveau de gouvernance simple, facilement ma trisable et syst matiquement fait des alliances ou des conflits d int r ts complexes qui entrent en jeu, il en r sulte que plusieurs probl mes ont une ampleur ou une port e qui vont bien au del de l chelle LOCALE ; l importance des moyens (financiers ou humains) mettre en uvre pour y r pondre exige souvent une intervention une chelle plus vaste. D o , tout l int r t relatif la mise en place d un GUIDE devant faciliter l harmonisation et la rationalisation des cadres de concertation. Le PNDL y a souscrit et la Direction de l Appui au D veloppement Local (DADL), en sa qualit d Agence d ex cution a mat rialis cette volont .C est le lieu de le constater, pour m en r jouir, la collaboration fructueuse de tous ceux qui, de pr s ou de loin, ont particip l av nement de cet important outil de promotion de cadres de concertation efficace et vous souhaite, pour terminer mon propos, une exploitation judicieuse du pr sent GUIDE .

9 Samba GUEYE Secr taire Ex cutif PNDL P 7P 6 POURQUOI UN GUIDE ILLUSTRE SUR LES CADRES DE CONCERTATION ?Contexte et justificationDepuis les ann es 90, les conceptions et les strat gies de d veloppement ont consid rablement volu dans le monde. Globalement, ces nouvelles conceptions et strat gies resituent les probl matiques de d veloppement dans des liens d interd pendance et de coop ration de plus en plus complexes, entre territoires, et entre acteurs, toutes les chelles. Elles tablissent un lien direct entre gouvernance et d Etat central n est alors plus per u comme le seul acteur de changement. Garant immuable de la stabilit et de la prosp rit de la nation. Il doit aujourd hui coop rer avec d autres acteurs qui mergent, et qui s affirment chaque jour davantage dans la d finition et dans la mise en uvre de politiques publiques. Au c t de l Etat, se distinguent les collectivit s locales, la soci t civile, le secteur priv , les partenaires ext liens d interd pendances et de coop ration s expriment notamment dans l approche territoriale qui place la coop ration au c ur du d veloppement ; la coop ration de l ensemble des cat gories d acteurs, entre les diff rents niveaux territoriaux, et dans les divers d finissent l chelle LOCALE comme le niveau strat gique pour fonder et relier dans le temps et dans l espace les soci t s humaines, les syst mes productifs et l S n gal s est inscrit dans cette vision.

10 Convaincu des vertus de la d mocratie PARTICIPATIVE , des opportunit s du d veloppement endog ne, et conscient des d fis environnementaux actuels, l Etat tente de renforcer chaque jour davantage un processus s culaire et irr versible de d centralisation, de gouvernance et d veloppement processus appelle toutefois une gestion coh rente de la diversit des acteurs et de la pluralit des interventions. Dans ce sens, la participation de tous la gestion des affaires publiques a t pos e comme modalit . des cadres de concertation ont t pens s et prouv s comme espace d inclusion et de dialogue de l ensemble des cat gories d acteurs pour une contribution active au d veloppement la pratique a confirm toute la pertinence et l int r t de ces cadres de concertation, elle n en r v le pas moins des contraintes d ordre strat gique, op rationnel et institutionnel. Ces contraintes, conjugu es d autres limites, t moignent aujourd hui encore des difficult s assurer une participation effective et une v ritable concertation hauteur des enjeux du d veloppement est pourquoi, la Direction d appui au d veloppement local (DADL)